Traduction de «qu'ils soient continuellement remis » (Français → Anglais) :

La Commission invite dès lors les États membres à veiller à ce que les règles fiscales autorisent et encouragent les partenariats entre les entreprises et les universités et à ce que les universités soient capables d'utiliser les fonds ainsi obtenus de manière à se renforcer continuellement.
The Commission therefore invites Member States to ensure that fiscal rules enable and encourage partnerships between business and universities, and that universities are able to use such funds in ways which will provide continuing strength.

Le système des Fonds structurels implique qu'un certificat et un rapport d'audit indépendant soient remis non pas tous les ans, mais à la fin de la période de programmation.
The Structural Funds system requires an independent certificate and report to be furnished at the end of the programming period rather than on an annual basis.

Sans que soient remis en question les droits souverains des États membres sur les projets concernant leur territoire, la complexité croissante, la nature innovante et l’étendue géographique des tâches à accomplir exigent que la Communauté joue un rôle fort.
While duly respecting Member States' sovereign rights for projects concerning their territories, the increasing complexity, innovative nature and geographical scope of the tasks at stake also call for a strong Community role.

Afin d'améliorer la cohérence des informations communiquées aux investisseurs, les entreprises d'investissement doivent veiller à ce que les informations communiquées à chaque client soient présentées de manière cohérente dans la même langue sur tous les formulaires d'information et matériels publicitaires remis audit client.
In order to improve the consistency of information received by investors, investment firms should ensure that the information provided to each client is consistently presented in the same language throughout all forms of information and marketing material provided to that client.

4. Les États membres peuvent prévoir que les DEEE déposés aux centres de collecte visés aux paragraphes 2 et 3 soient remis aux producteurs ou aux tiers agissant pour le compte des producteurs, ou remis à des établissements ou entreprises désignés aux fins de la préparation en vue du réemploi.
4. Member States may require that the WEEE deposited at collection facilities referred to in paragraphs 2 and 3 is handed over to producers or third parties acting on their behalf or is handed over, for purposes of preparing for re-use, to designated establishments or undertakings.

La Lituanie a soumis les informations nécessaires qui confirment, notamment, que sa base de données relative aux bovins est conforme à l’article 5 du règlement: i) les retards de notification d’événements sont signalés dans la base et les délais de notification pour les déplacements d’animaux fixés dans le règlement sont ainsi respectés, ii) les passeports des animaux déplacés hors de la Lituanie sont ensuite remis à l’autorité compétente à leur arrivée, iii) il existe une interface entre la base de données nationale relative aux bovins et la base de données du système national de paiements agricoles ainsi qu’avec le système national de gestion de l’information vétérinaire, afin de faciliter les contrôles de conciliation et l’échange de données utiles et iv) les lignes directrices sont renforcées afin que les marques auriculaires soient attribuées et distribuées correctement et que ces informations soient disponibles dans la base de données.
Lithuania submitted the necessary information which in particular confirms that its bovine database is compatible with Article 5 of the Regulation: (i) the delays in notification of events are highlighted in the database and thus the deadlines for notifications of animal movements set in the Regulation are respected; (ii) that passports of animals moved outside of Lithuania are subsequently surrendered to the competent authority on arrival; (iii) there is an interface between the national bovine database and the national Agriculture Payment Scheme database as well as with the national Veterinary Information Management System to facilitate reconciliation controls and the exchange of useful data; and (iv) guidelines are reinforced so that ear tags are issued and distributed in a correct manner and this information is available to the database.

- à veiller à ce que les investissements bénéficiant à la compétitivité à long terme des entreprises, en particulier des PME, ne soient pas remis en cause et à ce qu'ils soient accélérés lorsque c'est possible.
- Seek to secure investments in the long term competitiveness of enterprises, particularly SMEs, and accelerate such investments where possible.

- à veiller à ce que les investissements bénéficiant à la compétitivité à long terme des entreprises, en particulier des PME, ne soient pas remis en cause et à ce qu'ils soient accélérés lorsque c'est possible;
- Seek to secure investments in the long term competitiveness of enterprises, particularly SMEs, and accelerate such investments where possible.

La Commission observera les progrès en la matière et évaluera les moyens de coopérer au mieux avec les États membres pour veiller à ce que les résultats soient continuellement réinjectés dans le cycle annuel de planification et de compte rendu.
The Commission will monitor progress in this area and will evaluate how best to cooperate with Member States to ensure a continuous feedback of results into the annual planning and reporting cycle.

3. L'État membre qui procède au transfert veille à ce que tous les documents du demandeur lui soient restitués avant son départ ou soient confiés aux membres de son escorte afin d'être remis aux autorités compétentes de l'État membre responsable ou soient transmis par d'autres voies appropriées.
3. The Member State making the transfer shall ensure that all the asylum seeker's documents are returned to him before his departure, given into the safe keeping of members of the escort to be handed to the competent authorities of the Member State responsible, or sent by other appropriate means.