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Traduction de «qu'on peut lui confier davantage » (Français → Anglais) :

Il est ainsi essentiel de séparer davantage, au sein même de l’Agence, les activités liées à l’homologation de sécurité de ses autres activités, telles que la gestion du centre de surveillance de la sécurité Galileo, la contribution à la commercialisation des systèmes et toutes les activités que la Commission peut confier à l’Agence par voie de délégation, en particulier celles liées à l’exploitation des systèmes.

It is therefore essential to further separate, within the Agency itself, the activities associated with security accreditation from its other activities, such as management of the Galileo Security Monitoring Centre, contribution to the commercialisation of the systems and any activities that the Commission might entrust to the Agency by way of delegation, in particular those associated with exploitation of the systems.


Il convient également qu'elle s'acquitte des tâches que la Commission peut lui confier au moyen d'une ou plusieurs conventions de délégation couvrant différentes autres tâches spécifiques liées aux programmes, qui incluent des tâches liées aux phases d'exploitation des systèmes et le développement et la promotion des applications et des services sur le marché de la radionavigation par satellite.

It should also perform tasks which the Commission may confer on it by means of one or more delegation agreements covering other various specific tasks associated with the programmes, including tasks associated with the exploitation phases of the systems and the development and promotion of applications and services on the satellite navigation market.


Il convient également qu'elle s'acquitte des tâches que la Commission peut lui confier au moyen d'une ou plusieurs conventions de délégation couvrant différentes autres tâches spécifiques liées aux programmes, qui incluent des tâches liées aux phases d'exploitation des systèmes et la promotion des applications et des services sur le marché de la radionavigation par satellite.

It should also perform tasks which the Commission may confer on it by means of one or more delegation agreements covering other various specific tasks associated with the programmes, including tasks associated with the exploitation phases of the systems and promotion of the applications and services on the satellite navigation market.


l'élaboration d'une feuille de route des progrès à faire dans la mise en œuvre des innovations importantes prévues par le traité de Lisbonne, et en particulier 1) en traduisant dans les faits la possibilité de confier des tâches et missions spéciales à un noyau d'États membres, 2) grâce à la mise en place par des États membres qui le peuvent et le souhaitent une coopération structurée permanente en matière de défense, et 3) en renforçant le rôle de l'Agence européenne de défense et en lui affectant ...[+++]

setting out a roadmap for making progress on important innovations of the Lisbon Treaty, in particular (1) by making operational the assignment of special tasks and missions to a core group of Member States, (2) through the establishment by capable and willing Member States of permanent structured cooperation in defence, and (3) by enhancing the role of, and providing more resources for, the European Defence Agency,


· l'élaboration d'une feuille de route des progrès à faire dans la mise en œuvre des innovations importantes prévues par le traité de Lisbonne, et en particulier 1) en traduisant dans les faits la possibilité de confier des tâches et missions spéciales à un noyau d'États membres, 2) grâce à la mise en place par des États membres qui le peuvent et le souhaitent une coopération structurée permanente en matière de défense, et 3) en renforçant le rôle de l'Agence européenne de défense et en lui affectant ...[+++]

· setting out a roadmap for making progress on important innovations of the Lisbon Treaty, in particular (1) by making operational the assignment of special tasks and missions to a core group of Member States, (2) through the establishment by capable and willing Member States of permanent structured cooperation in defence, and (3) by enhancing the role of, and providing more resources for, the European Defence Agency,


La Commission peut donc décider de lui confier également des tâches d’exécution aux fins de la gestion du programme «Consommateurs» pour 2014-2020, lequel devrait constituer, une fois adopté, la base juridique des marchés publics et subventions dans le domaine de la sécurité des produits.

The Commission may therefore decide to entrust the Executive Agency for Health and Consumers also with implementation tasks for the management of the Consumers Programme 2014-2020, which, once adopted, should be the legal basis for procurement and grants in the field of product safety.


La période à prendre en considération aux fins de la détermination d'une telle menace peut être de plusieurs mois ou même davantage, afin de tenir compte des cas où le débiteur rencontre des difficultés non financières qui menacent la continuité de ses activités et, à moyen terme, ses liquidités. Tel peut être le cas, par exemple, si le débiteur a perdu un contrat qui revêt une importance capitale pour lui.

The time frame relevant for the determination of such threat may extend to a period of several months or even longer in order to account for cases in which the debtor is faced with non-financial difficulties threatening the status of its business as a going concern and, in the medium term, its liquidity. This may be the case, for example, where the debtor has lost a contract which is of key importance to it.


3. Le responsable local de la sécurité pour l’infrastructure de communication peut confier à un adjoint toute tâche parmi celles qui lui sont assignées.

3. The Local Security Officer for the communication infrastructure may assign any of his or her tasks to subordinate personnel.


3. Le responsable local de la sécurité pour le VIS central peut confier à un adjoint toute tâche parmi celles qui lui sont assignées.

3. The Local Security Officer for central VIS may assign any of his or her tasks to subordinate personnel.


Du point de vue de l'application du principe de légalité, on ne peut lui confier des missions pour lesquelles, comme c'est le cas, elle n'est pas compétente du point de vue juridique.

From the point of view of application of the legality principle, the Agency cannot be entrusted with tasks for which, as here, it is not competent from a legal standpoint.




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qu'on peut lui confier davantage ->

Date index: 2025-06-07
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