Traduction de «qu'elles restent exhaustives » (Français → Anglais) :

Les dépenses des entreprises consacrées à la formation professionnelle continue ont augmenté entre 1993 et 1999 (passant de près de 1,6 % à 2,3 % des coûts de la main-d'oeuvre, soit d'environ 0,8 % à 1,1 % du PIB), et il est possible qu'elles aient augmenté un peu plus depuis, mais elles restent insuffisantes pour assurer le "financement adéquat" demandé dans la Communication sur l'apprentissage tout au long de la vie.
Expenditure by enterprises on continuing vocational training has increased in the period 1993-1999 (from about 1.6 % to about 2.3 % of total labour costs, i.e. from about 0.8% to 1.1 % of GDP) and may have increased somewhat more since, but it remains insufficient to ensure the "adequate resourcing" called for in the Communication on lifelong learning.

En même temps, l'EIT incitera les CCI à entretenir une certaine concurrence, afin qu'elles restent concentrées sur les résultats et les effets à obtenir et qu'elles prennent des mesures appropriées si leurs performances ne sont pas au niveau attendu.
At the same time, the EIT will provide incentives for a certain degree of competition to encourage KICs to stay focused on results and impact and take appropriate measures in case of underperformance.

Elle rappelle que les entreprises à forte intensité énergétique ne sont que partiellement exemptées de financer l’aide en faveur des producteurs d’électricité verte, qu’elles restent tenues de verser directement à OeMAG un montant compensatoire de 0,5 % de la valeur nette de leur production et qu’elles continuent par conséquent à contribuer au financement de la promotion de la production d’électricité verte.
Energy-intensive businesses are exempted only partially from financing the support provided to producers of green electricity. They have to make a compensatory payment of 0,5 % of their net production value directly to OeMAG, and thus continue to contribute to the financing of the support for the production of green electricity.

3. Les importations visées au paragraphe 2, à l’exception des importations en transit par le territoire douanier de la Communauté ou en régime de dépôt temporaire, d’entrepôt douanier ou de zone franche au sens du règlement (CE) no 450/2008, à condition qu’elles restent sur le territoire douanier de la Communauté pour une période ne dépassant pas quarante-cinq jours et qu’elles ne soient pas ensuite déclarées pour la mise en libre pratique dans la Communauté, détruites ou transformées, sont soumises à la présentation d’une licence d’importation.
3. Imports referred to in paragraph 2, with the exception of imports for transit through the customs territory of the Community or imports under the temporary storage, customs warehousing or free zone procedure as referred to in Regulation (EC) No 450/2008, provided that they remain in the customs territory of the Community no longer than 45 days and that they are not subsequently presented for release for free circulation in the Community, destroyed or processed, shall be subject to the presentation of an import licence.

Pour des raisons pratiques, les administrations fiscales devraient être encouragées à prendre ces transactions sporadiques ou non intentionnelles pour ce qu’elles sont et, tant qu’elles restent telles, à les traiter en application des critères d’importance relative et de proportionnalité.
For practical reasons tax administration should be encouraged to see these occasional or unintended transactions for what they are and, as long as they remain such, to be handled in the context of materiality and proportionality.

Chaque perte éventuelle d'alcool n'est acceptée que si elle a été vérifiée au lieu d'utilisation finale et, pour les alcools destinés à l'exportation, au lieu où ils ont quitté le territoire douanier de la Communauté et attestée par l'autorité de contrôle compétente et/ou par la société de surveillance internationale lorsqu'une telle société a été désignée conformément aux dispositions de l'article 102 du présent règlement pour autant qu'elles restent à l'intérieur des limites prévues au point b).
Each individual loss of alcohol shall be accepted only if it has been checked at the final destination and, in the case of alcohol for export, at the place where it left the customs territory of the Community, and certified by the competent inspection authority and/or international surveillance firm where such a firm has been appointed under Article 102, provided that such losses are within the limits specified in point (b) below.

Chaque perte éventuelle d'alcool n'est acceptée que si elle a été vérifiée au lieu d'utilisation finale et, pour les alcools destinés à l'exportation, au lieu où ils ont quitté le territoire douanier de la Communauté et attestée par l'autorité de contrôle compétente et/ou par la société de surveillance internationale lorsqu'une telle société a été désignée conformément aux dispositions de l'article 102 du présent règlement pour autant qu'elles restent à l'intérieur des limites prévues au point b);
Each individual loss of alcohol shall be accepted only if it has been checked at the final destination and, in the case of alcohol for export, at the place where it left the customs territory of the Community, and certified by the competent inspection authority and/or international surveillance firm where such a firm has been appointed under Article 102, provided that such losses are within the limits specified in point (b) below.

2. Elles restent sous cette surveillance aussi longtemps qu'il est nécessaire pour déterminer leur statut douanier et, s'agissant de marchandises non communautaires et sans préjudice de l'article 82 paragraphe 1, jusqu'à ce qu'elles, soit changent de statut douanier, soit sont introduites dans une zone franche ou un entrepôt franc, soit sont réexportées ou détruites conformément à l'article 182.
2. They shall remain under such supervision for as long as necessary to determine their customs status, if appropriate, and in the case of non-Community goods and without prejudice to Article 82 (1), until their customs status is changed, they enter a free zone or free warehouse or they are re-exported or destroyed in accordance with Article 182.