Traduction de «qu'une telle enquête pourrait révéler » (Français → Anglais) :

Lorsque toutes les parties impliquées sont des ressortissants communautaires, une telle solution pourrait se révéler contraire à l'esprit de la Convention et du droit communautaire en général.
If all parties involved are Community nationals, such a result goes against the spirit of the Convention and of Community law in general.

Grâce à de telles enquêtes, la Commission pourrait traiter les problèmes horizontaux liés aux aides d'État de façon à la fois efficiente et transparente et avoir une vision ex ante globale du secteur concerné.
Such inquiries would enable the Commission to deal in an efficient and transparent way with horizontal State aid issues and to obtain an ex ante overview of the sector concerned.

Cette expérience devrait se révéler utile. L’expérience acquise lors d’études telles que PISA et TIMSS peut servir de base pour planifier les structures organisationnelles nationales et, dans de nombreux cas, les experts nationaux ayant pris part à ce type d’enquêtes disposent des compétences et de l’expérience nécessaires. Il convient par conséquent de faire appel à aux compétences et à l’organisation de services existants.
Experiences from surveys such as PISA and TIMSS can be used as a basis for planning the national organisational structures and the necessary competences and experiences can in many cases be found among national experts with experience from such surveys. Therefore, the competences and organisation of already existing services should be utilized.

2. Lorsqu’une autorité judiciaire ou répressive d’un État membre ouvre une enquête concernant une infraction pénale à l’égard de laquelle le Parquet européen pourrait exercer sa compétence conformément à l’article 22 et à l’article 25, paragraphes 2 et 3, ou si, à un moment quelconque après l’ouverture d’une enquête, l’autorité judiciaire ou l’autorité répressive compétente d’un État membre constate que l’enquête concerne une telle infraction, cette autorité en informe le Parquet européen sans retard indu afin que ce dernier puisse décider d’exercer ou non son droit d’évocation conformément à l’article 27.
2. When a judicial or law enforcement authority of a Member State initiates an investigation in respect of a criminal offence for which the EPPO could exercise its competence in accordance with Article 22, Article 25(2) and (3), or where, at any time after the initiation of an investigation, it appears to the competent judicial or law enforcement authority of a Member State that an investigation concerns such an offence, that authority shall without undue delay inform the EPPO so that the latter can decide whether to exercise its right of evocation in accordance with Article 27.

Lorsque tout cela sera derrière nous, nous serons plus en mesure de déterminer s'il vaudrait la peine de tenir une enquête publique 20 ans plus tard et de voir ce qu'une telle enquête pourrait révéler compte tenu des longues enquêtes policières, des deux procès au criminel et des divers examens qui ont déjà eu lieu, notamment sur la sûreté du transport aérien et sur le rôle de la sécurité et du renseignement au Canada.
With that behind us, we will be better able to see if there is merit in an inquiry 20 years later and what, if anything, it would reveal given the lengthy police investigations, two criminal trials and the various reviews that have already been held, notably on air transport safety and the role of security and intelligence in Canada.

Le gouvernement consent-il à ce que cette information soit divulguée, soit l'information reliée au mandat, toute l'information qui pourrait révéler, par exemple, que le Parti conservateur n'a pas collaboré à l'enquête ou qui pourrait révéler jusqu'à quel point le Parti conservateur a violé la loi lors des dernières élections?
Will the government agree to the disclosure of this information, that is, the information pertaining to the warrant and any information that could reveal, for example, that the Conservative Party did not cooperate with the investigation or that could indicate the extend to which the Conservative Parry violated the law in the last election?

Une des raisons pour lesquelles j'appuie votre décision, c'est que le ministre des Travaux publics, l'honorable Don Boudria, a informé la Chambre de la décision qu'il avait prise, en tant que ministre responsable des Travaux publics et des Services gouvernementaux, de demander à la vérificatrice générale de faire enquête sur le sujet que mentionne la résolution de M. Robinson, y compris toute autre matière que son enquête pourrait révéler.
One of the reasons why I feel this way is that the Minister of Public Works, the Honourable Don Boudria, informed the House of his decision, as Minister of Public Works and Government Services, to ask the Auditor General to review the incident raised in Mr. Robinson's motion, including any other matter brought to light by the review.

L'observatoire des administrations en ligne est une initiative «EDA» et l'enquête a révélé des écarts entre la demande de services tell qu'elle est envisagée par les entreprises et la mise en œuvre des services telle qu'elle est prévue par les administrations publiques.
The e-Government Observatory is an IDA initiative. The survey pointed out differences between the demand for services as envisaged by enterprises and the implementation of services as planned by public administration.

Les documents mis à la disposition des auditeurs ont révélé, en outre, que, dans le cas du projet Adams Building, l'engagement juridique et financier pour les travaux pourrait avoir été exécuté au-delà de la date limite applicable aux engagements pour le DOCUP du 31 décembre 1996; et qu'il pourrait exister, dans le cas du projet Robin Hood Line Stage III, un non-respect de la directive 93/37/CEE sur la passation des marchés publics, qui nécessite une enquête.
Moreover, the documentation available to the auditors indicates that for one project, the Adams Building, the legal and financial commitment for the works may have been carried out outside the 31 December 1996 deadline for commitments for the SPD; for the Robin Hood Line Stage III project, an apparent situation of non-compliance with public procurement Directive 93/37/EEC needs to be investigated.

Une telle commission pourrait révéler des agissements illégaux et inacceptables.
Such a commission could bring out in the open illegal or unacceptable actions.