Traduction de «non intentionnelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

délit non intentionnel [ infraction non intentionnelle ]
unintentional crime [ unintentional offence ]

délit civil intentionnel | délit intentionnel
intentional tort

acte intentionnel | conduite intentionnelle
deliberate act | intentional act | intentional conduct | wilful conduct

diffusion non intentionnelle [ publication non intentionnelle ]
unintentional publication

infraction intentionnelle | délit intentionnel | infraction commise intentionnellement
offence committed intentionally | intentional offence

but sur balles intentionnel [ BBI | passe gratuite intentionnelle | base-sur-balles intentionnelle | base automatique volontaire ]
intentional base on balls [ IBB | intentional walk | intentional pass ]

délit intentionnel des voies de fait [ délit intentionnel des coups et blessures | délit intentionnel d'acte de violence ]
intentional tort of battery

avortement spontané | fausse couche | interruption non intentionnelle de grossesse
spontaneous abortion | miscarriage

crime intentionnel
felony committed intentionally | intentional felony

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«équipement radioélectrique», un produit électrique ou électronique qui émet et/ou reçoit intentionnellement des ondes radioélectriques à des fins de radiocommunication et/ou radiorepérage , ou un produit électrique ou électronique qui doit être complété d'un accessoire, tel qu'une antenne, pour émettre et/ou recevoir intentionnellement des ondes radioélectriques à des fins de radiocommunication et/ou radiorepérage ;
‘radio equipment’ means an electrical or electronic product, which intentionally emits and/or receives radio waves for the purpose of radio communication and/or radiodetermination , or an electrical or electronic product which must be completed with an accessory, such as antenna, so as to intentionally emit and/or receive radio waves for the purpose of radio communication and/or radiodetermination ;

5. estime que, pour que la SSI soit réellement efficace, il est essentiel de procéder à une analyse correcte des menaces pour la sécurité; rappelle à la Commission son engagement de fournir une vue d'ensemble transsectorielle des risques naturels et des menaces (intentionnelles ou non intentionnelles) d'origine humaine dans l'Union européenne; rappelle au Conseil européen l'obligation qui lui est faite à l'article 222 du traité FUE de procéder régulièrement à une évaluation du risque au niveau de l'Union, et invite la Commission à présenter des propositions concrètes sur la meilleure manière de donner suite aux obligations susmentionnées, en esquissant, au niveau de l'Union et au niveau national, des évaluations axées sur la menace et le risque, qui sont à l'heure actuelle fragmentées et conçues trop étroitement;
5. Believes that a proper analysis of the security threats to be addressed is an essential prerequisite for an effective ISS; reminds the Commission of its commitment to produce a cross-sectoral overview of natural risks and man-made threats (intentional or unintentional) in the EU; reminds the European Council of its Treaty obligation under Article 222 TFEU to conduct a regular EU threat assessment and invites the Commission to come forward with concrete proposals on how best to implement the above-mentioned obligations, drawing together the current fragmented and narrowly focused threat and risk assessments at EU and national level;

6. Lorsque l'émetteur d'un instrument financier ou un acteur du marché des quotas d'émission qui ne bénéficie pas d'une dérogation en vertu de l'article 12, paragraphe 2, deuxième alinéa, ou une personne agissant au nom ou pour le compte de celui-ci, communique une information privilégiée à un tiers dans l'exercice normal de ses tâches résultant d'un emploi ou d'une profession, au sens de l'article 7, paragraphe 4, il est tenu de rendre cette information intégralement et effectivement publique, soit simultanément en cas de communication intentionnelle, soit rapidement en cas de communication non intentionnelle.
6. Where an issuer of a financial instrument or an emission allowance market participant, not exempted pursuant to the second subparagraph of Article 12(2), or a person acting on his behalf or for his account, discloses any inside information to any third party in the normal exercise of his duties resulting from employment or profession, as referred to in Article 7(4), he must make complete and effective public disclosure of that information, simultaneously in the case of an intentional disclosure, and promptly in the case of a non-intentional disclosure.

Comme toutes les autres espèces vivant naturellement à l'état sauvage, il dispose d'une protection quasi absolue, matérialisée par l'interdiction de la capture ou de l'abattage intentionnel, de la détérioration ou de la destruction intentionnelle des nids ou des œufs, ou du harcèlement intentionnel, notamment durant la période de couvaison.
Like all other naturally occurring species, the genus as a rule enjoys virtually complete protection, for example as a result of the ban on deliberately trapping or killing them, deliberately damaging or destroying their nests or eggs, or deliberately disturbing them, particularly during the breeding season.

Les mouvements intentionnels et non intentionnels d'OGM entre États Membres de l'Union européenne et pays tiers sont régis par le règlement (CE) n° 1946/2003 relatif aux mouvements transfrontières des OGM, à l'exception des mouvements intentionnels au sein de la Communauté.
Intentional and unintentional movements of GMOs between Member States of the European Union and third countries are regulated by Regulation (EC) No 1946/2003 on transboundary movements of genetically modified organisms, with the exception of intentional movements within the Community.

"mouvement transfrontière", tout mouvement intentionnel ou non intentionnel d'un OGM entre une partie ou non-partie et une autre partie ou non-partie, à l'exclusion des mouvements intentionnels entre les parties au sein de la Communauté;
"transboundary movement" means the intentional or unintentional movement of a GMO between one Party or non-Party and another Party or non-Party, excluding intentional movements between Parties within the Community;

De plus, les pays à l'origine de l'invasion, qu'elle ait été provoquée par une introduction intentionnelle ou non intentionnelle, doivent être conscients de leurs responsabilités et apporter leur coopération afin d'assurer le succès des mesures d'éradication ultérieures;
In addition the countries at the origin of the invasion, caused by intentional or non-intentional introduction, should be aware of their responsibilities and cooperate to ensure the success of later eradication measures;

En cas d'activités dont il a été établi qu'elles entraînaient l'introduction non intentionnelle d'espèces exotiques envahissantes, il y a lieu de mettre en place les mécanismes appropriés pour assurer la sécurité des écosystèmes, des habitats et des espèces; CONVIENT en outre que, dans le cas d'activités susceptibles d'entraîner l'introduction non intentionnelle d'espèces exotiques envahissantes, il y a lieu de mettre en place des systèmes pratiques et efficaces de prévention ou de contrôle pour assurer la sécurité des écosystèmes, des habitats et des espèces.
In the cases of activities, for which it has been established that they lead to unintentional introductions of invasive alien species, the appropriate mechanisms for the safety of ecosystems, habitats or species, should be established; further AGREES that, in the case of activities which may lead to unintentional introductions of invasive alien species, practical and effective preventive and / or control systems should be put in place for securing the safety of ecosystems, habitats or species.

28. FAIT OBSERVER qu'il est en général difficile de prévoir le caractère envahissant potentiel d'une espèce; RECONNAÎT la nécessité d'évaluer de manière adéquate les menaces réelles et potentielles pesant sur la biodiversité et d'appliquer le principe de précaution, y compris sous la forme de procédures adéquates d'évaluation des risques d'introduction intentionnelle ainsi que de mesures appropriées en ce qui concerne l'introduction non intentionnelle, afin d'en prévenir et d'en atténuer les incidences négatives sur la biodiversité; et SOULIGNE que la notion de précaution a évolué depuis la déclaration de Rio (principe 15) et que les principes directeurs devront dûment intégrer le principe de précaution;
28. OBSERVES that predictability of the potential invasiveness of species is generally difficult and ACKNOWLEDGES the need for adequate assessment of the real and potential threats to biodiversity and for the application of the Precautionary Principle, including adequate risk assessment procedures for intentional introductions and also appropriate measures for non-intentional introductions in order to prevent or mitigate their adverse effects on biodiversity; and STRESSES that the notion of Precaution has evolved since the Rio-declaration (Principle 15) and that the Precautionary Principle should be properly incorporated in the Guiding Principles;

En deuxième lieu, il importe que les catégories relevant des dispositions en matière de communication de faits s'étendent à celles énoncées dans le règlement instituant cette année le nouvel Office européen de lutte antifraude - dont je parlerai plus longuement dans un instant - et englobent les manquements intentionnels aux obligations contractuelles des fonctionnaires, ainsi que la dissimulation intentionnelle d'irrégularités.
The second necessary condition is that the categories covered by reporting arrangements should include those set out in the Regulation which established the new Anti-Fraud Office (OLAF) this year about which I'll say more in a moment and should also extend to deliberate failure to fulfil the contractual obligations of officials, and deliberate concealment of wrongdoing.