Traduction de «qu'une analyse des impacts potentiels atteste clairement » (Français → Anglais) :

Aspects opérationnels des dispositifs visant à apporter une garantie aux consommateurs, identifiés par le Comité économique et social européen: a) Gouvernance du système Qui exerce le contrôle en dernier ressort sur le système? b) Objectifs du système Les objectifs sont-ils clairement définis? c) Portée du système Le système vise-t-il à remédier au «problème», tel qu’il est normalement défini? d) Normes ou conditions du système Les normes fixées et surveillées par le système expriment-elles les objectifs poursuivis? e) Analyse d’impact Existe-t-il une analyse crédible de l’impact exercé par le système sur la réalisation des objectifs? f) Examen indépendant Le fonctionnement du système fait-il l’objet d’un examen indépendant? g) Analyse coûts-avantages Existe-t-il une procédure de suivi et d’évaluation des coûts du système qui sont supportés par les fournisseurs, les négociants et les consommateurs au regard des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs? h) Affirmations publiques Les affirmations publiques des sociétés ou fournisseurs certifiés sont-elles conformes aux objectifs, aux normes et aux résultats du système?
Range of process issues relating to consumer assurance schemes identified by the European Economic and Social Committee:a) Scheme Governance Where does ultimate control of the scheme lie?b) Scheme Goals Are the goals clearly defined?c) Scheme scope Does the scheme address the "problem" as normally defined?d) Scheme standards or terms Do the standards set and monitored by the scheme express the goals? e) Impact assessment Is there credible assessment of the impact of the scheme on the goals?f) Independent review Is there any independent review of the scheme's operation?g) Cost-benefit analysis Is there any process to monitor and evaluate the costs of the scheme borne by suppliers, traders and consumers in comparison to the progress made to achieve the goals?h) Public claims Do the public claims by certified companies or suppliers match the goals, standards and outcomes of the scheme?

[19] L'analyse du cycle de vie (ACV) est une méthode d'évaluation des aspects environnementaux et des impacts potentiels associés à un produit, par inventaire des entrées-sorties pertinentes du système défini, puis évaluation des impacts environnementaux potentiels associés à ces entrées-sorties et interprétation des résultats.
[19] Life Cycle Analysis (LCA) is a method for assessing the environmental aspects and potential impacts associated with a product, by compiling an inventory of relevant inputs and outputs of the defined system, evaluating the potential environmental impacts associated with these inputs and outputs, and interpreting the results.

Le texte a été conçu pour créer des obligations de résultat dans le chef des États membres du pavillon, à savoir garantir qu'aucun permis de pêcher avec des engins de pêche de fond ne sera délivré à moins qu'une analyse des impacts potentiels atteste clairement que le risque pour les écosystèmes marins vulnérables est faible.
The text has been designed to established result obligations by flag Member States, namely to ensure that no fishing permits are to be given to fish with bottom gears unless an assessment of potential impacts clearly demonstrates low risk for vulnerable marine ecosystems.

une analyse d'impact financier et opérationnel, qui définit l'impact attendu sur la solvabilité, la liquidité, le financement, la rentabilité et les opérations de l'entité ou des entités couvertes par le plan de redressement; s'il y a lieu, l'évaluation identifie clairement les différentes entités du groupe qui peuvent être touchées par l'option de redressement ou associées à sa mise en œuvre.
a financial and operational impact assessment which sets out the expected impact on solvency, liquidity, funding positions, profitability and operations of the entity or entities covered by the recovery plan; where relevant, the assessment shall clearly identify the different entities of the group which may be affected by the option or involved in its implementation.

3. Cette analyse détermine quelle option de redressement pourrait être appropriée dans un scénario donné, son impact potentiel, sa faisabilité, y compris les obstacles potentiels à sa mise en œuvre, et le délai nécessaire à sa mise en œuvre.
3. That assessment shall identify the recovery option which could be appropriate in a specific scenario, the potential impact of the recovery option, its feasibility, including the potential impediments to its implementation, and the time frame required for its implementation.

Bien que les effets potentiels sur les coûts du carbone puissent être répartis différemment dans le temps, l’analyse d’impact a montré que ces coûts devraient rester au niveau des prix moyens du carbone prévus par l’analyse d’impact de la Commission accompagnant le paquet de mesures d’exécution concernant les objectifs de l’Union en matière de changement climatique et d’énergies renouvelables pour 2020 ainsi que par les analyses ultérieures
While potential effects on carbon costs may be distributed differently over time, the impact assessment showed that they are expected to remain within the average carbon price levels projected by the Commission’s impact assessment accompanying the package of implementation measures for the Union’s objectives on climate change and renewable energy for 2020 and subsequent analysis

La Commission a également instauré les évaluations d’impact sur le développement durable - EID - afin d’analyser l’impact potentiel de la libéralisation du commerce sur les trois piliers du développement durable.
The Commission is also a pioneer in carrying out trade sustainability impact assessments – SIAs – to assess the potential impact of trade liberalisation on all three pillars of sustainable development.

S’il existe des documents et des analyses d’impact, ils devraient clairement être annexés à cette liste.
If there are documents and impact assessments, they should be clearly attached to that.

La Commission a procédé à des analyses d’impact qui répondent clairement aux principales questions posées par les propositions de réforme, en ce compris les effets régionaux, et n’est pas convaincue par le fait que de nouvelles études puissent apporter des faits que nous ne connaissions déjà.
(EN) The Commission has carried out impact analyses that give clear answers to the main questions of the reform proposals, including the regional effects and is not convinced that more studies will now provide facts that are not already known.