Traduction de «comité concerné déposerait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans les cas où il est saisi conformémement à la procédure applicable au type de comité concerné
in the cases where it is seized in accordance with the procedure applicable to the type of committee involved

Comité concernant l'égalité d'accès pour la femme
Equal Opportunities for Women Committee

Comité concernant la question de la Rhodésie du Sud
Committee concerning the Question of Southern Rhodesia

Sous-comité concernant les automobilistes ayant conduit avec des facultés affaiblies
Sub-Committee on Impaired Driving

Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen
Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network

Comité pour la procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes, en ce qui concerne les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales et en ce qui concerne la procédure d'autorisation des accords portant sur les transports maritimes
Committee on the consultation procedure on relations between Member States and third countries in shipping matters and on action relating to such matters in international organizations and the authorization procedure for agreements concerning maritime transport

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste
Security Council Committee established pursuant to resolution 1373 (2001) concerning counter-terrorism

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

f) Lorsque le comité concerné déposerait son rapport au Sénat, si le rapport conclut qu'une fuite s'est produite et qu'elle a porté préjudice au fonctionnement du comité ou du Sénat dans son ensemble, le Sénat renverrait habituellement l'affaire à votre comité.
(f) When the committee concerned tabled its report, the matter would ordinarily be referred to your Committee by the Senate if it discloses that a leak occurred and that it caused substantial damage to the operation of the committee or to the Senate as a whole.

Normalement, on déposerait des projets de loi qui concernent chacun de ces sujets; ils seraient confiés au comité parlementaire compétent, dont les membres possèdent les compétences et l'expérience et qui ont travaillé dans ces domaines précis. Ils auraient ainsi l'occasion d'examiner ces projets de loi, d'en discuter, de les débattre et de les amender avant de les adopter.
The normal practice would be to introduce bills that pertain to each subject; they would go to the appropriate parliamentary committee, the members of which would have the expertise and the experience and would have worked in those specific fields, and they would have the opportunity to examine, discuss, debate, amend, and adopt bills in those areas.

f) Lorsque le comité concerné déposerait son rapport au Sénat, si le rapport conclut qu'une fuite s'est produite et qu'elle a porté préjudice au fonctionnement du comité ou du Sénat dans son ensemble, le Sénat renverrait habituellement l'affaire à votre comité.
(f) When the committee concerned tabled its report, the matter would ordinarily be referred to your committee by the Senate if it discloses that a leak occurred and that it caused substantial damage to the operation of the committee or to the Senate as a whole.