Vertaling van "qu'elles seraient traitées " (Frans → Engels) :

À cet effet, elles seraient traitées comme des établissements de crédit, ce qui correspond à l'évolution constatée dans d'autres régions du monde.
This also means that these firms would be supervised as significant credit institutions. This would be achieved by treating these investment firms as credit institutions. This is in line with developments in other jurisdictions across the world.

Dans un espace TVA européen unique et robuste, les opérations transfrontières seraient traitées de la même manière que les opérations nationales (autrement dit, les échanges transfrontières ne seraient plus exonérés de la TVA), ce qui permettrait de remédier aux failles intrinsèques du système.
A robust single European VAT area would treat cross-border transactions in the same way as domestic transactions (i.e. cross-border trade will no longer be exempt from VAT), putting an end to the inbuilt weaknesses of the system.

Elles seraient traitées de la même manière que les honoraires d'avocats ou de comptables ou de tout autre professionnel et ces frais de gestion seraient taxables.
They would be the same as lawyers' fees or accountants' fees or anyone else's fees, and these management fees should be taxable.

Je suppose qu'elles seraient traitées de la même façon.
I suppose new categories would be treated the same way.

Europol devrait également veiller à ce que les données soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité et qu'elles soient traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité des données à caractère personnel et de confidentialité du traitement des données.
Europol should also ensure that the data are adequate, relevant, not excessive in relation to the purpose for which they are processed, stored no longer than is necessary for that purpose, and processed in a manner that ensures appropriate security of personal data and confidentiality of data processing.

Dans un espace TVA unique robuste dans l'Union, les opérations transfrontières seraient traitées de la même manière que les opérations nationales (autrement dit, les échanges transfrontières ne seraient plus exonérés de la TVA), ce qui permettrait de remédier aux failles intrinsèques du système.
A robust single European VAT area would treat cross-border transactions in the same way as domestic transactions (i.e. cross-border trade will no longer be exempt from VAT), putting an end to the inbuilt weaknesses of the system.

elles seraient normalement éligibles au titre d'autres instruments de l'Union en matière d'aide extérieure ou des autres volets du présent règlement mais, en raison de la nécessité de répondre rapidement à la situation, elles devraient être traitées au moyen de mesures à prendre en cas de crise ou de crise émergente.
they would normally be eligible under other Union instruments for external assistance or the other components of this Regulation but, because of the need to respond rapidly to the situation, they should be addressed through crisis or emerging crisis measures.

Et pourquoi elles seraient traitées différemment. La première partie de la question est qu'en principe, il ne devrait pas y avoir de différence.
The first part of the answer is that in principle, there should be no difference.

Quant aux causes de l'Ontario qui font partie du groupe numéro 2 et dont l'audition était prévue, comme je l'ai précisé, au mois de mars 2003 , les procureurs du gouvernement indiquaient qu'elles seraient traitées de la même façon que celles des commissions scolaires du Québec, dans la mesure où il n'y aurait pas de différence majeure entre les causes du Québec et celles de l'Ontario.
As for the Ontario cases—which were part of the second group and whose hearings were scheduled, as I said, for March 2003—, government attorneys indicated that they would be dealt with in the same fashion as those from Quebec, as long as there were no major difference between the Quebec cases and the Ontario cases.

Elles seraient traitées de la même manière que la cause des Chênes, tel que décidé par la Cour fédérale d'appel (1555) Effectivement, le 26 février 2003, les procureurs du ministère ont consenti à jugement et le 17 avril, la CCI a rendu un jugement final à l'égard de 17 dossiers, accordant ainsi les réclamations et le droit au plein remboursement pour les périodes contestées à certaines commissions scolaires de l'Ontario.
They would be treated in the same way as the des Chênes case on which the Federal Court of Appeal ruled (1555) Indeed, on February 26, 2003, the attorneys for the department consented to judgment and on April 17, the CTC made its final determination on 17 cases, thereby granting the claims and the right to a full refund for the time periods sought by certain Ontario school boards.