Vertaling van "qu'il le déposerait " (Frans → Engels) :

C'est la raison pour laquelle, si cela s'avère nécessaire, le gouvernement déposerait un projet de loi de retour au travail.
That is why our government will, if necessary, introduce back-to-work legislation.

Dans le cas où un titulaire de droits se ferait connaître et déposerait une demande dûment étayée de revendication du droit de propriété dans le pays de la publication initiale, les autorités de cet État membre révoqueraient le statut d'"oeuvre orpheline" de cette œuvre et cette décision serait, pour sa part, valable dans tous les autres États membres.
In the event that a rightholder comes forward to make a substantiated claim of ownership in the country of first publication, the authorities in that Member State would revoke the 'orphan works' status and this decision, in turn, would be valid in all other Member States.

f) Lorsque le comité concerné déposerait son rapport au Sénat, si le rapport conclut qu'une fuite s'est produite et qu'elle a porté préjudice au fonctionnement du comité ou du Sénat dans son ensemble, le Sénat renverrait habituellement l'affaire à votre comité.
(f) When the committee concerned tabled its report, the matter would ordinarily be referred to your Committee by the Senate if it discloses that a leak occurred and that it caused substantial damage to the operation of the committee or to the Senate as a whole.

Il a dit qu'il le déposerait au comité et que cela porterait sur une évaluation que le ministre déposerait à la Chambre chaque année.
He indicated that he would be putting forward to the committee an amendment having to do with an evaluation that the minister would present every year to the House.

Bien entendu, nous attendons avec impatience de voir ce qu’il adviendra des différentes règles et réglementations – la Commission vient d’annoncer qu’elle déposerait sa proposition de directive sur les instruments de mesure d’ici fin avril.
Naturally, we are looking forward to seeing how the individual rules and regulations turn out – the Commission has now announced that it will table its proposal for the Measuring Instruments Directive (MID) by the end of April.

- Monsieur le Président, hier, lors du débat, le vice-président Barrot a annoncé qu’il déposerait une version écrite de la position de la Commission sur les amendements introduits par les parlementaires et je constate que ce document n’a pas été distribué.
– (FR) Mr President, yesterday, during the debate, Mr Barrot announced that he was in possession of a written version of the Commission position on the amendments tabled by Members, and I note that this document has not been distributed.

Depuis l’adoption de la position commune, la Commission soutient que si le Parlement décidait de la rejeter, elle respecterait ce choix et ne déposerait pas de nouvelle proposition. Toutefois, si le Parlement nous invite à le faire, nous nous entretiendrons avec les différentes commissions parlementaires et réfléchirons ensuite aux procédures à suivre.
Since the adoption of the common position, the Commission has maintained the view that, should Parliament decide to reject the common position, the Commission would respect this and would not present a new proposal but, if Parliament invites us to do so, we will speak with the various parliamentary committees and then consider the next procedures.

Trois pays candidats à l'adhésion, la Pologne, la Hongrie et la Slovénie ont déjà ratifié le statut, tandis que l’Estonie a annoncé qu’elle déposerait d’ici peu les instruments de ratification.
Three candidate countries - Poland, Hungary and Slovenia - have already ratified the Statute and Estonia has announced that it will shortly deposit its instruments of ratification.

Qui plus est, je dois admettre que je n'étais pas prêt à débattre cette motion aussi minutieusement que j'aurais aimé, parce qu'à la vérité je ne pensais pas que le gouvernement, au moins à cette étape de sa frustration à l'égard du projet de loi C-22, puis du projet de loi C-28, déposerait une telle motion d'attribution du temps.
Be that as it may, I must admit that I am not prepared to discuss this motion as thoroughly as I would like because I frankly did not think the government, at least at this stage in its frustration over Bill C-22 and now Bill C-28, would introduce such a time allocation motion.

Il déposerait son témoignage à l'audience préliminaire et au procès de la personne qui serait en fin de compte accusée de meurtre.
He would give evidence at the preliminary hearing and at the trial of the person who would be ultimately charged with murder.