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Vertaling van "qu'ensuite j'aurais reçu " (Frans → Engels) :

4. Si une aide financière de l’Union octroyée au titre du présent règlement est ensuite accordée à un tiers en tant que bénéficiaire final, le bénéficiaire initial, qui a reçu le soutien financier de l’Union, fournit à la Commission tous les renseignements utiles sur l’identité dudit bénéficiaire final.

4. If any Union financial support granted under this Regulation is subsequently allocated to a third party as a final beneficiary, the initial beneficiary, being the recipient of the Union financial support, shall provide the Commission with all relevant information regarding the identity of that final beneficiary.


Le ministre de la justice avait ensuite prolongé les délais et apporté quelques améliorations à la procédure[7], mais le nombre de candidatures reçues était resté limité.

The Minister of Justice then extended deadlines and made a number of procedural improvements,[7] but only a limited range of candidates applied.


La BCE vérifie ensuite les données reçues dans les cinq jours ouvrables à compter de la réception.

Thereafter, the ECB shall verify the data received within five working days of receipt.


Ils calculent ensuite l’énergie reçue de l’extérieur pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, l’eau chaude sanitaire et les systèmes d’éclairage.

Subsequently the delivered energy for space heating, cooling, ventilation, domestic hot water and lighting systems is calculated.


Ils calculent ensuite l’énergie reçue de l’extérieur pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, l’eau chaude sanitaire et les systèmes d’éclairage.

Subsequently the delivered energy for space heating, cooling, ventilation, domestic hot water and lighting systems is calculated.


4. Si une aide financière de l’Union octroyée au titre du présent règlement est ensuite accordée à un tiers en tant que bénéficiaire final, le bénéficiaire initial, qui a reçu le soutien financier de l’Union, fournit à la Commission tous les renseignements utiles sur l’identité dudit bénéficiaire final.

4. If any Union financial support granted under this Regulation is subsequently allocated to a third party as a final beneficiary, the initial beneficiary, being the recipient of the Union financial support, shall provide the Commission with all relevant information regarding the identity of that final beneficiary.


Si un soutien financier de la Communauté octroyé au titre du présent règlement est ensuite accordé à un tiers en tant que bénéficiaire final, le bénéficiaire initial, qui a reçu le soutien financier de la Communauté, fournit à la Commission tous les renseignements utiles sur l'identité du bénéficiaire final.

If any Community financial support granted under this Regulation is subsequently allocated to a third party as a final beneficiary, the initial beneficiary, being the recipient of the Community financial support, shall provide the Commission with all relevant information regarding the identity of that final beneficiary.


En novembre 2007, la Commission a présenté une proposition de décision-cadre du Conseil relative à l’utilisation des données PNR à des fins répressives[75]. Cette initiative a reçu le soutien du Conseil et a ensuite été modifiée pour tenir compte des modifications proposées par le Parlement européen et des observations du contrôleur européen de la protection des données.

In November 2007, the Commission presented a proposal for a Council framework decision on the use of PNR data for law enforcement purposes.[75] This initiative received support in the Council and was subsequently modified to take account of amendments proposed by the European Parliament and the views of the European Data Protection Supervisor.


(9) Le 8 décembre 1999, la Commission a adopté l'initiative "e-Europe" qui a ensuite reçu un accueil favorable de la part des États membres lors du Conseil européen d'Helsinki des 10 et 11 décembre 1999.

(9) On 8 December 1999 the Commission adopted the eEurope initiative which was subsequently welcomed by Member States at the Helsinki European Council of 10 and 11 December 1999.


(9) Le 8 décembre 1999, la Commission a adopté l'initiative "e-Europe" qui a ensuite reçu un accueil favorable de la part des États membres lors du Conseil européen d'Helsinki des 10 et 11 décembre 1999.

(9) On 8 December 1999 the Commission adopted the eEurope initiative which was subsequently welcomed by Member States at the Helsinki European Council of 10 and 11 December 1999.




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qu'ensuite j'aurais reçu ->

Date index: 2023-09-16
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