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Traduction de «qu'il y ait réellement débat » (Français → Anglais) :

2.1.2. Veiller à ce qu'il y ait un débat suivi sur le sujet, notamment sur les questions afférentes aux droits de l'homme

2.1.2. To ensure an ongoing debate on the subject, including the human rights issues


Ce qui est tout à fait frappant en France, c'est le décalage qui existe entre, d'une part, les débats sur la dépénalisa tion de l'usage - pour autant qu'il y ait réellement débat - et, d'autre part, les logiques d'interventions policières.

What is striking in France is the gap between the debate on decriminalization - if indeed there is such a debate - and police action.


Pour les contrats de revente, aucune taxe ne doit être payée à un professionnel avant que la vente n’ait réellement lieu.

For resale contracts, no fees should be paid to a trader in advance of the actual sale.


C'est pourquoi la majorité des membres du comité ont présenté ce rapport accompagné de recommandations fermes. Ils ont examiné très attentivement l'élément de diligence raisonnable pour s'assurer que le gouvernement s'occupe réellement de recueillir des données, qu'il évalue les répercussions de l'accord, qu'il s'assure que l'information est colligée et qu'il veille à ce que, selon les estimations, comme l'ont dit les représentants du ministère du Québec, on ait réellement accès à des marchés évalués à 1,3 milliard de dollars.

That is why the majority of the committee members submitted the report with strong recommendations and looked very carefully at the due diligence aspect, in particular, ensuring that government actually works on the data; assesses the agreement's impact; ensures that information is collected; and ensures, depending on the estimates, as the Quebec ministry officials said, that there is real access to the $1.3 billion in contracts.


Pour les contrats de revente, aucune taxe ne doit être payée à un professionnel avant que la vente n’ait réellement lieu.

For resale contracts, no fees should be paid to a trader in advance of the actual sale.


Veiller à ce qu'il y ait un débat suivi sur le sujet, notamment sur les questions afférentes aux droits de l'homme.

To ensure an ongoing debate on the subject, including the human rights issues.


BG, CZ, EE, LT et PT n’ont pas transposé la disposition selon laquelle il est «raisonnable» d’estimer que le demandeur peut rester dans cette partie du pays, alors que d’autres États membres ont formulé des recommandations spécifiques sur sa mise en œuvre: RO demande que l’existence de la fuite à l’intérieur du pays soit reconnue par le HCR et SE que le demandeur ait réellement la possibilité de mener une vie dénuée de toute souffrance ou épreuve inutiles.

BG, CZ, EE, LT and PT have not transposed the requirement that the applicant can 'reasonably' be expected to stay in the relevant part of the country whereas others have provided specific guidance on its implementation: RO requires that the existence of internal flight is recognised by UNHCR and SE that the applicant has an actual possibility to live a life without unnecessary suffering or hardship.


Si une victime est agressée à cause de sa langue, de son orientation sexuelle ou de sa race, il n'importe pas, au moment de la détermination de la peine, que la victime parle réellement cette langue, ait réellement cette orientation sexuelle ou appartienne vraiment à cette race.

In Motion No. 10, brought forward by the member for Burnaby-Kingsway, he mentions changing the bill. Instead of saying race, national or ethnic origin, religion, language or sexual orientation, he wants it to say ``the actual or perceived race'' and so on.


Devant cette constatation, et parce que nous voulions réellement qu'il y ait un débat public à ce sujet, nous avons renvoyé la question au Comité des finances pour que les Canadiens puissent avoir ce débat.

As a result of that and because we really wanted this to be a public debate we referred it to the finance committee in order that Canadians have an opportunity to have that debate.


Compte tenu qu'on a obtenu l'unanimité des partis d'opposition pour que soit débattue, à partir de maintenant, la motion M-428 qui est inscrite sous la rubrique Avis de motion émanant des députés, que ce débat ait lieu et qu'il y ait une mise aux voix à la fin du débat, tel que cela se fait de façon habituelle, je demande le consentement unanime pour procéder de cette façon, c'est-à-dire qu'on ait le débat et la mise aux voix par la suite sur la question du crime organisé.

Since opposition parties unanimously agreed to hold a debate starting now on Motion M-428, listed under the Private Members' Notices of Motions, and to have a vote at the end of that debate, as is normally the case, I am asking for the unanimous consent of the House to proceed in that fashion, namely to have a debate followed by a vote on the issue of organized crime.




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qu'il y ait réellement débat ->

Date index: 2024-09-21
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