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... ne fait l'objet d'aucune sanction officielle
Bien faisant l'objet d'échanges
Bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux
Bien non commercialisé
Bien non exporté
Bien non échangé
Bien échangé
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
Faire l'objet d'une mesure d'expulsion
Faire l'objet d'une mesure d'éloignement
Hors de propos
Inopérant
Motion qui fait l'objet d'un désistement
Non pertinent
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans rapport avec le sujet
Secteur des biens exportables
Secteur des biens faisant l'objet d'échanges
Secteur des biens échangeables
Secteur des biens échangés
Secteur des marchandises entrant dans le commerce
Secteur dont les produits font l'objet d'échan
Utilisé à mauvais escient
étranger

Vertaling van "l’objet d’aucune évaluation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il n'existe pas de précédent qui permette d'affirmer que... [ ... ne fait l'objet d'aucune sanction officielle ]

there is no authority to...


secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]

traded goods sector


Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]


se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition

extradition (to face -)


faire l'objet d'une mesure d'éloignement

be subject to measures involving deportation (1) | be deported (2)


faire l'objet d'une mesure d'expulsion

be subject to measures involving removal (1) | be removed (2)


motion qui fait l'objet d'un désistement

abandoned motion


bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges

traded good


bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté

nontraded good


dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le risque phytosanitaire nouvellement identifié que présentent lesdits végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance des pays tiers concernés pour le territoire de l'Union n'a fait l'objet d'aucune évaluation.

no assessment has been carried out as regards the newly identified pest risks for the Union territory in respect of those plants, plant products or other objects from the third countries concerned.


Article 8: Exclusion de l’évaluation des risques – Cette disposition précise les cas dans lesquels une nouvelle substance psychoactive ne fait l’objet d’aucune évaluation des risques.

Article 8: Exclusion from risk assessment – this provision details such circumstances in which no risk assessment is to be conducted on a new psychoactive substance.


La substance 5-(2-aminopropyl)indole n'a pas été évaluée et ne fait actuellement l'objet d'aucune évaluation par le système des Nations unies, tel que défini dans la décision 2005/387/JAI.

The substance 5-(2-aminopropyl)indole has not been, nor is it currently, under assessment by the United Nations' system, as defined in Decision 2005/387/JHA.


le risque phytosanitaire que présentent lesdits végétaux, produits végétaux et autres objets pour le territoire de l’Union n’a fait l’objet d’aucune évaluation;

(b) no assessment has been carried out as regards the phytosanitary risks for the Union territory in respect of those plants, plant products and other objects from the third country concerned;


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le risque phytosanitaire que présentent lesdits végétaux pour le territoire de l’Union n’a fait l’objet d’aucune évaluation;

(b) no assessment has been carried out as regards the phytosanitary risks for the Union territory in respect of those plants for planting from the third country concerned;


La substance 5-(2-aminopropyl)indole n’a pas été évaluée et ne fait actuellement l’objet d’aucune évaluation par le système des Nations unies, tel que défini dans la décision 2005/387/JAI.

The substance 5-(2-aminopropyl)indole has not been, nor is it currently, under assessment by the United Nations system, as defined in Decision 2005/387/JHA.


6. Les États membres veillent à ce que les personnes chargées de l'évaluation de la demande soient libres de conflits d'intérêts, soient indépendantes du promoteur, de l'institut sur le ou les sites duquel l'investigation est menée ainsi que des investigateurs, et ne soient l'objet d'aucune autre influence injustifiée.

6. Member States shall ensure that the persons assessing the application do not have conflicts of interest and that they are independent of the sponsor, the institution of the investigation site(s) and the investigators involved, as well as free of any other undue influence.


En outre, l'opération n'a fait l'objet d'aucun appel d'offres et le prix de vente n'a pas davantage fait l'objet d'une évaluation indépendante de la part d'experts.

Furthermore, the transaction was not put out to tender, and no impartial expert estimate of the sale price was obtained.


La BZP ne fait actuellement l’objet d’aucune évaluation, y compris par le système des Nations unies.

BZP is currently not under assessment and has not been under assessment by the UN system.


Ce projet n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact environnemental et ne comporte qu'une évaluation schématique.

The project lacks the requisite environmental impact study; it contains only a simplified assessment.


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