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Traduction de «qu'elles restent valables » (Français → Anglais) :

Bien qu'elle ait été remplacée par la directive sur les émissions industrielles (2010/75/UE), les obligations et les délais prévus par la directive IPPC restent valables dans le cadre de la nouvelle directive.

Although the IPPC Directive has now been replaced by the Industrial Emissions Directive (2010/75/EU), the obligations and deadlines of the IPPC Directive remain valid under the new Directive.


Si l'intéressé n'entame pas sa période de service dans un délai de douze mois à compter de la notification des conclusions de l'enquête de sécurité à l'AIPN du SGC ou si cette période de service connaît une interruption de douze mois au cours de laquelle l'intéressé n'occupe pas de poste au sein du SGC ou d'une administration nationale d'un État membre, les conclusions précitées sont soumises à l'ANS compétente afin que celle-ci confirme qu'elles restent valables et pertinentes.

If an individual’s period of service does not commence within 12 months of the notification of the outcome of the security investigation to the GSC Appointing Authority, or if there is a break of 12 months in an individual’s service, during which time he has not been employed in the GSC or in a position with a national administration of a Member State, this outcome shall be referred to the relevant NSA for confirmation that it remains valid and appropriate.


Les offres valables restent valables jusqu’à ce qu’elles soient modifiées ou retirées.

Valid bids shall remain valid until modified or withdrawn.


Il a conclu que les cinq priorités définies dans l'examen de 2012 restent valables pour 2013: assurer un assainissement budgétaire différencié propice à la croissance; revenir à des pratiques normales en matière de prêt à l'économie; promouvoir la croissance et la compétitivité; lutter contre le chômage et prendre des mesures pour faire face aux retombées sociales de la crise; et moderniser l'administration publique.

It concluded that the five priorities identified in the 2012 survey remain valid for 2013: pursuing differentiated growth-friendly fiscal consolidation; restoring normal lending to the economy; promoting growth and competitiveness; tackling unemployment and the social consequences of the crisis; and modernising public administration.


Les raisons qui ont motivé ces dérogations à l'obligation de publier, en temps réel, les ordres et les prix en cours restent valables; les opérations de taille élevée, par exemple, méritent un traitement particulier afin d’éviter qu'elles aient une trop grande incidence sur le marché lorsqu'elles sont exécutées.

The reasons for applying these waivers to the obligation to publish in real time current orders and quotes are still valid; the large in scale operations for instance deserve special treatment to avoid having too large a market impact when executed.


Toutefois, en cas de modification des dispositions pertinentes des STI et des règles nationales sur la base desquelles un type de véhicule a été autorisé, les États membres décident si les autorisations par type déjà délivrées restent valables ou si elles doivent être renouvelées.

However, where the relevant provisions in TSIs and national rules on the basis of which a type of vehicle was authorised have changed, Member States shall decide if authorisations of type already granted remain valid or need to be renewed.


2. Les demandes relatives à de grands projets, au sens des articles 39, 40 et 41 du règlement (CE) no 1083/2006, introduites auprès de la Commission au titre du règlement (CE) no 1164/94 restent valables, pour autant qu'elles soient complétées, en tant que de besoin, de façon à les rendre conformes aux exigences du présent règlement et aux articles susmentionnés du règlement (CE) no 1083/2006, dans un délai maximal de deux mois à compter du 1er janvier 2007.

2. Applications for major projects within the meaning of Articles 39, 40 and 41 of Regulation (EC) No 1083/2006 made to the Commission under Regulation (EC) No 1164/94 shall remain valid provided that such applications are supplemented, where necessary, so as to comply with the requirements of this Regulation and the abovementioned Articles of Regulation (EC) No 1083/2006 within not more than two months as of 1 January 2007.


Ils demandent que des recherches supplémentaires soient menées dans un certain nombre de domaines spécifiques afin de combler les lacunes actuelles dans les connaissances scientifiques et confirment que les avis émis précédemment en ce qui concerne le risque d'EST chez les petits ruminants restent valables.

They call for more research in a number of specific fields to fill in current gaps in scientific knowledge, and confirm that their previous opinions dealing with the risk of TSE in small ruminants remain valid.


Dans le cadre de la poursuite de l'application de l'accord de pêche de 1985, les principaux objectifs de la Communauté européenne restent valables, à savoir:

Within the continued application of the 1985 Fisheries Agreement, the main objectives for the European Community remain valid. These objectives are as follows:


Nous croyons que les coopératives sont un avantage pour le développement économique rural parce qu'elles créent des actifs communautaires, restent en affaires plus longtemps — nous avons des données qui montrent qu'elles restent en affaires plus longtemps que d'autres petites entreprises, sont des lieux d'apprentissage de la gestion des affaires et de la participation communautaire, appartiennent à la collectivité et sont contrôlées par elle.

We believe cooperatives are an advantage for rural economic development because cooperatives build community assets; stay in business longer — we have data that demonstrates that co-ops stay in business longer than other small businesses; are schools of business and community participation; and are locally owned and controlled.


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