Traduction de «qu'un nouvel échéancier serait rendu » (Français → Anglais) :

Lors de la conférence de presse de vendredi passé, nous avons dit très clairement que nous accélérerions la mise en place du nouveau pont et qu'un nouvel échéancier serait rendu public d'ici quelques semaines.
At last Friday's press conference, we categorically stated that we would accelerate the commissioning of the new bridge and that a new schedule would be published within the next few weeks.

Le ministère public de Vienne a l'intention aujourd'hui de procéder à des investigations supplémentaires concernant M. Martin, sur la base de nouvelles allégations selon lesquelles il se serait rendu coupable d'escroquerie aggravée, en vertu des articles 146 et 147, paragraphe 3, du Code pénal autrichien, en déclarant avoir employé une personne en tant qu'assistante alors que cette personne n'aurait jamais travaillé pour lui dans le cadre de ses activités parlementaires, et a donc, de mauvaise foi, fait effectuer des versements de rémunérations par le Parlement européen, y compris des contributions de sécurité sociale, pour cette personne.
The Vienna Public Prosecutor’s Office now intends to carry out additional investigations against Mr Martin on the basis of new allegations that Mr Martin committed aggravated fraud under § 146 and § 147, paragraph 3, of the Austrian Criminal Code by declaring a third person as a parliamentary assistant although this person allegedly never actually carried out work for him in connection with his parliamentary activities, and thus deceitfully led European Parliament employees to the payment of remuneration, including social security contributions, for that person.

Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Finances interviendront-ils, et dans quelle mesure; e) Transports Canada a-t-il choisi le modèle de financement et, le cas échéant, quel est-il et pourquoi; f) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du modèle de financement; g) a-t-on créé des modèles économiques pour comprendre les répercussions financières des diverses options du projet; h) est-ce que le partenariat public-privé (PPP) est toujours une option, (i) qui doit prendre part au processus décisionnel entourant le PPP, (ii) a-t-on pris des mesures concrètes dans le but d'arrêter une décision, (iii) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du PPP; i) Transports Canada a-t-il pris une décision au sujet du type de structure privilégié (pont ou tunnel); j) quels sont les premiers résultats de la collaboration du gouvernement avec la province de Québec pour ce qui est d’intégrer le transport en commun sur le nouveau pont; k) Transports Canada a-t-il participé à l’étude sur l’intégration d’une ligne de train léger sur rail (TLR) sur le pont, (i) à quelle étape du processus de planification le gouvernement définira-t-il les paramètres du transport collectif sur le pont, (ii) comment le gouvernement coordonne-t-il le processus de planification avec le gouvernement du Québec, l’Agence métropolitaine de transport et les autres parties intéressées, (iii) quand a ...
Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chosen the funding model and, if so, which one, and why; (f) will there be any public consultation concerning the funding model; (g) have any economic models been created to understand the financial impacts of the various options for the project; (h) is public-private partnership (P3) still an option (i) who is involved in making the decision about P3, (ii) have there been concrete steps made in order to finalize a decision, (iii) will there be any public consultation regarding P3; (i) has Transport Canada decided on the type of structure (bridge or tunnel); (j) what are the initial outcomes of the government’s collaboration with the province of Québec to integrate transit onto the new bridge; (k) has Transport Canada been involved in the study of integrating a Light Rail Transit (LRT) onto the bridge, (i) at what stage in the planning process will the government define the parameters of public transportation on the bridge, (ii) how is the government coordinating the planning process with the government of Québec, the Agence métropolitaine de transport and other interested parties, (iii) when are the results of this study expected and will they be made public, (iv) is the LRT the preferred option according to the current status of the study, (v) will the government help fund a project of this calibre if LRT is chosen as the appropr ...

Par ailleurs, le respect de cette date ferait également en sorte que le gouvernement serait obligé de répondre avant son retour à l'automne. Avec un nouvel échéancier de quatre mois.Si nous soumettons notre rapport aux environs du 22 ou du 23 avril, alors le gouvernement doit répondre—et je m'exprime ici en toute franchise sans rien vous cacher—ce qui signifierait qu'au mois d'août, que le Parlement siège ou non, le gouvernement devrait dire comment il compte réagir.
With a new four months' time.If we get it out by April 22 or 23, then the government has to respond and I'm being candid here and not secretive and that would mean that sometime in August, whether or not Parliament is here, the government has to say how it plans to respond.

Les passagers ne pensent probablement pas que cela compromette leur sécurité - l’opposé serait sans doute plus vrai -, mais mon groupe, le groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et démocrates européens, estime vraiment qu’en saisissant la Cour de justice, certains députés de cette Assemblée nous ont rendu à tous un bien mauvais service, car il faut reconnaître aujourd’hui que ce nouvel accord n’offre pas une meilleure protection des données que l’ancien.
Passengers probably do not feel that this compromises their security – the opposite is more likely to be the case – but my group, the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats, has a strong sense that, by referring the case to the Court of Justice, certain Members of this House have done us all a disservice, for one thing that must be recognised today is that the new agreement affords no greater data protection than the old one.

Cela signifie qu’au sens de cette décision-cadre, une décision rendue précédemment dans l’État A ne peut pas être prise en considération dans une nouvelle procédure pénale dans l’État B si l’acte en question n’était pas une infraction punissable selon les lois de cet État B. Puisqu’en dernière analyse, seul le juge de l’État B est en mesure d’en décider, en répétant toute la procédure de l’État A avec notamment la collecte des preuves - ce qui implique par exemple un nouvel interrogatoire des témoins, ce qui ne serait ni souhaitable ni faisable -, il devrait suffire que le juge en question ait de bonnes raisons de douter que l’acte fût punissable.
What this means is terms of this framework decision is that a sentence previously handed down in state A may not be taken into account in a new criminal trial in state B if the relevant act was not a punishable offence in B under that state’s own laws. Since this can, ultimately, be determined only by, for example, a judge in state B repeating the whole proceedings from state A complete with the collection of evidence – which would involve such things as re-interviewing witnesses and would be neither desirable nor workable – it must be sufficient that he should have good reason to doubt that the act was punishable.

Il serait facile de répondre à la question relative à la nécessité de réviser l'ancienne législation en affirmant que les nouvelles technologies ont rendu la législation existante obsolète et inapplicable.
An easy answer to the question of the need to revise old legislation is that new technology has made existing regulation obsolete and inapplicable.

S’agissant de votre requête demandant que le Conseil évoque dans son discours la nouvelle proposition qui sera vraisemblablement rendue publique aujourd’hui, je dois vous dire qu’hier, lors du déjeuner de clôture de sa présidence, j’ai demandé à la présidence britannique de parler de cette proposition aujourd’hui, puisque le Parlement trouverait étrange qu’une nouvelle proposition sur le point d’être rendue publique aujourd’hui ne soit pas incluse au débat, lequel ne serait alors qu’un débat purement formel.
With regard to your request for the Council to refer in its speech to the new proposal which is apparently going to be made public today, I must inform you that yesterday, at the lunch to mark the end of their Presidency, I asked the British Presidency to do that, since it would appear strange to Parliament that a new proposal that is going to be made public today should not be included in the debate, since it would surely be a merely formal debate.

L'avantage de ce nouvel instrument résiderait dans le fait que le financement par les États membres ne serait rendu nécessaire que dans le cas où il serait utilisé.
The advantage of this new instrument would be that financing by the Member States is only necessary in case of its use.

L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition): Monsieur le Président, lors de son passage à Paris, où il assistait à la Conférence de l'OCDE sur la main-d'oeuvre, le ministre du Développement des ressources humaines aurait déclaré que son plan d'action n'est toujours pas prêt et qu'il ne serait rendu public que dans six semaines, soit à la mi-juillet, alors que l'échéancier original du ministre prévoyait qu'il serait dévoilé à la fin d'avril.
Hon. Lucien Bouchard (Leader of the Opposition): Mr. Speaker, in Paris when he was attending the OECD conference on manpower, the Minister of Human Resources Development apparently said that his action plan was not ready yet and would be released in six weeks, in other words, not until the middle of July, although it was originally to be released at the end of April.