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Traduction de «qu'insite devrait rester » (Français → Anglais) :

Toutefois, la mobilité devrait rester axée sur la demande et, par conséquent, un contrat de travail devrait toujours être requis dans le deuxième État membre, et le salaire devrait respecter le seuil fixé par le deuxième État membre conformément à la présente directive.

However, mobility should remain demand-driven and therefore a work contract should always be required in the second Member State, and the salary should meet the threshold set by the second Member State in accordance with this Directive.


En tout état de cause, la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures devrait rester exceptionnelle et ne devrait intervenir qu'en dernier recours, selon une portée et pour une durée strictement limitées, et reposer sur des critères objectifs spécifiques et sur une évaluation de son caractère nécessaire, lequel devrait être contrôlé au niveau de l'Union.

In any case, the reintroduction of internal border control should remain an exception and should only be effected as a measure of last resort, for a strictly limited scope and period of time, based on specific objective criteria and on an assessment of its necessity which should be monitored at Union level.


Celle-ci a également jugé qu'InSite devrait rester ouvert. Finalement, en 2011, la Cour suprême du Canada a statué que la décision du ministre de fermer InSite violait les droits de ses clients garantis par la Charte, qu'elle était arbitraire et qu'elle allait à l'encontre de l'objectif même de la Loi sur la santé et la sécurité publique.

Finally, in 2011, the Supreme Court of Canada ruled that the Ministers decision to close InSite violated its clients’ charter rights, was arbitrary, and was contrary to the very purpose of the Public Health and Safety Act.


Il a fait appel à la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, et celle-ci a jugé qu'InSite devrait rester ouvert.

It appealed, and the case went to the British Columbia Court of Appeal, which ruled that InSite should remain open.


Lorsque le responsable du traitement et le sous-traitant sont tous deux concernés, l'autorité de contrôle de l'État membre dans lequel le responsable du traitement a son établissement principal devrait rester l'autorité de contrôle chef de file compétente, mais l'autorité de contrôle du sous-traitant devrait être considérée comme étant une autorité de contrôle concernée et cette autorité de contrôle devrait participer à la procédure de coopération prévue par le présent règlement.

In cases involving both the controller and the processor, the competent lead supervisory authority should remain the supervisory authority of the Member State where the controller has its main establishment, but the supervisory authority of the processor should be considered to be a supervisory authority concerned and that supervisory authority should participate in the cooperation procedure provided for by this Regulation.


En tout état de cause, la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures devrait rester exceptionnelle et ne devrait intervenir qu’en dernier recours, selon une portée et pour une durée strictement limitées, et reposer sur des critères objectifs spécifiques et sur une évaluation de son caractère nécessaire, lequel devrait être contrôlé au niveau de l’Union.

In any case, the reintroduction of internal border control should remain an exception and should only be effected as a measure of last resort, for a strictly limited scope and period of time, based on specific objective criteria and on an assessment of its necessity which should be monitored at Union level.


Le NPD croit que les décisions concernant des programmes qui peuvent contribuer à la santé publique doivent reposer sur des faits, et non suivre une idéologie. En 2011, la Cour suprême du Canada a statué qu'Insite fournissait des services qui sauvaient des vies et qu'il devrait rester ouvert en vertu de l'exemption prévue à l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

In 2011, the Supreme Court of Canada ruled that InSite provided life-saving services and should remain open with a section 56 exemption from the Controlled Drugs and Substances Act.


En conséquence, la Commission devrait rester en contact étroit avec tous les États membres, que ceux-ci comptent ou non un de leurs ressortissants parmi les membres de la Commission, et, à cet égard, elle devrait accorder une attention particulière à la nécessité de partager les informations avec tous les États membres et de les consulter.

Accordingly, the Commission should liaise closely with all Member States, whether or not they have a national serving as member of the Commission, and in this context pay special attention to the need to share information and consult with all Member States.


Nous avons convenu essentiellement que la circonscription de Pontiac devrait regrouper les trois MRC de l'Outaouais; que la circonscription de Hull—Aylmer devrait rester telle quelle; que la circonscription de Gatineau devrait également rester telle quelle, sauf que la circonscription actuelle avait une trop forte population alors que la circonscription de Pontiac nouvellement établie n'en avait pas assez.

In essence, we agreed that Pontiac should regroup the three MRCs of the Outaouais; Hull Aylmer should remain as it; the riding of Gatineau should remain as is, except the existing riding of Gatineau had too much population and the newly formed Pontiac riding did not have enough.


La moyenne des déficits rapportée au PIB de l'Union devrait atteindre 3 % en 1997 (elle était de 5 % en 1995) et tomber à 2,5 % du PIB en 1998 en raison d'une tendance continue à l'amélioration de la situation budgétaire des Etats membres; - même si la dette publique de la plupart des Etats membres devrait rester au dessus de la valeur de référence de 60 % du PIB, dans de nombreux cas elle devrait être en nette diminution (et dans ...[+++]

The average deficit/GDP ratio for the Union as a whole is expected to reach 3% in 1997 (down from 5% in 1995) and to fall further to 2.5% of GDP in 1998 underlining a continuing trend of improvements in member states' budgetary positions; * while the outstanding stock of debt in most countries is expected to remain above the reference value of 60% of GDP, in many cases it is likely to be on a downward trend (and in some countries could be lower still when intended privatisation plans are realised).




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qu'insite devrait rester ->

Date index: 2024-01-05
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