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Vertaling van "qu'elles seront payées " (Frans → Engels) :

Le président: Elles seront payées par le Parlement canadien, mais les frais de voyage des participants seront défrayés par les pays concernés.

The Chair: They will be paid by the Canadian Parliament, but the travel expenses of participants will be paid by the countries concerned.


Je vous assure que si le comité décide d'entendre un témoin de la Colombie-Britannique et que ses dépenses sont supérieures à 1 500 $, elles seront payées.

I assure you that if the committee agreed on a witness coming from British Columbia and the cost was more than $1,500, they would get their expenses.


Elle est cependant considérée comme un coût admissible lorsqu’elle n'est pas récupérable au titre de la législation nationale applicable en matière de TVA et qu’elle est payée par des bénéficiaires autres que les non-assujettis visés à l’article 13, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

VAT amounts shall be eligible where they are not recoverable under the applicable national VAT legislation and are paid by a beneficiary other than a non-taxable person as defined in the first subparagraph of Article 13(1) of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax.


3. rappelle en outre qu'il existe des agences de l'Union telles que l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) auxquelles le législateur a assigné des missions qui sont fondamentales pour le fonctionnement de l'Union européenne et de son industrie; près de 80 % du budget et du personnel de l'AESA sont financés par les redevances et les taxes payées par l'industrie aéronautique; demande, dans ce contexte, que l'autorité bu ...[+++]

3. Furthermore, recalls that there are EU Agencies such as the European Aviation Safety Agency (EASA) to which the legislator has assigned tasks that are fundamental for the functioning of the European Union and its industry; up to 80% of EASA's budget and staff is financed by fees and charges paid by the aviation industry; requests, in this regard, that the Budgetary Authority take this into account and limit the budgetary and staff reductions to the part of the budget financed by the EU, thus allowing EU Agencies such as the EASA to recruit the necessary human resources to be able to carry out the tasks requested and paid for by the ...[+++]


– (EL) Monsieur le Président, je crains que le budget de l’Union européenne pour 2011 ne se soit trompé, tant dans la disposition relative à la révision à moyen terme qu’en établissant les recettes directes à partir de nouvelles taxes qui, en fin de compte, seront payées par les utilisateurs finaux, autrement dit par les citoyens européens.

– (EL) Mr President, I fear that the European Union budget for 2011 has erred, both in the provision for medium-term review and by establishing direct revenue from new taxes which, in the final analysis, will be paid by end users, in other words, by European citizens.


32. attire l'attention sur la formule existant en Belgique, en Allemagne et en France des chèques-service qui permet aux ménages d'acheter des services à domicile à un prix plus bas, tout en sachant que les cotisations de sécurité sociale et les taxes seront payées par le biais dudit chèque-service;

32. Draws attention to service voucher schemes in Belgium, Germany and France, whereunder households can buy household services at a lower price but still ensure that social security contributions and taxes are paid through the voucher;


5. attire l'attention sur la formule existant en Belgique, en Allemagne et en France des chèques-service qui permet aux ménages d'acheter des services à domicile à un prix plus bas, tout en sachant que les cotisations de sécurité sociale et les taxes seront payées par le biais dudit chèque-service;

5. Draws attention to service voucher schemes in Belgium, Germany and France, whereby households can buy household services at a lower price but still ensure that social security contributions and taxes are paid through the voucher;


Le rapport Estey n'a pas été adopté principalement à cause du lobbying des compagnies de chemin de fer, qui veulent garder le coût de transport élevé, car elles savent qu'elles seront payées d'une manière ou d'une autre, et ce tout en gardant les autres marchandises à des taux concurrentiels.

The Estey report has not been adopted, largely due to the lobbying of rail companies, which want to keep grain freight high because they know they will get it anyway, and keep other commodities at a competitive rate.


4. Par conséquent, bien que le Cour n'ait pas, en principe, suspendu l'exécution des lignes budgétaires en question, l'ordonnance rendue aujourd'hui a pour effet d'entraver considérablement le soutien de projets en faveur des pauvres et des personnes âgées, jusqu'à ce que l'arrêt définitif soit prononcé (Les ONG, en particulier, hésiteront à s'engager et à lancer des activités sans savoir si elles seront payées en retour).

4. Therefore, although in principle the Court has not suspended the execution of the budget lines in question, the practical effect of today's order makes it very difficult to support projects concerning the poor and the elderly pending the Court's final ruling (NGO's, in particular, would find it difficult to enter into commitments and to start activities without knowing whether any money would finally be paid to them).


Pour cette raison, il est proposé, pour garantir la disponibilité de ressources suffisantes pour financer les mesures en faveur de la viande bovine en 1997, de retarder le paiement des avances pour les graines oléagineuses jusqu'après le 16 octobre 1997, c'est-à-dire qu'elles seront payées sur le budget de 1998, ce qui débloquera 1,33 milliard d'ECUS sur le budget de 1997 pour le secteur de la viande bovine.

For this reason, to ensure the availability of sufficient resources for the beef measures in 1997, it is proposed to delay the advance payments on oilseeds until after the 16th October 1997 which means that they will be paid out of the 1998 budget, thereby making ECU 1330 million available in the 1997 budget for the beef sector.




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Date index: 2023-05-04
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