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Traduction de «qu'il entendait » (Français → Anglais) :

Cela exprimait le fait que le FSE a été créé comme une composante majeure de l'exécution des PAN, devenant ainsi un volet important des politiques pour l'emploi des États membres, comme l'entendait le nouveau règlement du FSE.

This reflected the fact that the ESF has been established as a major component for the implementation of the NAPs and thereby has become an important part of Member States' employment policies, as was intended by the new ESF Regulation.


De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes des fédéralistes au vrai sens du terme, au sens où l'entendait James Madison dans les années 1780 quand il a écrit The Federalist Papers; au sens où on entendait le terme fédérationniste, il y a un siècle en Australie quand on envisageait un système fédéral pour ce pays; au sens où l'entendent les Suisses lorsqu'ils parlent du partage des pouvoirs entre le fédéral et les cantons dans leur pays; et, ce qui est plus important, au sens où l'ont utilisé les pères de notre système fédéral dans le milieu des années 1860, lors des conférences de Québec, de Londres et de Charlottetown.

On this side of the House we are federalists in the true sense of the term: in the sense employed by James Madison in the 1780s when he wrote The Federalist Papers; in the sense that the term federationist was used a century ago in Australia when a federal system was being considered for that country; in the sense that citizens of Switzerland mean when they speak of the way their country divides its powers between federal and cantonal levels of government; and, most important, in the sense that the term confederate was used by the fathers of our own federal system at the conferences in Quebec City, London and Charlottetown in the mid- ...[+++]


À mesure que les discussions se poursuivaient et que l'on s'entendait ou que l'on ne s'entendait pas sur les articles de la loi, les représentants retournaient consulter leur caucus.

As certain sections were discussed and either agreed to or not agreed to, the representatives returned to report to and get the advice of their caucuses.


Néanmoins, si vous en étudiez les effets, par exemple à la suite de décisions de la Cour suprême comme dans l'arrêt Horseman.vous voyez que, selon le tribunal, le Parlement entendait modifier les droits établis dans les traités numérotés et, dans le cas de l'arrêt Horseman, le traité n8. Le tribunal a convenu du fait que le droit confirmé dans le traité n 8 comportait un élément commercial, mais que le Parlement entendait modifier ce droit par la voie de la Convention sur le transfert des ressources naturelles et la loi habilitante qui a suivi.

Nonetheless, the effect of it, looking at Supreme Court decisions such as Horseman, was that the court believed that Parliament intended to modify the treaty rights established under the numbered treaties and, in the case of Horseman, it was Treaty No. 8. The court agreed that there was a commercial scope to the right confirmed in Treaty No. 8, but that Parliament intended to modify it through the Natural Resources Transfer Agreement and the enabling legislation that followed.


Le Tribunal a en outre estimé, au point 41 de l’arrêt attaqué, que, même en supposant que ces nouveaux éléments n’aient été communiqués au Conseil qu’au mois de juin 2008, cela n’explique pas pourquoi ceux-ci ne pouvaient pas être communiqués aussitôt à la PMOI, si le Conseil entendait les retenir désormais à sa charge.

In addition, the General Court held, at paragraph 41 of the judgment under appeal, that, even assuming that the new material was not communicated to the Council by the French authorities until June 2008, this does not explain why that new material could not be communicated forthwith to the PMOI, if the Council intended to rely on it against the latter.


Le programme d’action de la Communauté établi par la décision no 803/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 adoptant le programme d’action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné II) entendait aller au-delà des résultats déjà obtenus avec le programme Daphné. L’article 8, paragraphe 2, de ladite décision prévoit que la Commission prend les mesures nécessaires pour veiller à la compatibilité des crédits annuels avec les nouvelles perspectives financières.

The Community action programme set up by Decision No 803/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 adopting a programme of Community action (2004 to 2008) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne II programme) further developed the results already achieved by the Daphne programme; according to Article 8(2) of Decision No 803/2004/EC the Commission shall take the necessary steps to ensure the consistency of the annual appropriations with the new financial perspectives.


Là encore, cela ne veut pas dire que l'on s'entendait parfaitement sur les obligations particulières ou sur les formes que pourraient prendre les obligations, mais tout le monde s'entendait sur l'idée fondamentale de l'obligation positive des employeurs.

Again, that's not to say they would always agree about particular obligations or the forms the obligation might take, but the basic idea that there is a positive obligation of employers was something they were in agreement with.


* les cas qui affectent gravement l'intérêt communautaire (par exemple, ceux qui ont des implications transfrontalières) ou les intérêts que la législation entendait protéger.

* Cases that seriously affect the Community interest (e.g. cases with cross-border implications) or the interests that the legislation intended to protect.


En 2015, une communication de la Commission a clarifié comment elle entendait appliquer les règles du pacte de stabilité et de croissance afin de renforcer le lien entre les réformes structurelles, l’investissement et la responsabilité fiscale, en vue de stimule la création d’emplois et la croissance dans l’UE.

In 2015, a Commission communication clarified how it intends to apply the stability and growth pact rules to strengthen the link between structural reforms, investment and fiscal responsibility so as to stimulate job creation and growth in the EU.


Pouvez-vous imaginer ce que ressentait Melanie dans le placard, qui entendait tout cela? Chaque fois qu'ils ouvraient la porte, elle sentait l'odeur de chair brûlée et entendait ses deux petits cousins hurler de terreur.

Every time they would open the door, she would smell the burning flesh and hear her two little cousins scream in terror.




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qu'il entendait ->

Date index: 2023-03-24
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