Vertaling van "qu'une substance dangereuse soit inscrite " (Frans → Engels) :

Cela permettra d’améliorer les conditions de recours à l’innovation et d’investissement dans le domaine de l’innovation; l’environnement: il conviendrait de s’employer à renforcer la complémentarité et la cohérence de la politique environnementale et de la protection des travailleurs, car le lieu de travail peut être considéré comme un microenvironnement dans lequel les travailleurs peuvent également être exposés à des substances dangereuses, bien que ce soit à des niveaux différents et que les déterminants soient spécifiques; la politique industrielle: des solutions simples, telles que la diffusion d’orientations sur l’évitement des accidents ou l’indication de l’exposition aux vibrations, sont susceptibles d’aider les PME à protéger la santé et la sécurité des travailleurs de manière plus efficace par rapport au coût que cela génère, car elles leur épargneraient de devoir se payer les services de spécialistes pour effectuer des évaluations.
This will improve the conditions for uptake of innovation and investment in innovation; Environment: Efforts should be made to increase complementarity and coherence between environmental policy and workers’ protection, since the workplace can be considered a micro-environment where similar exposure to hazardous substances can occur, although at levels and with specific determinants; Industrial policy: Simple solutions, such as guidance on avoiding accidents or indicating exposure to vibration, can help SMEs to implement OSH in a more cost‑effective way, as they would not need to hire OHS experts to carry out assessments.

Le président: Dans ce cas, il se pourrait qu'il y ait des substances dangereuses non inscrites sur la liste et dont l'entreposage échapperait à votre contrôle du fait qu'il n'y a pas de disposition similaire dans la section 8, n'est-ce pas?
The Chairman: In that case, it could be that there are hazardous substances not on the toxic list about which you have no control of their storage because you do not have a similar section in Division 8. Is that right?

En vertu des dispositions actuelles, il est encore possible qu'une substance dangereuse soit inscrite à l'annexe I à condition que l'exposition à cette substance soit limitée à des niveaux acceptables.
Under the current provisions, it is still possible to include a hazardous substance in Annex I, providing that the exposure is restricted to acceptable levels.

246. Il est interdit d’utiliser une substance dangereuse à quelque fin que ce soit dans un lieu de travail lorsqu’il est raisonnablement possible de la remplacer par une substance équivalente, mais moins dangereuse, ou une substance non dangereuse.
246. A person must not use a hazardous substance for any purpose in a work place if it is reasonably practicable to substitute it with an equivalent substance that is not a hazardous substance or a substance that is less hazardous.

1) «établissement»: l'ensemble du site placé sous le contrôle d'un exploitant où des substances dangereuses se trouvent dans une ou plusieurs installations, y compris les infrastructures ou les activités communes ou connexes; les établissements sont soit des établissements seuil bas, soit des établissements seuil haut.
‘establishment’ means the whole location under the control of an operator where dangerous substances are present in one or more installations, including common or related infrastructures or activities; establishments are either lower-tier establishments or upper-tier establishments.

Les substances dangereuses relevant de la catégorie TOXICITÉ AIGUË, catégorie 3, exposition par voie orale (H 301), sont inscrites sous la rubrique H2 TOXICITÉ AIGUË dans les cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation, ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies, par exemple en raison de l'absence de données de toxicité par inhalation et par voie cutanée concluantes.
Dangerous substances that fall within Acute Toxic Category 3 via the oral route (H 301) shall fall under entry H2 ACUTE TOXIC in those cases where neither acute inhalation toxicity classification nor acute dermal toxicity classification can be derived, for example due to lack of conclusive inhalation and dermal toxicity data.

Selon Kathleen Ruff, de l'Institut Rideau, le premier ministre a promis à cette industrie que tant qu'il serait premier ministre du Canada, il appuierait l'exportation de l'amiante et s'opposerait à tout accord des Nations Unies sur l'environnement visant à respecter la Convention de Rotterdam, afin d'éviter que l'amiante ne soit inscrite sur une liste de substances dangereuses.
According to Kathleen Ruff of the Rideau Institute, the Prime Minister has given the industry his commitment that as long as he is Prime Minister of Canada, he will support the exportation of asbestos and will block a United Nations environmental agreement to the Rotterdam Convention so as to prevent asbestos from being put on a list of hazardous substances.

(13) Il importe que l'adaptation au progrès scientifique et technique des exemptions aux exigences en matière d'élimination progressive et d'interdiction des substances dangereuses soit effectuée par la Commission selon une procédure de comité.
(13) The adaptation to scientific and technical progress of the exemptions from the requirements concerning phasing out and prohibition of hazardous substances should be effected by the Commission under a committee procedure.

Bien qu'une législation communautaire ait été adoptée en matière de polluants organiques persistants, ses principales lacunes sont l'absence ou l'insuffisance de dispositions législatives concernant l'interdiction de la production et de l'utilisation d'une des substances chimiques actuellement inscrites sur les listes, quelle qu'elle soit, l'absence de tout cadre permettant de soumettre d'autres substances polluantes organiques persistantes à des interdictions, des restrictions ou une élimination, et de tout cadre permettant d'empêcher la production et l'utilisation de nouvelles substances présentant les caractéristiques des polluants organiques persistants.
While legislation at Community level relating to persistent organic pollutants has been put in place, its main deficiencies are that there is an absence of, or incomplete legislation on, prohibition of the production and use of any of the currently listed chemicals, that there is no framework to subject additional persistent organic pollutant substances to prohibitions, restrictions or elimination, nor any framework to prevent the production and use of new substances that exhibit persistent organic pollutant characteristics.

A l'instar de la quasi-totalité des systèmes nationaux de responsabilité environnementale, il viserait une responsabilité sans faute (c'est-à-dire sans qu'il soit nécessaire de prouver l'existence d'une faute commise par le pollueur) pour les dommages résultant d'activités dangereuses, telles que réglementées par la législation relative au rejet ou à l'émission de substances dangereuses dans l'air ou dans l'eau, à la gestion des déchets, aux OGM, au transport des substances dangereuses.
Following the example of nearly all national systems for environmental liability, strict liability (that is, without it being necessary to prove that the polluter has committed a fault) for damage resulting from dangerous activities such as those regulated by legislation on the discharge or emission of dangerous substances into the air or water, waste-management, genetically modified organisms and the transport of dangerous substances.