Traduction de «qu'il ait tenu des propos aussi cinglants » (Français → Anglais) :

Elle s’applique aussi aux entités de pays tiers qui seraient tenues à l’obligation de compensation si elles étaient établies dans l’Union, qui participent à des transactions sur des dérivés faisant partie d’une catégorie d’instruments dérivés qui a été déclarée soumise à l’obligation de négociation, pour autant que le contrat ait un effet direct, substantiel et prévisible au sein de l’Union ou lorsque cette obligation est nécessaire ou indiquée pour prévenir le contournement d’une disposition du présent règlement.
The trading obligation shall also apply to third-country entities that would be subject to the clearing obligation if they were established in the Union, which enter into derivatives transactions pertaining to a class of derivatives that has been declared subject to the trading obligation, provided that the contract has a direct, substantial and foreseeable effect within the Union or where such obligation is necessary or appropriate to prevent the evasion of any provision of this Regulation.

En outre, en ce qui concerne le fait qu'il a retiré ses excuses, je crois qu'il mérite une sanction plus sévère, et conformément à la jurisprudence figurant dans la sixième édition de la Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, je vous prie, monsieur le Président, de désigner le député par son nom ou de ne pas lui accorder la parole tant et aussi longtemps qu'il n'aura pas comparu à la barre de la Chambre pour s'excuser d'avoir fait des comparaisons et tenu des propos aussi obscènes et odieux.
Furthermore, with respect to the retraction of his apology, I believe stronger sanction is warranted and urge you, Mr. Speaker, to, in line with the precedence outlined in the sixth edition of Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms of the House of Commons of Canada, name the member or inform him that he will not be seen by the Chair until he appears at the bar of the House to apologize for these obscene and odious remarks and comparisons.

De ce fait, et compte tenu de l'ampleur limitée des activités, il est aussi peu probable qu’il ait un quelconque impact négatif sur les investissements transfrontières ou l'établissement de services similaires (SA.43983)
In view of this, and the limited size of the operations, it is also unlikely that it would have any negative impact on cross-border investment or the establishment of the same sort of services (SA.43983)

Le fait que le Conseil de Senlis ait tenu des propos aussi trompeurs nuit beaucoup à sa crédibilité.
It stretches the credibility of an outfit like Senlis when it has been so misleading in the past.

Je demande au député comment les hommes et les femmes qui nous écoutent devraient voir le rôle du commissaire à protection de la vie privée? (1605) [Traduction] M. Scott Brison: Monsieur le Président, je pense que le fait que le commissaire à la protection de la vie privée ait agi de façon aussi exceptionnelle et qu'il ait tenu des propos aussi cinglants pour décrire la situation témoigne de son irritation envers le gouvernement, une irritation qu'il partage avec nombre de Canadiens et de députés qui constatent à quel point le gouvernement, par ses méthodes furtives, compromet la notion même d'accès à l'information et est prêt à tout pour réduire davantage le rôle du Parlement.
I would ask the hon. member how the men and women listening to us should perceive the role of the privacy commissioner (1605) [English] Mr. Scott Brison: Mr. Speaker, I think the fact that the privacy commissioner took those extraordinary steps and used the very strong totalitarian language that he did to describe the situation indicates his frustration with the government, a frustration he shares with many Canadians and many members of parliament who recognize the degree to which the government, through stealthy methods, jettisons any notion of access to information and will do anything it can to further reduce the role of parliament.

Cependant, compte tenu des propos durs, cinglants et même corrosifs que j'entends de la part du ministre, je suis certaine que la proposition du sénateur ne ferait que donner au ministre l'occasion d'ignorer le projet de loi et d'ignorer le Sénat.
However, based on the harsh, caustic and even abrasive statements that I hear fall from the minister's mouth, I have no doubt that the honourable senator's proposed amendment would just be a simple opportunity for the minister to ignore the bill and to ignore the Senate.

En particulier, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, compte tenu aussi de la nature des FIA gérés par le gestionnaire, exigent que celui-ci ait de solides procédures administratives et comptables, des dispositifs de contrôle et de sauvegarde dans le domaine du traitement électronique des données, ainsi que des mécanismes de contrôle interne adéquats incluant, notamment, des règles concernant les transactions personnelles de ses employés ou la participation ou la gestion d’investissements en vue d’investir pour son propre compte et garantissant, au minimum, que chaque transaction concernant les FIA peut être reconstituée quant à son origine, aux parties concernées, à sa nature, ainsi qu’au moment et au lieu où elle a été effectuée, et que les actifs des FIA gérés par le gestionnaire sont placés conformément au règlement du FIA ou à ses documents constitutifs et aux dispositions légales en vigueur.
In particular, the competent authorities of the home Member State of the AIFM, having regard also to the nature of the AIFs managed by the AIFM, shall require that the AIFM has sound administrative and accounting procedures, control and safeguard arrangements for electronic data processing and adequate internal control mechanisms including, in particular, rules for personal transactions by its employees or for the holding or management of investments in order to invest on its own account and ensuring, at least, that each transaction involving the AIFs may be reconstructed according to its origin, the parties to it, its nature, and the time and place at which it was effected and that the assets of the AIFs managed by the AIFM are invested in accordance with the AIF rules or instruments of incorporation and the legal provisions in force.

En particulier, les autorités compétentes de l’État membre d’origine d’une société d’investissement, compte tenu aussi de la nature de ladite société, exigent que celle-ci ait une bonne organisation administrative et comptable, des dispositifs de contrôle et de sécurité dans le domaine informatique, ainsi que des mécanismes de contrôle interne adéquats incluant, notamment, des règles concernant les opérations personnelles de ses salariés ou la détention ou la gestion de placements dans des instruments financiers en vue d’investir son capital initial et garantissant, au minimum, que chaque transaction concernant la société peut être reconstituée quant à son origine, aux parties concernées, à sa nature, ainsi qu’au moment et au lieu où elle a été effectuée, et que les actifs de la société d’investissement sont placés conformément aux documents constitutifs et aux dispositions légales en vigueur.
In particular, the competent authorities of the investment company’s home Member State, having regard also to the nature of the investment company, shall require that the company has sound administrative and accounting procedures, control and safeguard arrangements for electronic data processing and adequate internal control mechanisms including, in particular, rules for personal transactions by its employees or for the holding or management of investments in financial instruments in order to invest its initial capital and ensuring, at least, that each transaction involving the company may be reconstructed according to its origin, the parties to it, its nature, and the time and place at which it was effected and that the assets of the investment company are invested according to the instruments of incorporation and the legal provisions in force.

En particulier, les autorités compétentes de l'État membre d'origine, compte tenu aussi de la nature de la société d'investissement, exigent que la société ait une bonne organisation administrative et comptable, des dispositifs de contrôle et de sécurité dans le domaine informatique, ainsi que des mécanismes de contrôle interne adéquats incluant, notamment, des règles concernant les transactions personnelles des salariés de l'entreprise ou la détention ou la gestion de placements dans des instruments financiers en vue d'investir son capital initial et garantissant, entre autres, que chaque transaction concernant la société peut être reconstituée quant à son origine, aux parties concernées, à sa nature, ainsi qu'au moment et au lieu où elle a été effectuée, et que les actifs de la société d'investissement sont investis conformément aux documents constitutifs et aux dispositions légales en vigueur".
In particular, the competent authorities of the home Member State, having regard also to the nature of the investment company, shall require that the company has sound administrative and accounting procedures, control and safeguard arrangements for electronic data processing and adequate internal control mechanisms including, in particular, rules for personal transactions by its employees or for the holding or management of investments in financial instruments in order to invest its initial capital and ensuring, inter alia, that each transaction involving the company may be reconstructed according to its origin, the parties to it, its nature, and the time and place at which it was effected and that the assets of the investment company are invested according to the instruments of incorporation and the legal provisions in force".

Si quelqu'un qui occupe un rang assez élevé dans un quelconque parti politique, y compris le nôtre, parle à tort et à travers, au lieu de s'excuser ou de se rétracter, on voit tout le monde se ranger derrière cette personne, quel que soit le pouvoir qu'elle représente, qu'elle ait tort ou raison, quelle que soit sa position, bonne ou mauvaise, qu'elle ait tenu des propos sages ou fait des remarques malencontreuses.
If someone of high enough stature within any political party, including our political party, but in the political world says something and then instead of saying: ``Whoops, maybe I should not have said that'', or: ``Whoops, I was wrong'', all the king's horses and all the king's men are rallied to support whatever position the person in power might have presented. Whether that position was right or wrong, good or bad, whether it was wise or just ill-tempered, it always seems that we have to salute the flag.