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Vertaling van "qu'il avait recensé seize " (Frans → Engels) :

G. considérant que le plan d'action visait à combler les "lacunes" qui existaient à l'époque dans les structures de contrôle de la Commission et qu'il avait recensé seize domaines d'action dans lesquels il convenait d'intervenir avant la fin de l'année 2007, en tenant compte du fait que l'amélioration de la gestion financière de l'Union européenne devrait s'accompagner d'une surveillance étroite des contrôles au sein de la Commission et des États membres;

G. whereas the Action Plan addressed ‘gaps’ in the Commission’s control structures at the time and identified 16 areas for action by the end of 2007, taking into account that improvement of financial management in the Union must be supported by close monitoring of controls in the Commission and the Member States;


F. considérant que le plan d'action visait à combler les "lacunes" qui existaient à l'époque dans les structures de contrôle de la Commission et qu'il avait recensé seize domaines d'action dans lesquels il convenait d'intervenir avant la fin de l'année 2007, en tenant compte du fait que l'amélioration de la gestion financière de l'Union européenne devrait s'accompagner d'une surveillance étroite des contrôles au sein de la Commission et des États membres;

F. whereas the Action Plan addressed ‘gaps’ in the Commission’s control structures at the time and identified 16 areas for action by the end of 2007, taking into account that improvement of financial management in the Union must be supported by close monitoring of controls in the Commission and the Member States;


Déjà dans son livre vert de 2005 sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante[12] (le «livre vert»), la Commission avait recensé les principaux obstacles à la mise en place d'un système plus efficace d'actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles de concurrence.

As long ago as 2005, the Commission identified, in its Green Paper on damages actions for breach of the EC antitrust rules[12] (‘the Green Paper’), the main obstacles to a more effective system of antitrust damages actions.


C. considérant que la Commission avait recensé au départ des sources de redéploiement pour un montant total de 47 400 000 EUR qui avait été inscrites au projet de budget rectificatif n° 6/2012, ainsi que l'avait proposé initialement la Commission,

C. whereas the Commission had originally identified sources of redeployment for a total of EUR 47,4 million, which were included in DAB 6/2012, as proposed initially by the Commission,


C. considérant que la Commission avait recensé au départ des sources de redéploiement pour un montant total de 47,4 millions d'EUR qui avait été inscrites au PBR n° 6/2012, ainsi que l'avait proposé initialement la Commission,

C. whereas the Commission had originally identified sources of redeployment for a total of EUR 47,4 million, which were included in DAB 6/2012, as proposed initially by the Commission,


C. considérant que la Commission avait recensé au départ des sources de redéploiement pour un montant total de 47 400 000 EUR qui avait été inscrites au projet de budget rectificatif n° 6/2012, ainsi que l'avait proposé initialement la Commission,

C. whereas the Commission had originally identified sources of redeployment for a total of EUR 47,4 million, which were included in DAB 6/2012, as proposed initially by the Commission,


En 2009, il avait dirigé pendant seize ans une madrassa (école religieuse) située dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, qui avait été utilisée par les Taliban pour endoctriner et entraîner des recrues.

As of 2009, Malik had served for 16 years as the chief caretaker of a madrassa (religious school), in the Afghanistan/Pakistan border region, that was used by the Taliban to indoctrinate and train recruits.


La Commission a précisé que, pour éviter ce recensement, la République du Ghana avait la possibilité de coopérer avec la Commission sur la base d’une proposition de plan d’action visant à remédier aux lacunes constatées.

The Commission highlighted that in order to avoid being identified as non-cooperating country; the Republic of Ghana could cooperate with the Commission on the basis of a proposed action plan to rectify the shortcomings identified.


Seize parties intéressées ont transmis leurs observations à la Commission, en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité, dans le délai qui leur avait été imparti.

Sixteen interested parties sent their comments to the Commission pursuant to Article 88(2) of the Treaty within the time limit allowed.


À l’issue de la consultation, la Commission avait reçu quarante contributions de seize États membres, d’institutions et de l’industrie[8].

At the end of the consultation, the Commission had received 40 contributions from 16 Member States, Institutions and industry[8].




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Date index: 2022-06-04
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