Vertaling van "qu'ils soient accélérés lorsque " (Frans → Engels) :

En AT, BE, CZ, FI, EE, EL, FR, LT, LV, LU, MT, PL, RO, SK, SI et UK, l'examen d'une demande peut être accéléré lorsque des motifs spécifiques le justifient.
In AT, BE, CZ, FI, EE, EL, FR, LT, LV, LU, MT, PL, RO, SK, SI and the UK, an examination may be accelerated where a specific ground applies.

Il est moins nécessaire d’exiger que ces informations soient données lorsque le client cherche à réassurer ou à assurer des risques commerciaux et industriels ou, uniquement à des fins de distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance, lorsque le client est un client professionnel au sens de la directive 2014/65/UE.
There is less of a need to require that such information be disclosed when the customer is seeking reinsurance or insurance cover for commercial and industrial risks, or solely for the purposes of distributing insurance-based investment products, when the customer is a professional client as defined in Directive 2014/65/EU.

94 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le directeur du pénitencier ou l’agent désigné par lui peut autoriser par écrit que des communications entre le détenu et un membre du public soient interceptées de quelque manière que ce soit par un agent ou avec un moyen technique, notamment que des lettres soient ouvertes et lues et que des conversations faites par téléphone ou pendant les visites soient écoutées, lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire :
94 (1) Subject to subsection (2), the institutional head or a staff member designated by the institutional head may authorize, in writing, that communications between an inmate and a member of the public, including letters, telephone conversations and communications in the course of a visit, be opened, read, listened to or otherwise intercepted by a staff member or a mechanical device, where the institutional head or staff member believes on reasonable grounds

Outre ces mesures, je recommande également que les victimes aient, à leur demande, la possibilité de voir, mais non de conserver, une photo de l'accusé au moment de sa mise en liberté, soient informées lorsque des restrictions supplémentaires ou plus contraignantes sont imposées à l'accusé, par exemple, lorsqu'il est ramené en établissement ou transféré d'une unité à sécurité minimum à une unité à sécurité moyenne ou maximum, et soient informées lorsque des interdictions de communiquer sont imposées.
In addition to these measures, I also recommend that, upon request, victims be given a chance to view, but not retain, a photo of the accused at the time of release; victims be notified when there are additional or increased restrictions on liberties placed on the accused, such as when the accused is brought back into the facility or has been transferred from a minimum to medium or maximum security unit; and that victims be notified when non-communication orders are put in place.

Les États membres peuvent autoriser ou exiger que les postes du bilan et du compte de résultat qui sont précédés de chiffres arabes soient regroupés lorsqu'ils ne présentent qu'un montant non significatif au regard de l'objectif visant à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'entreprise, ou lorsque le regroupement favorise la clarté, à condition que les postes regroupés soient présentés séparément dans l'annexe.
Member States may permit or require balance sheet and profit and loss account items that are preceded by arabic numerals to be combined where they are immaterial in amount for the purposes of giving a true and fair view of the undertaking's assets, liabilities, financial position and profit or loss or where such combination makes for greater clarity, provided that the items so combined are dealt with separately in the notes to the financial statements.

Outre ces mesures, je recommande également que, à leur demande, les victimes aient la possibilité de voir, mais non de conserver, une photo de l'accusé au moment de sa mise en liberté ; que les victimes soient informées lorsque des restrictions supplémentaires ou plus contraignantes sont imposées à l'accusé, par exemple lorsqu'il est ramené en établissement ou transférer d'une unité à sécurité minimum à une unité à sécurité moyenne ou maximum ; et que les victimes soient informées lorsque des interdictions de communiquer sont imposées.
In addition to these measures, I would also recommend that upon request, victims be given a chance to view, but not retain, a photo of the accused at time of release; that victims be notified when there are additional or increased restrictions on liberties placed on the accused, such as when the accused is brought back into the facility or has been transferred from a minimum to a medium or maximum security unit; and that victims be notified when non-communication orders are put in place.

- à veiller à ce que les investissements bénéficiant à la compétitivité à long terme des entreprises, en particulier des PME, ne soient pas remis en cause et à ce qu'ils soient accélérés lorsque c'est possible.
- Seek to secure investments in the long term competitiveness of enterprises, particularly SMEs, and accelerate such investments where possible.

L'Union européenne encourage vivement Bahreïn à veiller à ce que les droits de l'homme et les libertés fondamentales soient pleinement respectés, y compris la liberté d'expression, et à exiger que des comptes soient rendus lorsqu'il est fait état de violations des droits de l'homme, y compris dans les cas signalés de torture et de mauvais traitements.
The European Union strongly encourages Bahrain to ensure full respect for human rights and fundamental freedoms, including freedom of expression, and accountability regarding allegations of human rights violations including reported cases of torture and ill-treatment.

À la suite au dépôt du plan stratégique, le Comité Transcanadienne, et plus particulièrement la MRC de Témiscouata, n'a pas ménagé ses efforts pour que soient accélérés les travaux prévus dans le plan stratégique.
After the strategic plan was filed, the Trans-Canada Committee, and more particularly the Témiscouata RCM, spared no effort to speed up the work set out in the strategic plan.

C'est pourquoi les autorités publiques ont toujours eu comme responsabilité première de veiller à ce que les besoins de base collectifs et qualitatifs soient satisfaits et que les services d'intérêt général soient préservés lorsque les forces du marché ne peuvent y parvenir.
Therefore, it has always been the core responsibility of public authorities to ensure that such basic collective and qualitative needs are satisfied and that services of general interest are preserved wherever market forces cannot achieve this.