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Traduction de «qu'elles recueillent devraient » (Français → Anglais) :

Le 27 avril 2010, elle a lancé une consultation publique en vue d’obtenir des informations sur des cas réels de double imposition auprès de particuliers, d’entreprises et de conseillers fiscaux et, en fonction des réponses et des autres éléments d’information qu’elle recueille sur ces problèmes, elle pourrait envisager une communication ou une autre initiative en 2011.

It launched a public consultation to obtain information from individuals, companies and tax advisers on real cases of double taxation on 27 April 2010 and, on the basis of the replies and further evidence that it is collecting of double taxation problems, may consider launching a Communication or other initiative in 2011.


La Commission consolidera encore les canaux par lesquels elle recueille des données et des avis auprès des PME lorsqu’elle révisera ses lignes directrices concernant l’évaluation et l’analyse d’impact, respectivement en 2013 et 2014.

The Commission will further strengthen the ways it obtains data and opinions from SMEs when it revises its guidelines on evaluation and impact assessment in 2013 and 2014 respectively.


Elles ne devraient pas entraîner de distorsion sur le marché (mondial) et devraient permettre aux utilisateurs de renforcer la concurrence et l’innovation fondée sur elles.

They should not distort the (global) market and should maintain the capacity for implementers to develop competition and innovation based upon them.


Elles recueillent du capital dans les communautés et elles devraient donc investir dans ces communautés.

They do take capital from communities, and they should be investing in those communities.


—Les entreprises faisant du commerce en direct devraient être tenues en droit de divulguer clairement comment elles recueillent et utilisent l'information.

—Companies conducting business online should be required by law to disclose clearly how they collect and use information.


À l’instar du Président Jerome, je trouve que les questions supplémentaires ne nécessitent pas de préambule, elles devraient découler de la réponse du ministre et elles ne devraient pas être précédées d’une déclaration ou d’un argument; elles devraient être précises et directes.

I would also endorse Mr. Speaker Jerome’s view that supplementary questions should need no preambles; they should flow from the Minister’s response and be put in precise and direct terms without any prior statement or argument.


Afin de garantir que les autorités réglementaires nationales accomplissent leurs tâches efficacement, les données qu’elles recueillent devraient comprendre des données comptables sur les marchés de détail associés aux marchés de gros sur lesquels un opérateur est puissant et, à ce titre, régis par l’autorité réglementaire nationale.

In order to ensure that national regulatory authorities carry out their regulatory tasks in an effective manner, the data which they gather should include accounting data on the retail markets that are associated with wholesale markets where an operator has significant market power and as such are regulated by the national regulatory authority.


Pour y donner suite, elle a lancé en 2009 une étude relative aux régimes à prestations définies et aux régimes garantis par des provisions au bilan[35], et elle recueille actuellement des informations sur la protection des cotisations impayées aux régimes à cotisations définies en cas d’insolvabilité de l’employeur.

As a follow-up to this document, the Commission has launched a study in 2009[35] covering DB and book reserve schemes and is currently gathering information on the protection of unpaid contributions to DC schemes in case of employer insolvency.


Mais cela ne devait pas arriver. Les gens disent que les femmes devraient appuyer les politiciens, mais qu'elles ne devraient pas faire de la politique elles-mêmes.

People say a woman should help politicians but not be politicians.


Ces différences devraient être reconnues, mais elles ne devraient pas être inscrites dans la loi ou dans la Constitution. Elles ne devraient pas concrétiser la distinction et la séparation dans la loi, ce qui contribuerait à nous éloigner les uns des autres à tout jamais.

Those differences can and should be celebrated, but not celebrated in law, not entrenched in the Constitution, not entrenched in distinctiveness and separateness in law that is going to keep us apart forever.




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qu'elles recueillent devraient ->

Date index: 2025-05-17
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