Traduction de «taxes seront payées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe réputée payée sur un remboursement [ taxe réputée payée sur un montant remboursé ]
deemed tax paid on a reimbursement [ deemed tax paid on a reimbursed amount ]

taxe annuelle payée en retard
belated renewal fee

Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, payée ou payable sur les films exposés et traités et les bandes magnétoscopiques enregistrées ]
Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act, Paid or Payable on Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape ]

Décret de remise sur le matériel publicitaire [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur certains genres de matériel publicitaire ]
Advertising Material Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Certain Kinds of Advertising Material ]

taxe payée au stade antérieur
tax paid at the preceding stage

taxe payée en amont
input tax

taxes payées d'avance
prepaid taxes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

84 (1) Lorsque le ministre sait ou soupçonne qu’une personne est tenue ou sur le point d’être tenue de verser un paiement à un débiteur de la taxe, il peut, par un avis signifié à personne ou par courrier recommandé ou certifié, ordonner à cette personne de verser au receveur général, au titre de l’obligation du débiteur de la taxe en vertu de la présente loi, la totalité ou une partie des sommes d’argent qui par ailleurs seront payées ou deviendront payables au débiteur de la taxe dans les quatre-vingt-dix jours suivant la signification de l’avis.
84 (1) Where the Minister has knowledge or suspects that a person is or is about to become liable to make a payment to a tax debtor, the Minister may, by a notice served personally or by registered or certified mail, require that person to pay to the Receiver General, on account of the tax debtor’s liability under this Act, the whole or any part of the moneys that would otherwise, within ninety days after the service of the notice, be paid or become payable to the tax debtor.

Les prisonniers de guerre qui sont depuis longtemps sans nouvelles de leur famille ou qui se trouvent dans l’impossibilité d’en recevoir ou de lui en donner par la voie ordinaire, de même que ceux qui sont séparés des leurs par des distances considérables, seront autorisés à expédier des télégrammes dont les taxes seront passées au débit de leur compte auprès de la Puissance détentrice ou payées avec l’argent dont ils disposent.
Prisoners of war who have been without news for a long period, or who are unable to receive news from their next of kin or to give them news by the ordinary postal route, as well as those who are at a great distance from their homes, shall be permitted to send telegrams, the fees being charged against the prisoners of war’s accounts with the Detaining Power or paid in the currency at their disposal.

Le comité remarque que la redevance sera imposée au niveau de la fabrication et que, par conséquent, toutes les taxes de vente seront payées sur ce montant.
Your committee notes that the levy will be imposed at the manufacturing level, and consequently all sales taxes will be paid on the amount of the levy.

Les taxes annuelles des brevets européens à effet unitaire seront payées à l’Organisation européenne des brevets.
Renewal fees in respect of European patents with unitary effect shall be paid to the European Patent Organisation.

32. attire l'attention sur la formule existant en Belgique, en Allemagne et en France des chèques-service qui permet aux ménages d'acheter des services à domicile à un prix plus bas, tout en sachant que les cotisations de sécurité sociale et les taxes seront payées par le biais dudit chèque-service;
32. Draws attention to service voucher schemes in Belgium, Germany and France, whereunder households can buy household services at a lower price but still ensure that social security contributions and taxes are paid through the voucher;

5. attire l'attention sur la formule existant en Belgique, en Allemagne et en France des chèques-service qui permet aux ménages d'acheter des services à domicile à un prix plus bas, tout en sachant que les cotisations de sécurité sociale et les taxes seront payées par le biais dudit chèque-service;
5. Draws attention to service voucher schemes in Belgium, Germany and France, whereby households can buy household services at a lower price but still ensure that social security contributions and taxes are paid through the voucher;

– (EL) Monsieur le Président, je crains que le budget de l’Union européenne pour 2011 ne se soit trompé, tant dans la disposition relative à la révision à moyen terme qu’en établissant les recettes directes à partir de nouvelles taxes qui, en fin de compte, seront payées par les utilisateurs finaux, autrement dit par les citoyens européens.
– (EL) Mr President, I fear that the European Union budget for 2011 has erred, both in the provision for medium-term review and by establishing direct revenue from new taxes which, in the final analysis, will be paid by end users, in other words, by European citizens.

Le Comité remarque que la redevance sera imposée au niveau de la fabrication et que, par conséquent, toutes les taxes de vente seront payées sur ce montant.
Your Committee notes that the levy will be imposed at the manufacturing level, and consequently all sales taxes will be paid on the amount of the levy.