Traduction de «commission avait recensé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission de recensement et de jugement
Returns and Adjudication Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C. considérant que la Commission avait recensé au départ des sources de redéploiement pour un montant total de 47,4 millions d'EUR qui avait été inscrites au PBR n° 6/2012, ainsi que l'avait proposé initialement la Commission,
C. whereas the Commission had originally identified sources of redeployment for a total of EUR 47,4 million, which were included in DAB 6/2012, as proposed initially by the Commission,

C. considérant que la Commission avait recensé au départ des sources de redéploiement pour un montant total de 47 400 000 EUR qui avait été inscrites au projet de budget rectificatif n° 6/2012, ainsi que l'avait proposé initialement la Commission,
C. whereas the Commission had originally identified sources of redeployment for a total of EUR 47,4 million, which were included in DAB 6/2012, as proposed initially by the Commission,

Déjà dans son livre vert de 2005 sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante[12] (le «livre vert»), la Commission avait recensé les principaux obstacles à la mise en place d'un système plus efficace d'actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles de concurrence.
As long ago as 2005, the Commission identified, in its Green Paper on damages actions for breach of the EC antitrust rules[12] (‘the Green Paper’), the main obstacles to a more effective system of antitrust damages actions.

Dans la proposition que nous avons présentée en mai dernier, la Commission avait recensé, aussi bien pour l’Albanie que pour la Bosnie-et-Herzégovine, un certain nombre de critères qui n’avaient pas encore été atteints et pour lesquels des efforts supplémentaires étaient nécessaires.
In our proposal of May this year, the Commission identified a limited number of remaining open benchmarks for both Albania and Bosnia and Herzegovina, which required further monitoring.

Il n’existe aucune disposition relative à l’échange d’informations et d’alertes dans le domaine de la protection des infrastructures critiques, alors que la Commission avait proposé dès 2006 une directive concernant le recensement et le classement des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection (COM(2006) 787 final).
No provisions on the exchange of information and alerts in the field of critical infrastructure protection currently exist in the EU, although the Commission did, in 2006, propose a Directive on the identification and designation of European Critical Infrastructure (ECI) and the assessment of the need to improve their protection (COM(2006) 787 final).

La Commission a précisé que, pour éviter ce recensement, la République du Ghana avait la possibilité de coopérer avec la Commission sur la base d’une proposition de plan d’action visant à remédier aux lacunes constatées.
The Commission highlighted that in order to avoid being identified as non-cooperating country; the Republic of Ghana could cooperate with the Commission on the basis of a proposed action plan to rectify the shortcomings identified.

F. considérant que le plan d'action visait à combler les "lacunes" qui existaient à l'époque dans les structures de contrôle de la Commission et qu'il avait recensé 16 domaines correspondant à des actions à mener avant la fin de l'année 2007, en tenant compte du fait que l'amélioration de la gestion financière de l'Union européenne doit s'accompagner d'une surveillance étroite des contrôles au sein de la Commission et des États membres,
F. whereas the Action Plan addressed 'gaps' in the Commission's control structures at the time and identified 16 areas for action by the end of 2007, taking into account that improvement of financial management in the Union must be supported by a close monitoring of controls in the Commission and the Member States,

Cet intervenant nous a cependant rappelé dans son exposé que la Commission royale sur les premières nations avait recensé en partie ce qui était au coeur de la compétence autochtone.
But he reminded us in his presentation that the Royal Commission on Aboriginal People provided a partial list of the core of what is aboriginal jurisdiction.