Vertaling van "qu'un tel amendement serait surtout " (Frans → Engels) :

La gestion des droits par un tel système serait non seulement très coûteuse pour le titulaire, mais surtout, un système décentralisé ne conférerait pas au titulaire du brevet communautaire la sécurité juridique nécessaire quant à la validité du brevet sur tout le territoire pour lequel il a été délivré.
Not only would the management of patent rights under such a system be very costly for the proprietor, but - above all - a non-centralised system would not give proprietors of the Community patent the necessary legal certainty as regards the validity of the patent throughout the territory for which it was granted.

Je pense qu'un tel amendement serait également bienvenu pour le groupe de l’alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe.
I believe this could also be of assistance to the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe.

Permettez-moi de préciser que le gouvernement ne s'oppose pas du tout à l'amendement concernant la construction du monument dans un emplacement de premier plan au sein de la capitale nationale et qu'un tel amendement serait appuyé (1900) En conclusion, je pense que c'est important parce qu'il s'agit d'une question très difficile. Personnellement, pour ce qui est du fond de l'amendement, je comprends entièrement ce que fait le député d'Ottawa-Centre, je comprends également ce que cherche à faire le député qui a présenté la motion et ce dont ont parlé d'autres députés.
Let me clarify that the government has no objection whatsoever to amending the motion with respect to the location of the monument being in a prominent position in the National Capital and such an amendment would clearly be supported (1900) To conclude, I think it is important because this is a very difficult issue and in terms of substance I have an enormous amount of sympathy personally for what the member for Ottawa Centre is doing, what the mover of the motion is seeking to do, and what other members have addressed in their comments.

Ne juge-t-il pas qu'il serait opportun d'entreprendre une action commune avec l'UNESCO pour remédier à de tels problèmes, et surtout les prévenir, dans ce pays? Comment entend-il réagir envers le gouvernement turc?
Does it consider it appropriate to take joint action with UNESCO in order to tackle this situation, and in particular to prevent similar problems from arising in the country concerned? How will it respond vis-à-vis the Turkish Government?

Il avait initialement envisagé de proposer un amendement au paragraphe 9(2) du projet de loi, mais après avoir reçu un avis juridique, le sénateur a eu un entretien avec moi et nous sommes arrivés à la conclusion qu'un tel amendement serait surtout symbolique, autrement dit qu'il n'aurait pas l'effet juridique souhaité.
He had originally considered amending clause 9(2) of the present bill. However, after legal advice, we conversed and decided that this may be a more symbolic than justiciable amendment; in other words, that it would not have the power that he would wish such an amendment to have.

Tel serait le cas enfin, et surtout, des articles 10 et 11 de la convention, qui joueraient un rôle décisif dans le système de ladite convention en énonçant les principales obligations afférentes aux importations et aux exportations de produits chimiques inscrits à ladite annexe et en définissant, de manière précise, les contours de la procédure CIP.
Finally, and most significantly, it is clear from Articles 10 and 11 of the Convention, which are of decisive importance within the scheme of the Convention, setting out the main obligations relating to imports and exports of chemicals listed in that annex and specifically defining the main features of the PIC procedure.

Nous savons bien sûr qu'un tel plan serait plus contraignant pour le Parlement européen, la Commission et surtout les États membres.
We know, of course, that this would be more binding upon the European Parliament, the Commission and, especially, the Member States.

Si de tels amendements devaient être approuvés également en plénière, je pense qu'il serait mieux de conserver les textes en vigueur par rapport à des textes qui, même s'ils sont plus modernes, risqueraient de faire reculer certains aspects fondamentaux.
Were these amendments also to be adopted in plenary, I feel that it would be better to keep the current texts unaltered rather than to have texts which, although more up-to-date, could well mean a step backwards in basic areas.

Pallier ce manque d'informations peut se révéler extrêmement onéreux, surtout pour les petites entreprises, et peut les dissuader de ne serait-ce qu'envisager la mise en place de tels régimes.
Overcoming this lack of information may be prohibitively costly especially for smaller enterprises and may deter them from even contemplating the introduction of such schemes.