Vertaling van "qu'ils pourront jouir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

jouir de toutes ses facultés mentales
have capacity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle est également axée sur la réforme à plus long terme et les efforts de reconstruction et de réconciliation que l'Iraq doit entreprendre pour consolider la paix et construire un pays uni et démocratique au sein duquel tous les citoyens pourront jouir pleinement de leurs droits dans une plus grande prospérité.
It also seeks to address the longer term reform, reconstruction and reconciliation efforts that Iraq needs to pursue in order to consolidate peace and build a united, democratic country in which all citizens can fully enjoy their rights in greater prosperity.

Les brevets européens à effet unitaire ne pourront être délivrés, transférés ou annulés et ne pourront s'éteindre que dans tous ces États membres en même temps.
European patents with unitary effect may only be granted, transferred, revoked or may lapse in respect of those territories as a whole.

Les brevets européens à effet unitaire ne pourront être délivrés, transférés ou annulés et ne pourront s’éteindre que dans tous ces États membres en même temps.
European patents with unitary effect may only be granted, transferred, revoked or may lapse in respect of those territories as a whole.

L'article 44 du projet de règlement sur le brevet communautaire contient les dispositions relatives aux actions en la matière: des dommages-intérêts pourront être demandés non seulement par le titulaire d'un brevet communautaire en cas, notamment, de contrefaçon de celui-ci, mais aussi par des tiers à l'encontre du titulaire d'un brevet lorsque celui-ci a exercé abusivement ses droits, portant préjudice aux tiers en question. Enfin, la proposition de la Commission de décision du Conseil instituant le Tribunal du brevet communautaire et régissant les pourvois formés devant le Tribunal de première instance prévoit que des dommages-intérêts pourront être demandés en réparation de dommages causés par des mesures provisoires ou de protection des preuves.
Claims falling into this category are granted in Article 44 of the draft Community patent regulation awarding e.g. claims for damages of the holder of the Community patent in particular in the case of an infringement of a Community patent but also claims of third parties against the right holder where the latter has unduly exercised his rights and caused prejudice to those parties. Finally, in the context of the Commission proposal for a Council decision establishing the Community Patent Court and concerning appeals before the Court of First Instance, a claim for compensation for injuries caused by provisional or evidence-protection measures is foreseen.

Grâce à la perspective européenne, les habitants du Kosovo pourront jouir de la paix et de la prospérité que l'intégration européenne a instaurées sur la majeure partie du continent dans un cadre de liberté et de démocratie.
The European perspective means that Kosovo people will be able to benefit from the peace and prosperity that the process of European integration has secured in a free and democratic manner throughout most of the continent.

En appliquant une approche « cycle de vie », les priorités pourront être identifiées plus facilement et les politiques pourront être ciblées plus efficacement, avec pour conséquence de maximiser les bénéfices environnementaux atteints par rapport aux efforts investis.
By applying the life-cycle approach, priorities can be identified more easily and policies can be targeted more effectively so that the maximum benefit for the environment is achieved relative to the effort expended.

D'autres entreprises (autres que des PME) et utilisateurs finaux pourront participer à des projets de recherche coopérative, dans des conditions garantissant qu'ils n'y assument pas un rôle dominant, et jouir d'un accès limité aux résultats.
Other (non-SME) enterprises and end-users will be able to participate in co-operative research projects, under conditions ensuring they do not assume a dominant role, and have restricted access to the results.

(9) considérant que, du fait de la protection équivalente résultant du rapprochement des législations nationales, les États membres ne pourront plus faire obstacle à la libre circulation entre eux de données à caractère personnel pour des raisons relatives à la protection des droits et libertés des personnes, notamment du droit à la vie privée; que les États membres disposeront d'une marge de manoeuvre qui, dans le contexte de la mise en oeuvre de la directive, pourra être utilisée par les partenaires économiques et sociaux; qu'ils pourront donc préciser, dans leur législation nationale, les conditions générales de licéité du traitement des données; que, ce faisant, les États membres s'efforceront d'améliorer la protection assurée actuellement par leur législation; que, dans les limites de cette marge de manoeuvre et conformément au droit communautaire, des disparités pourront se produire dans la mise en oeuvre de la directive et que cela pourra avoir des incidences sur la circulation des données tant à l'intérieur d'un État membre que dans la Communauté;
(9) Whereas, given the equivalent protection resulting from the approximation of national laws, the Member States will no longer be able to inhibit the free movement between them of personal data on grounds relating to protection of the rights and freedoms of individuals, and in particular the right to privacy; whereas Member States will be left a margin for manoeuvre, which may, in the context of implementation of the Directive, also be exercised by the business and social partners; whereas Member States will therefore be able to specify in their national law the general conditions governing the lawfulness of data processing; whereas in doing so the Member States shall strive to improve the protection currently provided by their legislation; whereas, within the limits of this margin for manoeuvre and in accordance with Community law, disparities could arise in the implementation of the Directive, and this could have an effect on the movement of data within a Member State as well as within the Community;

considérant d'autre part que l'autorisation de la chasse des espèces figurant à l'annexe II/2 n'est qu'une faculté pour les États membres, qu'ils pourront ou non exercer; que, dès lors, ils ne sont pas tenus de prendre des mesures pour ce faire et que, s'ils en décident ainsi, ils pourront le faire, y compris après la date prévue pour la mise en application de la présente directive,
Whereas permitting the hunting of the species listed in Annex II/2 is merely an option of which the Member States may or may not avail themselves; whereas, therefore, they are not required to take measures to do so and, if they do so decide, they may do so even after the date laid down for the application of this Directive,