Vertaling van "qu'ils pourront déclarer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

déclaration de naissance
Notification of birth

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au lieu de déclarer et de payer la TVA dans chacun des États membres où leurs clients sont établis, les entreprises pourront effectuer une déclaration et un paiement uniques dans leur propre État membre.
Instead of having to declare and pay VAT to each individual Member State where their customers are based, businesses would be able to make a single declaration and payment in their own Member State.

Par ailleurs, les États membres pourront demander l’application du «compromis de Ioannina» consacré par le traité de Lisbonne dans la déclaration n°7.
In addition, Member States may request the application of the “Ioannina compromise” enshrined by the Treaty of Lisbon in Declaration No 7.

2. Les autorités compétentes d’une Partie au conflit pourront déclarer localité non défendue tout lieu habité se trouvant à proximité ou à l’intérieur d’une zone où les forces armées sont en contact et qui est ouvert à l’occupation par une Partie adverse.
2. The appropriate authorities of a Party to the conflict may declare as a non-defended locality any inhabited place near or in a zone where armed forces are in contact which is open for occupation by an adverse Party.

Les bénéficiaires de l'aide de l'Union qui auront fait de fausses déclarations, commis des erreurs substantielles, des irrégularités ou une fraude verront leur subvention suspendue et pourront être exclus d'un financement ultérieur de l'Union et être frappés de sanctions financières.
Recipients of EU aid that have made false declarations, committed substantial errors, irregularities or fraud will have their grants suspended and may be excluded from further EU financing and be subject to financial penalties.

Au lieu d'avoir un ou dix policiers de la télévision ou de l'Internet, on va peut-être en avoir un million à travers le Canada qui pourront déclarer ce qu'ils voient.
Instead of having one or 10 television or Internet police officers, we could have one million people all over Canada reporting what they see.

La Commission déclare en outre que les actions envisagées aux points 1 et 2 seront mises en oeuvre avant le début 2003, lorsque le programme entrera en vigueur, que celles prévues au point 3 débuteront à un moment précoce du programme, dès que les dispositions pertinentes pourront être prises et que celles énoncées au point 4 seront envisagées à un moment ultérieur du programme, lorsque la proposition de règlement sera adoptée.
The Commission further declares that the actions envisaged in points 1 and 2 will be implemented not later than the beginning of 2003, when the programme comes into effect; point 3 will begin early in the programme as soon as the relevant arrangements can be made, and point 4 will be considered later in the programme once the proposed Regulation is adopted.

Dorénavant, les gens pourront déclarer les revenus gagnés au cours d'une période de 26 semaines avant de présenter une demande aux fins du calcul du revenu moyen pour la détermination des prestations d'assurance-emploi.
Now people will be allowed to use income within the 26 week period prior to filing a claim when calculating average income for employment insurance benefits.

Mme Val Meredith (Surrey-White Rock-South Langley, Réf.): Monsieur le Président, en répondant à cette question, les Canadiens pourront déclarer s'ils sont d'origine chinoise, philippine, japonaise ou coréenne.
Ms. Val Meredith (Surrey-White Rock-South Langley, Ref.): Mr. Speaker, Canadians filling out this question will have the option of stating whether they are one of the following nationalities: Chinese, Filipino, Japanese or Korean.

Les produits déclarés conformes à la directive, mais qui présentent une menace pour la sécurité et la santé, pourront être temporairement retirés du marché par les États membres.
Products which have been declared to conform with the Directive but which pose a health and safety threat may be temporarily withdrawn from the market by the Member States.

Je crois que la différence entre ces deux chiffres — et c'était quelque chose qui m'inquiétait, je peux vous le dire, avant de venir ici — est d'ordre méthodologique. Tant la Commission de la fonction publique que le Secrétariat du Conseil du Trésor cherchent à produire d'ici la fin de l'année un chiffre qu'ils pourront déclarer et qui ne vous donnera pas l'impression qu'il y a une contradiction.
My understanding is that the differences between these two numbers — and it was a preoccupation for me, I can tell you, before I came to this committee — are methodological differences, and both the Public Service Commission and the Treasury Board Secretariat are looking to, within the next year, ensure that there is one number that they can report and that that can give you the assurances that there are not competing numbers.