Vertaling van "qu'ils avaient évalués ne présentaient aucun danger " (Frans → Engels) :

J'ai communiqué à plusieurs reprises avec Pêches et Océans Canada au sujet des élevages de saumon de l'Atlantique et on m'a toujours dit que ces établissements ne présentaient aucun danger pour notre environnement.
What I'm getting at about Atlantic fish farms is I've talked to DFO over and over again, and they told me they will not harm our environment.

En ce qui concerne l'affirmation selon laquelle Capricorn n'a pas présenté d'offre totalement financée, cette société n'ayant pas acquitté le deuxième échelonnement du prix d'achat et elle a peut-être bénéficié d'aides d'État supplémentaires en raison de la modification en sa faveur des conditions de financement relatives à l'acquisition des actifs du Nürburgring, l'Allemagne exprime les arguments suivants: a) Capricorn n'a obtenu aucun avantage sur la base des faits décrits car la deuxième tranche a été refinancée à un taux d'intérêt de 8 % et moyennant la constitution d'une sûreté réelle (voir la note de bas de page 72); b) le refinancement de la deuxième tranche ne comprend pas d'aide d'État car la décision de refinancement n'est pas imputable à l'État, mais elle a été prise exclusivement par les administrateurs judiciaires, sans que le Land soit impliqué; et c) il n'y a pas eu d'écart par rapport aux règles qui avaient été établies par les vendeurs et à la lettre du processus envoyée aux soumissionnaires car les vendeurs n'avaient formulé aucune prescription quant à l'échelonnement du prix d'achat avant la clôture, de sorte que la suggestion potentielle d'un soumissionnaire de remplacer des dépôts d'espèces pour le prix d'achat par d'autres sûretés de valeur n'a engendré aucune répercussion sur l'évaluation des offres.
Finally, as regards the claim that Capricorn did not provide a fully financed offer because it failed to pay the second instalment of the purchase price, and that there may be further aid to Capricorn because, subsequently to the above, the financing conditions for the acquisition of the Nürburgring assets were changed to the benefit of Capricorn, the German authorities argue: (a) there was no benefit for Capricorn, since the second instalment was rescheduled with interest of 8 % and pledges (see footnote 72); (b) there is no State aid involved in the second payment's rescheduling since the decision for the latter is not imputable to the State, because the second payment's rescheduling was decided solely by the insolvency administrator, without the involvement of the Land; and (c) there was no deviation from the rules set by the sellers and the process letter given to the bidders, because in the bidding procedure the sellers made no fixed requirements to the bidders regarding purchase price instalments before closing, therefore also a possible request of a bidder to replace cash collaterals by other valuable collaterals to secure the purchase price would have had no impact on the evaluation of the bids.

Bien avant, on considérait que les armes à feu individuelles avaient tant d'importance et présentaient un danger si grand que, pour des motifs de sécurité publique, pour les besoins de l'application des lois par la police et pour ceux des enquêtes criminelles.
Long before that, individual guns were considered of such importance and potential danger that for public safety reasons, for police enforcement reasons, and for criminal investigation reasons.

Évaluation et vérification: pour le produit, tout article ou toute partie homogène du produit, le demandeur doit fournir une déclaration de conformité avec le critère 3 a), accompagnée des documents pertinents, tels que les déclarations de conformité signées par ses fournisseurs, certifiant que les substances ou les matériaux ne sont classés dans aucune des classes de danger correspondant aux mentions de danger du tableau 7, conformément au règlement (CE) no 1272/2008, pour autant que cette non-classification puisse être établie, au minimum, au moyen des informations fournies conformément à l’annexe VII du règlement (CE) no 1907/2006.
Assessment and verification: for the product or any article or homogenous part of it, the applicant shall provide a declaration of compliance with criterion 3(a), together with related documentation, such as declarations of compliance signed by their suppliers, on the non-classification of the substances or materials with any of the hazard classes associated to the hazard statements referred to in Table 7 in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008, as far as this can be determined, as a minimum, from the information meeting the requirements listed in Annex VII to Regulation (EC) No 1907/2006.

En réponse à une demande complémentaire de la Commission, les autorités italiennes ont également fait savoir que l'ISVAP et SACE/SACE BT n'avaient échangé, à compter de 2003, aucun document contenant des estimations établies par SACE/SACE BT sur les exigences de fonds propres et sur le capital disponible, ni aucune évaluation à ce propos émanant de l'autorité de surveillance nationale (29).
In reply to an additional question of the Commission, Italy also communicated that there were no exchanges between ISVAP and SACE/SACE BT as from 2003 regarding projections made by SACE/SACE BT on the capital requirements and available capital, nor assessments made in this respect by the national supervisory authority (29).

La nouvelle évaluation de l’État membre rapporteur et le nouveau rapport scientifique de l’EFSA ont porté essentiellement sur les sujets de préoccupation qui avaient conduit au refus d’inscription de la substance, à savoir la dissémination dans l’environnement de grandes quantités d’impuretés polychlorées connues et inconnues, pour lesquelles on ne dispose d’aucune information concernant la persistance, le comportement toxicologique, l’absorption à partir des cultures, l’accumulation, le devenir métabolique et la teneur en résidus, ainsi que l’absence de conclusions définitives de l’évaluation des risques pour les consommateurs et le risque de contamination des eaux souterraines pour les oiseaux, les mammifères, les organismes aquatiques et d’autres organismes non ciblés.
The new assessment by the rapporteur Member State and the new conclusion by the EFSA concentrated on the concerns that lead to the non-inclusion, which were due to the release in the environment of large amounts of known and unknown polychlorinated impurities, for which no information on persistency, toxicological behaviour, uptake from crops, accumulation, metabolic fate and residue level were available, as well as to the inconclusive nature of the consumer risk assessment and to the risk of groundwater potential contamination, for birds, mammals, aquatic organisms and other non-target organism.

D'un point de vue scientifique, les comités scientifiques concernés ont indiqué que les produits génétiquement modifiés qu'ils avaient évalués ne présentaient aucun danger pour la santé humaine.
In terms of science, the relevant Scientific Committees have stated that for the GM products they have evaluated, these present no health concern for human consumption.

Les mêmes parties intéressées ont également fait valoir que: a) les châssis et les systèmes hydrauliques, d’une part, et les transpalettes à main, d’autre part, étaient des produits différents et que les premiers n’avaient fait l’objet d’aucune évaluation du dumping ni du préjudice et que, de ce fait, aucun droit antidumping ne pouvait leur être appliqué; b) l’inclusion des parties dans la définition du produit au mépris de la procédure prévue à l’article 13 du règlement de base pénaliserait injustement les assembleurs de transpalettes à main dans la Communauté; et c) des châssis et des systèmes hydrauliques étaient aussi importés à des fins d’entretien et l’institution d’un droit serait indûment préjudiciable aux utilisateurs actuels.
They further argued that: (a) chassis and hydraulics, on the one hand, and hand pallet trucks, on the other hand, are different products and that for chassis and hydraulics no dumping and injury assessment was carried out and, therefore, no anti-dumping duty can be imposed; (b) the inclusion of parts without following the procedure of Article 13 of the basic Regulation would unduly penalise assemblers of hand pallet trucks in the Community and (c) chassis and hydraulics are also imported for servicing purposes and the imposition of a duty on chassis and hydraulics would unduly penalise current users.

Les contrôles internes des données de recherche par des scientifiques ayant des connaissances étendues dans le domaine de la biotechnologie ont presque unanimement reconnu que les produits ne présentaient aucun danger au moment de leur mise en marché.
Almost universally, peer review of research data by scientists with extensive knowledge in the biotechnology field has supported the safety of products before they are allowed into the marketplace.

Toutes les deux avaient leur mérite et présentaient un danger potentiel.
Both were rewarding and potentially dangerous.