Traduction de «données qu’elles recueillent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

collecte de données ante mortem [ collecte de données AM | collecte d'informations ante mortem | collecte d'informations AM | recueil de données ante mortem | recueil de données AM | recueil d'informations ante mortem | recueil d'informations AM ]
ante-mortem data collection [ AMD collection | ante-mortem information collection | AM information collection ]

recueil de données de trafic routier | recueil de données trafic | recueil de données de trafic | collecte de données de trafic routier | collecte de données trafic | collecte de données de trafic
road traffic data collection | traffic data collection

acquisition des données | collection des données | recueil des données | saisie des données
data acquisition | data gathering

acquisition des données | recueil des données | saisie des données
data acquisition

collecte de données | recueil de données | cueillette de données
data collection | data gathering

recueil de données
data collection

compilation de données d'évaluation [ recueil de données d'évaluation ]
collective assessment evidence

Coup d'œil sur l'alimentation : Recueil de données agroalimentaires
All About Food : Agri-Food Facts

recueil de données climatologiques anciennes
heritage climate data collection | HCDC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission consolidera encore les canaux par lesquels elle recueille des données et des avis auprès des PME lorsqu’elle révisera ses lignes directrices concernant l’évaluation et l’analyse d’impact, respectivement en 2013 et 2014.
The Commission will further strengthen the ways it obtains data and opinions from SMEs when it revises its guidelines on evaluation and impact assessment in 2013 and 2014 respectively.

Cette stratégie s’appuie sur des actions au niveau européen destinées à compléter celles entreprises à l’échelon national, elle définit également les mécanismes[8] essentiels à l’application de la Convention dans l’Union européenne, y compris au sein des institutions européennes, et détermine le soutien indispensable au financement, à la recherche, à la sensibilisation et au recueil de statistiques et de données.
This Strategy identifies actions at EU level to supplement national ones, and it determines the mechanisms [8] needed to implement the UN Convention at EU level, including inside the EU institutions. It also identifies the support needed for funding, research, awareness-raising, statistics and data collection.

4. Lorsqu'elles exécutent des ordres ou prennent une décision de négocier concernant des produits de gré à gré, y compris des produits sur mesure, les entreprises d'investissement vérifient l'équité du prix proposé au client, en recueillant des données de marché utilisées dans l'estimation du prix du produit et, si possible, en le comparant à des produits similaires ou comparables.
4. When executing orders or taking decision to deal in OTC products including bespoke products, the investment firm shall check the fairness of the price proposed to the client, by gathering market data used in the estimation of the price of such product and, where possible, by comparing with similar or comparable products.

Dans la mesure où il ressort de la réponse donnée aux questions 10 à 12 que l’administration fiscale de l’État membre, dans le cadre de la procédure administrative, peut utiliser de tels moyens de preuve, l’administration fiscale nationale a-t-elle, afin de garantir l’effectivité des droits de la défense et du droit à une bonne administration, une obligation absolue — sur le fondement des articles 7, 8, 41 et 48, et compte tenu l’article 51, paragraphe 1, de la Charte — d’entendre l’assujetti au cours de la procédure administrative, de lui assurer l’accès aux résultats obtenus grâce aux méthodes clandestines de recueil de données, ainsi que de respecter la finalité à laquelle est subordonnée l’obtention des données figurant dans ces moyens de preuve, ou bien faut-il considérer qu’à ce titre, justement, la finalité pénale exclusive des méthodes clandestines de recueil de données exclut d’emblée l’utilisation de tels moyens de preuve?
If the answer to questions 10 and 12 is that the tax authority of the Member State may use such evidence in the administrative procedure, is the tax authority of the Member State required, in order to guarantee the effectiveness of the right to good administration and the rights of the defence pursuant to Articles 7, 8, 41 and 48 of the Charter, in conjunction with Article 51(1) of the Charter, to hear the taxable person in the course of the administrative procedure, to guarantee him access to the conclusions suggested by the information obtained without his knowledge and to respect the purpose for which the data appearing in the evidence were obtained, or, in that context, does the fact that the information collected without the knowledge of the person concerned is intended solely for an investigation of a criminal nature prevent from the outset the use of such evidence?

Elle recueille les données pour évaluer et surveiller les marchés de gros de l'énergie comme prévu à l'article 8.
It shall collect the data for assessing and monitoring wholesale energy markets as provided for in Article 8.

En particulier, les plans futurs pourraient comprendre l’ajout des éléments suivants: des liens vers les instruments législatifs de l’Union européenne et des États membres régissant l’utilisation de la visioconférence; des informations synthétiques sur toutes les juridictions des États membres disposant d’installations de visioconférence; des outils permettant l’organisation concrète des visioconférences (formulaires électroniques et, éventuellement, un système de réservation à long terme); des liens vers les directives ou les manuels des États membres, lorsqu’ils existent; une partie consacrée à des exemples d’utilisation de la visioconférence dans les procédures transfrontières et à un recueil de bonnes pratiques; des informations concernant la formation et des modules de formation en ligne et un lien vers les bases de données interconnectées concernant les interprètes, lorsqu’elles existent.
In particular, future plans could include adding: links to EU legislation and legislation of the Member States regulating the use of videoconferencing; consolidated information on all courts with videoconferencing facilities in the Member States; tools for the practical arrangement of videoconferences (electronic forms, possibly a booking system in the long-term); links to national instructions or manuals, where available; a section on examples of videoconferencing in cross-border proceedings and a collection of best practices; information on training and online training modules and a link to the interconnected interpreters’ databases where available.

Afin de garantir que les autorités réglementaires nationales accomplissent leurs tâches efficacement, les données qu’elles recueillent devraient comprendre des données comptables sur les marchés de détail associés aux marchés de gros sur lesquels un opérateur est puissant et, à ce titre, régis par l’autorité réglementaire nationale.
In order to ensure that national regulatory authorities carry out their regulatory tasks in an effective manner, the data which they gather should include accounting data on the retail markets that are associated with wholesale markets where an operator has significant market power and as such are regulated by the national regulatory authority.

1. L'autorité compétente de chaque État membre dispose d'une base de données électronique dans laquelle elle stocke et traite les informations qu'elle recueille conformément à l'article 22 paragraphe 6 point b) de la directive 77/388/CEE.
1. The competent authority of each Member State shall maintain an electronic data base in which it shall store and process the information that it collects in accordance with Article 22 (6) (b) of Directive 77/388/EEC.