Vertaling van "cours restent valables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Cour ne peut valablement délibérer qu'en nombre impair
decisions of the Court shall be valid only when an uneven number of its members is sitting in the deliberations

ordre Good for Closing Price Crossing Session | ordre valable pour la phase de négociation au cours de clôture
Good for Closing Price Crossing Session

licence en cours de validité [ licence valable ]
currently valid licence [ current licence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il ressort des discussions menées au Conseil au sujet de la Chine au cours des premiers mois de 2001 que les pays de l'UE s'accordent à penser que la politique actuelle vis-à-vis de la Chine et les objectifs de l'UE à long terme concernant ce pays, définis dans la communication de la Commission et les conclusions du Conseil qui l'ont suivie, restent valables pour l'essentiel.
Discussion of China in the framework of the Council in early 2001 revealed a consensus that the existing policy towards China and the EU's longer term aims in relations with China, as defined by the Commission Communication and the resulting Council Conclusions in 1998, remain basically valid.

Les raisons qui ont motivé ces dérogations à l'obligation de publier, en temps réel, les ordres et les prix en cours restent valables; les opérations de taille élevée, par exemple, méritent un traitement particulier afin d’éviter qu'elles aient une trop grande incidence sur le marché lorsqu'elles sont exécutées.
The reasons for applying these waivers to the obligation to publish in real time current orders and quotes are still valid; the large in scale operations for instance deserve special treatment to avoid having too large a market impact when executed.

b) restent valables pendant la période prévue dans les dispositions adoptées en application du paragraphe 4, point b), au cours de laquelle les animaux d’aquaculture concernés doivent continuer de respecter les garanties zoosanitaires qu’il contient.
(b) remain valid for a period of time, provided for in the rules adopted pursuant to paragraph 4(b), during which time the aquaculture animals covered by it, must continue to comply with the animal health guarantees contained in it.

b) restent valables pendant la période prévue dans les dispositions adoptées en application du paragraphe 4, point c), au cours de laquelle les animaux terrestres détenus concernés continuent de respecter les garanties zoosanitaires qu’ils contiennent.
(b) remain valid for the period of time, provided for in the rules adopted pursuant to paragraph 4(c), during which the kept terrestrial animals covered by it, continue to comply with the animal health guarantees contained in it.

Si l'intéressé n'entame pas sa période de service dans un délai de douze mois à compter de la notification des conclusions de l'enquête de sécurité à l'AIPN du SGC ou si cette période de service connaît une interruption de douze mois au cours de laquelle l'intéressé n'occupe pas de poste au sein du SGC ou d'une administration nationale d'un État membre, les conclusions précitées sont soumises à l'ANS compétente afin que celle-ci confirme qu'elles restent valables et pertinentes.
If an individual’s period of service does not commence within 12 months of the notification of the outcome of the security investigation to the GSC Appointing Authority, or if there is a break of 12 months in an individual’s service, during which time he has not been employed in the GSC or in a position with a national administration of a Member State, this outcome shall be referred to the relevant NSA for confirmation that it remains valid and appropriate.

Les audits menés par la Cour des comptes européenne et les audits ex post réalisés par la Commission ont mis en évidence les principaux risques décrits ci-après, qui restent potentiellement valables pour le présent programme.
Audits carried out by the European Court of Auditors and by the Commission’s own ex-post audits have identified the following main risks which remain potentially valid for this Programme:

(51) Ces renouvellements exigent une période transitoire au cours de laquelle les autorisations existantes accordées dans le cadre de la directive 90/220/CEE restent entièrement valables.
(51) Such renewal requires a transitional period during which existing consents granted under Directive 90/220/EEC remain unaffected.

(34) À titre de mesure transitoire, il est nécessaire que les droits de plantation qui étaient régis par le règlement (CEE) no 822/87 et qui étaient valables jusqu'à une date postérieure au 31 juillet 2000 le restent jusqu'à cette date ultérieure afin de garantir qu'ils ne soient pas perdus au cours du passage au système régi par le règlement (CE) no 1493/1999.
(34) By way of a transitional measure, planting rights which were governed by Regulation (EEC) No 822/87 and which were valid until a date later than 31 July 2000 should remain valid until such later date in order to ensure that they are not lost in the transition to the system governed by Regulation (EC) No 1493/1999.

À titre de mesure transitoire, il est nécessaire que les droits de plantation qui étaient régis par le règlement (CEE) no 822/87 et qui étaient valables jusqu'à une date postérieure au 31 juillet 2000 le restent jusqu'à cette date ultérieure afin de garantir qu'ils ne soient pas perdus au cours du passage au système régi par le règlement (CE) no 1493/1999.
By way of a transitional measure, planting rights which were governed by Regulation (EEC) No 822/87 and which were valid until a date later than 31 July 2000 should remain valid until such later date in order to ensure that they are not lost in the transition to the system governed by Regulation (EC) No 1493/1999.