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E-SER
électricité verte

Vertaling van "d’électricité verte qu’elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables | électricité verte | E-SER [Abbr.]

eco-tricity | electricity produced from renewable energy sources | renewable electricity | renewable generated electricity | RES-E [Abbr.]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle est parvenue à la conclusion que ce régime était susceptible d'augmenter la part de l'électricité verte et de réduire la pollution, tout en limitant les distorsions de concurrence dues à l'aide d'État.

The Commission concluded that the scheme was likely to increase the proportion of green electricity and reduce pollution, while limiting distortions of competition due to the state support.


Le 18 décembre 2013, la Commission a décidé d'ouvrir la procédure formelle d'examen car elle a estimé que la loi EEG de 2012 constituait une aide d'État en faveur des producteurs d'électricité EEG, des fournisseurs d'électricité bénéficiant du «privilège électricité verte» et des gros consommateurs d'énergie et avait des doutes quant à la compatibilité de cette aide avec le marché intérieur.

On 18 December 2013, the Commission decided to initiate the formal investigation procedure as it considered that the EEG-Act 2012 constituted State aid for EEG electricity producers, electricity suppliers benefitting from the green electricity privilege, and EIU and had doubts as to the compatibility of that aid with the internal market.


L'Allemagne a indiqué que les importations réelles seraient moins élevées, mais elle a été incapable de fournir des informations sur la mesure dans laquelle le volume d'électricité verte importée calculé comme indiqué aurait été couvert par des contrats physiques d'importation.

Germany has indicated that the actual imports would have been lower, but has been unable to provide information on the extent to which the calculated imported green electricity described would have been covered by physical import contracts.


Elle rappelle que les entreprises à forte intensité énergétique ne sont que partiellement exemptées de financer l’aide en faveur des producteurs d’électricité verte, quelles restent tenues de verser directement à OeMAG un montant compensatoire de 0,5 % de la valeur nette de leur production et qu’elles continuent par conséquent à contribuer au financement de la promotion de la production d’électricité verte.

Energy-intensive businesses are exempted only partially from financing the support provided to producers of green electricity. They have to make a compensatory payment of 0,5 % of their net production value directly to OeMAG, and thus continue to contribute to the financing of the support for the production of green electricity.


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Cette formule permet de garantir que l'aide est proportionnée et qu'elle maintient les mesures d'encouragement en faveur d'une utilisation efficace de l'électricité et du déplacement de la demande de l'électricité «grise» à l'électricité «verte», conformément au considérant 27 de la directive 2009/29/CE.

The formula ensures that the aid is proportionate and that it maintains the incentives for electricity efficiency and the transition from ‘grey’ to ‘green’ electricity, in accordance with the recital 27 of Directive 2009/29/EC.


À cet égard, elle relève que les articles 10 et 19 de la loi sur l’électricité verte obligent les distributeurs d’électricité à acheter une certaine quantité d’électricité verte à un prix, appelé prix de transfert, supérieur à celui du marché.

Sections 10 and 19 of the Green Electricity Act require electricity suppliers to purchase a certain volume of renewable electricity at a price above the market price, called the ‘clearing price’(Verrechnungspreis).


Pour ce qui est du passé, l'Autriche a introduit la possibilité de détaxer l'électricité verte importée pour autant qu'il soit prouvé qu'elle a effectivement été produite à partir de sources d'énergie renouvelables.

For the past, Austria introduced the possibility to de-tax imported green electricity provided that certain proof is given that the electricity actually stems from green sources.


Mme Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Je suis très heureuse d'approuver une aide à la promotion de l'électricité verte, notamment parce qu'elle répond à un objectif très important de la politique communautaire en matière de protection de l'environnement et sert le développement de l'énergie durable».

EU Competition Commissioner Neelie Kroes said: “I am happy to approve aid for the promotion of green electricity, especially as this is a very important objective of the Community policy for environmental protection and serves the development of sustainable energy”.


Je me réjouis tout particulièrement qu'un an à peine après mes propositions, le Conseil et le Parlement aient pu se mettre d'accord pour respecter des objectifs nationaux chiffrés et s'engager aussi clairement en faveur de l'électricité verte» a-t-elle également déclaré.

I am particularly pleased that, barely one year after I submitted my proposals, the Council and Parliament have been able to agree to compliance with quantified national targets and make such a clear commitment to 'green' electricity," she added.


L'objectif général étant que 20 % de la consommation d'électricité soient couverts par de l'"électricité verte" d'ici à la fin de 2003, l'obligation d'achat sera graduellement majorée chaque année, jusqu'à ce qu'elle atteigne ce niveau.

As the overall objective is for 20% of electricity consumption to be covered by "green electricity" by the end of 2003, the purchase obligation will increase year by year until it has reached that level.




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Date index: 2023-05-20
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