Vertaling van "dangereuses non inscrites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses/conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
dangerous goods safety guide | hazardous goods safety adviser | dangerous goods safety adviser | dangerous goods transport person

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses
environmental compliance specialist | environmental regulations compliance specialist | hazardous materials inspector | hazardous waste disposal specialist

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

transport de marchandises dangereuses [ transport de substances dangereuses ]
transport of dangerous goods [ transport of dangerous substances ]

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

accord ADN [ accord ADNR | règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin ]
ADN agreement [ ADNR agreement | European Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods on the Rhine ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

o Remplacement des substances les plus dangereuses («substances extrêmement préoccupantes») par des solutions plus sûres: à ce jour, 181 produits chimiques qui peuvent avoir de graves effets sur la santé humaine et sur l'environnement ont été identifiés comme tels et 43 sont inscrits sur la liste d'autorisation REACH, ce qui signifie que les entreprises doivent obtenir une autorisation pour les utiliser et qu'ils sont retirés progressivement, à mesure que des solutions de remplacement appropriées sont disponibles.
o Replacing the most dangerous substances ("substances of very high concern") with safer alternatives: So far, 181 chemicals that can have serious effects on human health and the environment have been identified as such and 43 are included in the "REACH authorisation list", which means that companies need to get an authorisation to use them and that they are being gradually phased out as suitable alternatives become available.

un système sans charge de preuve: il s'applique à toutes activités professionnelles dangereuses ou potentiellement dangereuses, inscrites dans le droit européen.
A system with no fault to be proven: this applies to dangerous or potentially dangerous commercial activities listed in EU law.

Le président: Dans ce cas, il se pourrait qu'il y ait des substances dangereuses non inscrites sur la liste et dont l'entreposage échapperait à votre contrôle du fait qu'il n'y a pas de disposition similaire dans la section 8, n'est-ce pas?
The Chairman: In that case, it could be that there are hazardous substances not on the toxic list about which you have no control of their storage because you do not have a similar section in Division 8. Is that right?

En vertu des dispositions actuelles, il est encore possible qu'une substance dangereuse soit inscrite à l'annexe I à condition que l'exposition à cette substance soit limitée à des niveaux acceptables.
Under the current provisions, it is still possible to include a hazardous substance in Annex I, providing that the exposure is restricted to acceptable levels.

Les substances dangereuses relevant de la catégorie TOXICITÉ AIGUË, catégorie 3, exposition par voie orale (H 301), sont inscrites sous la rubrique H2 TOXICITÉ AIGUË dans les cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation, ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies, par exemple en raison de l'absence de données de toxicité par inhalation et par voie cutanée concluantes.
Dangerous substances that fall within Acute Toxic Category 3 via the oral route (H 301) shall fall under entry H2 ACUTE TOXIC in those cases where neither acute inhalation toxicity classification nor acute dermal toxicity classification can be derived, for example due to lack of conclusive inhalation and dermal toxicity data.

Dans le cas où la Commission estime que la substance dangereuse qui ne figure pas sur une liste et qui est à l'origine d'une mesure visée au premier alinéa du présent paragraphe devrait être inscrite sur les listes reprises dans les parties 1 ou 2 de l'annexe I, elle présente à cette fin une proposition législative au Parlement européen et au Conseil.
In the event that the Commission considers that the non-listed dangerous substance which has prompted a measure as referred to in the first subparagraph of this paragraph should be listed in Part 1 or Part 2 of Annex I it shall present to that effect a legislative proposal to the European Parliament and to the Council.

Il résulte par ailleurs du paragraphe 2 dudit article 15 que «[c]haque partie veille, dans la mesure du possible, à ce que le public ait accès comme il convient aux renseignements sur la manipulation des produits chimiques et la gestion des accidents et sur les solutions de remplacement moins dangereuses pour la santé des personnes et pour l’environnement que les produits chimiques inscrits à l’annexe III», tandis que, aux termes du paragraphe 4 du même article, «[a]ucune des dispositions de la [.] convention ne doit être interprétée comme limitant le droit des parties de prendre, pour mieux protéger la santé des personnes et l’environnement, des mesures plus strictes que celles prévues dans la convention, pourvu qu’elles soient compatibles avec les dispositions de la convention et conformes aux règles du droit international».
According to Article 15(2), ‘[e]ach Party shall ensure, to the extent practicable, that the public has appropriate access to information on chemical handling and accident management and on alternatives that are safer for human health or the environment than the chemicals listed in Annex III’, whilst, according to Article 15(4), ‘[n]othing in this Convention shall be interpreted as restricting the right of the Parties to take action that is more stringently protective of human health and the environment than that called for in this Convention, provided that such action is consistent with the provisions of this Convention and is in accordance with international law’.

Elle trace le cadre dans lequel s'inscrit la lutte contre la pollution aquatique provoquée par des substances dangereuses comme les métaux lourds (cadmium, mercure, etc.), les pesticides et les produits chimiques tels que les PCB.
It creates a framework for dealing with water pollution caused by dangerous substances for instance heavy metals (cadmium, mercury etc.), pesticides and chemicals such as PCBs.

Elle trace le cadre dans lequel s'inscrit la lutte contre la pollution aquatique provoquée par une longue liste de substances dangereuses.
It creates a framework for dealing with water pollution caused by an extensive list of dangerous substances.

Ce projet de directive s'inscrit dans un cadre plus vaste, qui vise à mettre en oeuvre la disposition sur la sécurité des transports figurant à l'article 75 du traité et qui comprend notamment la directive 94/55/CE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route, adoptée le 21 novembre 1994, et la directive en préparation concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route, dont la position commune a été adoptée récemment par le Conseil.
The proposed Directive is part of a broader framework aimed at implementing the provision on transport safety in Article 75 of the Treaty, a framework that includes Directive 94/55/EC on the approximation of the laws of the Member States with regard to the transport of dangerous goods by road, adopted on 21 November 1994, and the Directive in preparation concerning uniform procedures for checks on the transport of dangerous goods by road on which the Council recently adopted a common position.