Vertaling van "qu'il pourrait techniquement intervenir " (Frans → Engels) :

C'est inquiétant, puisqu'il est aussi assujetti au Code de discipline militaire et qu'il pourrait techniquement intervenir pour son propre compte.
This is troubling, considering that he is also subject to the code of service discipline and could technically intervene on his own behalf.

Selon son processus normal d'examen d'une fusion, le Bureau pourrait demander des correctifs pour régler les préoccupations de concurrence, mais il ne pourrait pas intervenir dans les questions de réglementation, de législation et de politique mentionnées dans la lettre du commissaire.
Using its normal merger review process, the bureau could seek remedies to address competition concerns but it could not deal with the regulatory, legislative, and policy issues identified in the commissioner's letter.

Qu'est-ce que le gouvernement de l'Ontario pourrait faire de plus, et où pourrait-il intervenir davantage?
What can the Ontario government do more of or where?

Le Parlement pourrait accepter une bonne partie de l'orientation générale partielle du Conseil et un accord pourrait aussi intervenir sur un certain nombre de points techniques.
The Parliament could accept a significant part of the Council's partial general approach, and agreement could also be reached on a number of technical issues.

Une suspension pourrait aussi intervenir dans le cas où le Tribunal de première instance aurait à statuer sur la validité d'un brevet communautaire faisant aussi l'objet d'une action devant le Tribunal du brevet communautaire.
A stay of proceedings could further be considered where the Court of First Instance has to decide on the validity of the same Community patent that is also subject to proceedings before the Community Patent Court.

L'Union pourrait donc intervenir non seulement en cas de violation des valeurs communes dans ce cadre limité, mais aussi en cas de violation dans un domaine relevant de l'action autonome d'un Etat membre.
This means that the Union could act not only in the event of a breach of common values in this limited field but also in the event of a breach in an area where the Member States act autonomously.

INTERREG : un appui spécifique pourrait également intervenir dans le cadre de l'initiative INTERREG pour la coopération interrégionale, transfrontalière ou transnationale, vu la proximité de la ville avec la frontière avec l'Allemagne.
INTERREG: given the closeness of the town to the German border, targeted support could also be granted under the INTERREG initiative to promote interregional, cross-border or transnational cooperation.

Elle pourrait alors intervenir dans le contrôle direct dans des situations exceptionnelles à condition d'une reprise progressive de ces tâches par les États membres.
It would then carry out direct control only in exceptional situations on the understanding that these tasks would be gradually taken over by the Member States.

On pourrait envisager de faire intervenir dans l'analyse des dossiers techniques justifiant la clause de sauvegarde des États membres qui ne sont pas directement concernés par la mesure nationale notifiée.
Involvement of Member States not directly concerned by the notified national measure in the analysis of technical files justifying the safeguard clause could be considered.

Cela pourrait nécessiter de déterminer ce que les États membres font en termes d’inspections, de consultation et de formation, dans l’optique de partager les meilleures pratiques, de faire intervenir le Comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT)[34] et d’encourager les inspections nationales du travail à se concentrer sur ce secteur et à envisager des formes de coopération avec d’autres inspections, en particulier les inspections techniques et de santé, le cas échéant.
This might involve finding out what the Member States are doing in terms of inspections, consultation and training, with a view to sharing best practice, involving the Senior Labour Inspectors Committee (SLIC),[34] and encouraging national labour inspectorates to focus on the sector and to consider forms of cooperation with other inspectorates, in particular technical and health inspectorates, where applicable.