Traduction de «qu'une enquête disciplinaire approfondie soit » (Français → Anglais) :

À ce stade, nous doutons que la nouvelle proposition de la Slovénie soit équivalente à son engagement initial. C'est la raison pour laquelle nous avons ouvert une enquête approfondie.
At this stage, we have doubts that Slovenia's new proposal is equivalent to its original commitment, which is why we have opened an in-depth investigation.

À compter de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un total de 25 jours ouvrables pour décider, soit d'autoriser l'opération (phase I), soit d'ouvrir une enquête approfondie (phase II).
From the moment a transaction is notified, the Commission generally has a total of 25 working days to decide whether to grant approval (Phase I) or to start an in-depth investigation (Phase II).

demande qu'une enquête approfondie, indépendante et transparente portant sur ces massacres soit ouverte par la communauté internationale, avec la pleine coopération du gouvernement de la République démocratique du Congo et de la Monusco; demande que le groupe des envoyés et représentants internationaux pour la région des Grands Lacs de l'Afrique sur les élections en République démocratique du Congo se réunisse d'urgence pour prendre des mesures appropriées en ce sens, telles que la mobilisation du Conseil de sécurité des Nations unies.
Calls as a matter of urgency for a thorough, independent and transparent investigation to be launched by the international community into the massacres, with the full collaboration of the DRC Government and MONUSCO; asks for an emergency meeting of the Team of International Envoys and Representatives for the Great Lakes region of Africa on elections in the DRC with a view to taking appropriate action in this direction, such as mobilising the UN Security Council.

b) à un vétérinaire les taux de mortalité anormaux et les autres signes de maladie grave ou baisses significatives de la production animale sans cause déterminée, afin qu’il soit procédé à une enquête plus approfondie et notamment au prélèvement d’échantillons pour examen en laboratoire si la situation l’exige.
(b) a veterinarian of abnormal mortalities and other serious disease signs or significant decreased production rates with an undetermined cause in animals for further investigation, including sampling for laboratory examination when the situation so warrants.

En raison de la gravité de l'accusation, que le député a répété publiquement et aux médias, le commissaire de la GRC m'a suspendue de mes fonctions, le temps qu'une enquête disciplinaire approfondie soit menée.
Given the severity of the allegation, which the member repeated publicly and to the media, I have been suspended from my duties by the Commissioner of the RCMP, pending a full disciplinary investigation.

attend des actions plus concrètes du commissaire compétent, conformément aux intentions déjà déclarées: en particulier, et avant toute chose, se félicite de l'engagement à mettre en place une étude d’impact sur les droits fondamentaux de toute nouvelle proposition législative; à surveiller le processus législatif pour faire en sorte que le texte final soit conforme à la Charte; à appliquer une politique de «tolérance zéro» en ce qui concerne les manquements à la Charte, à mener des enquêtes approfondies et à lancer des procédures d’infraction lorsque les États membres ne satisfont pas aux obligations qui leur incombent en matière de droits de l'homme dans le cadre de la mise en œuvre de la législation européenne, et garantir que les citoyens de l'Union européenne sont correctement informés de la nouvelle architecture des droits fondamentaux; demande qu'il soit donné suite à la communication de 2003 sur l'article 7 du traité sur l'Union européenne (COM(2003)0606) qui demandait de définir un moyen transparent et cohérent de réagir aux éventuelles violations des droits de l'homme et d'utiliser de façon pertinente cet article 7 au vu de la nouvelle architecture de l'Union dans le domaine des droits fondamentaux;
Expects concrete actions by the new Commissioner responsible, in line with already declared intentions: particularly and most importantly, welcomes the commitment to introduce a fundamental-rights impact assessment of all new legislative proposals; to oversee the legislative process to ensure that emerging final texts comply with the Charter; to apply a ‘zero tolerance’ policy on violations of the Charter, conducting in-depth investigations and initiating infringement procedures when Member States are in breach of their human rights obligations in implementing EU law; and to make sure EU citizens are properly informed on the new fundamental-rights architecture; calls for follow-up to the 2003 Communication on Article 7 of the Treaty on European Union (COM(2003)0606) to define a transparent and coherent way to address possible violations of human rights and make relevant use of Article 7 TEU on the basis of the new fundamental-rights architecture;

En ce qui concerne la deuxième allégation, sur le témoignage de Mme George devant notre comité, le commissaire Elliott a tout à fait raison de signaler que la cour a indiqué que ce témoignage ne pouvait pas être utilisé par la GRC aux fins de quelque enquête que ce soit, qu'il s'agisse d'une enquête criminelle ou d'une enquête disciplinaire interne.
Regarding the second allegation pertaining to her testimony before this committee, I believe Commissioner Elliott is quite correct in pointing out that the court had indicated that testimony could not be used by the RCMP for purposes of any investigation, whether criminal or internal disciplinary investigations.

Les allégations de mauvais traitements de la part de la police ont chuté de manière significative à la suite de la dissolution des unités de police spéciales, de la conduite d'enquêtes approfondies et de l'adoption de mesures disciplinaires.
Allegations of ill-treatment by the police fell significantly following the disbanding of special police units, the conduct of thorough investigations and the taking of disciplinary measures.

La confiance des citoyens dans la capacité du Médiateur à mener des enquêtes approfondies et impartiales dans les cas allégués de mauvaise administration est fondamentale pour que son action soit couronnée de succès.
Citizens' confidence in the capacity of the Ombudsman to conduct thorough and impartial inquiries in alleged cases of maladministration is fundamental to the success of the Ombudsman's action.

Constatant que les gouvernements de la RDC et du Rwanda ont souligné dans leurs réactions que le rapport était incomplet et peu concluant, l'UE exhorte les deux gouvernements à s'engager sans équivoque à permettre qu'une enquête indépendante et approfondie soit effectuée sans plus tarder.
Recognising that the Governments of the DRC and Rwanda stressed in their reactions the incomplete and inconclusive nature of the report, the EU urges both Governments to make a clear commitment to allow an independent and thorough inquiry without further delay.