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Traduction de «qu'ils soient ensuite adoptés » (Français → Anglais) :

si des entreprises ou des autorités prélèvent et traitent des données à caractère personnel dans le cadre d'examens médicaux et/ou de tests d'aptitude, elles doivent indiquer auparavant au candidat ou au salarié à quelles fins ces données sont utilisées et veiller à ce que ces dernières soient ensuite communiquées aux intéressés avec les résultats et qu'elles leur soient expliquées s'ils en font la demande. La collecte des données à des fins de tests et d'analyses génétiques est par principe i ...[+++]

(c) where undertakings or authorities collect and process personal data in the context of medical examinations and/or aptitude tests, they must explain to the applicant or employee beforehand the purpose for which these data are being used, and ensure that afterwards they are provided with these data together with the results, and that they receive an explanation of their significance on request. Data collection for the purpose of genetic testing and analyses shall be prohibited as a matter of principle;


En tant que futur membre de la Cour des comptes européenne, si je découvre, en exécutant les contrôles relevant de ma compétence, une grave violation des dispositions établies ou une situation portant à soupçonner un cas d'irrégularité, de fraude et/ou de corruption, je demanderai sans hésitation que tous ces faits soient portés à la connaissance de l'Office de lutte antifraude, conformément aux procédures légales, et ce quelle que soit la nationalité des personnes impliquées dans ces faits, même s'il s'agit de ressortissants de l'État membre dont je suis originaire, de manière à ce qu'une enquête soit menée et que l ...[+++]

As a prospective member of the European Court of Auditors, if audit activities carried out within my remit bring to light any a serious infringement of established rules or any suspicion of irregularity, fraud and/or corruption I will have no hesitation in calling for the matter to be brought to the attention of the Anti-Fraud Office in accordance with statutory requirements, with a view to having the matter investigated and appropriate penalties imposed, irrespective of the nationality of those involved, even if the case involves actors in my Member State of origin.


Tout déplacement — excepté pour un traitement vétérinaire urgent et à condition que les spécimens soient ensuite ramenés directement à leur emplacement autorisé — nécessite alors l’autorisation préalable de l’organe de gestion compétent.

Any movement, except for urgent veterinary treatment and provided the specimens are returned directly to their authorised location, then requires prior authorisation from the competent management authority.


Pour que le règlement porte ses fruits, il faut non seulement que des données soient recueillies sur l’utilisation d’un médicament spécifique parmi la population pédiatrique, mais que ces données soient ensuite dûment communiquées aux pédiatres et utilisées par ces professionnels dans l’exercice quotidien de leurs fonctions au profit de leurs patients.

If the Regulation is to be a success, it is not only necessary that data on the use of a specific product in the paediatric population are collected, but that these data are then also appropriately communicated to, and used by, paediatricians in their day-to-day work for the benefit of their patients.


Après tout, il est inadmissible que des enfants en bonne santé et pleins d’entrain, des enfants qui étaient naguère encore considérés en bonne santé, soient dorénavant déclarés atteints de troubles de l’attention ou du syndrome d’hyperactivité et qu’ils soient contraints à ingurgiter des médicaments. Il est tout aussi inadmissible que la jeune génération soit constamment exposée à des taux élevés de violence dans les médias, et que nombre de ces jeunes soient ensuite qualifiés de malades mentaux et se voient prescrire des médicaments ...[+++]

After all, it is unacceptable that healthy, lively children, children who had previously been considered perfectly healthy, should now be diagnosed with attention deficit disorder or attention deficit hyperactivity disorder and be prescribed medication, and it is also unacceptable that young people should be exposed to high levels of violence in the media and then labelled as psychologically ill and prescribed medication.


Tout déplacement — excepté pour un traitement vétérinaire urgent et à condition que les spécimens soient ensuite ramenés directement à leur emplacement autorisé — nécessite donc l'autorisation préalable de l'organe de gestion compétent.

Any movement, except for urgent veterinary treatment and provided the specimens are returned directly to their authorised location, then requires prior authorisation from the competent management authority.


Tout déplacement hors de l'emplacement indiqué — excepté pour un traitement vétérinaire urgent et à condition que les spécimens soient ensuite ramenés directement à leur emplacement autorisé — est donc subordonné à l'autorisation préalable de l'organe de gestion compétent (voir case 19).

Any movement, except for urgent veterinary treatment and provided the specimens are returned directly to their authorized location, from the location indicated shall then be subject to prior authorization from the competent management authority (see box 19).


Nous avons ensuite adopté la proposition de compromis du Conseil, à la condition que quelques nouvelles modifications y soient apportées.

We subsequently adopted a compromise Council proposal on condition that a few further changes would be made.


si des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires d'origine non animale qui sont soumis à des contrôles renforcés conformément à l'article 15, paragraphe 5, ne sont pas présentés aux contrôles officiels, ou ne sont pas présentés conformément à des exigences spécifiques établies conformément à l'article 17, l'autorité compétente ordonne qu'ils soient rappelés et placés sous contrôle officiel sans tarder et qu'ils soient ensuite détruits ou réexpédiés conformément à l'article 21.

feed or food of non-animal origin for which an increased level of controls has been laid down in accordance with Article 15(5) is not presented for official controls, or is not presented in accordance with any specific requirements established in accordance with Article 17, the competent authority shall order that it be recalled and placed under official detention without delay and that it be then either destroyed or re-dispatched in accordance with Article 21.


3. Les États membres s'assurent que les viandes fraîches, les viandes hachées et les préparations de viandes visées au paragraphe 1 soient munies de la marque conformément à la directive 2002/99/CE et soient ensuite transportées dans des récipients hermétiquement clos jusqu'à un établissement désigné par les autorités compétentes pour y être transformées en produits à base de viande traités conformément aux dispositions de l'annexe ...[+++]

3. Member States shall ensure that fresh meat, minced meat and meat preparations as referred to in paragraph 1, shall be marked in accordance with Directive 2002/99/EC and subsequently transported in sealed containers to an establishment designated by the competent authorities for transformation into meat products treated in accordance with point 1 in Part A of Annex VII of this Directive.




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qu'ils soient ensuite adoptés ->

Date index: 2021-05-19
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