Traduction de «qu'elles pouvaient créer » (Français → Anglais) :

[25] D’après une enquête Eurobaromètre de 2011, 79 % des personnes interrogées dans les 27 États membres ont déclaré qu’elles seraient davantage prêtes à défendre leurs droits devant les tribunaux si elles pouvaient s’associer à d’autres consommateurs.
[25] According to a 2011 Eurobarometer survey, 79 % of those polled in the 27 Member States stated that they would be more willing to defend their rights in court if they could join with other consumers.

Elles pouvaient opérer leur choix à partir d’une liste non exhaustive ou introduire librement d’autres données.
They could choose from a non-exhaustive list or freely enter other items.

Des progrès substantiels ont été accomplis grâce à ces mesures, qui ont démontré qu’elles pouvaient contribuer à réaliser les objectifs poursuivis.
These policies have delivered substantial progress and shown their potential.

De plus, le contrôle de différentes mesures d'application a révélé qu'elles n'allaient pas directement à l'encontre du texte de la directive, mais qu'elles pouvaient empêcher de réaliser les objectifs de celle-ci.
Moreover, implementation measures have been monitored that do not literally go counter the text of the Directive, but might impede the attainment of the Directive's objectives.

En soumettant ces résolutions à la plénière, la commission du développement s'est bornée à comparer les mesures proposées avec les dispositions de la base juridique; elle n'a, en aucune manière, laissé entendre qu'elle s'opposait à ce que ces mesures fussent mises en œuvre si elles pouvaient être financées à partir d'une source qui n'était pas destinée au développement.
In forwarding these resolutions to plenary, the Committee on Development limited itself to comparing the proposed measures with the provisions of the legal basis; it did not in any way suggest that it was opposed to such measures being carried out, if they could be financed from a source that was not dedicated to the purpose of development.

Aussi, au point 39 de l’arrêt attaqué, le Tribunal s’est borné à souligner que les éléments de preuve tendant à démontrer l’excellence du design desdites lampes ainsi que leurs qualités esthétiques et fonctionnelles n’établissaient pas que les marques en cause avaient ab initio un caractère distinctif, mais qu’ils étaient seulement susceptibles de démontrer qu’elles pouvaient acquérir un caractère distinctif après l’usage qui en serait fait.
Moreover, at paragraph 39 of the contested judgment, the Court of First Instance merely noted that the evidence intended to show the excellence of the design of those torches and their aesthetic and functional qualities did not show that the marks in question possessed distinctive character ab initio, but was capable only of demonstrating that they might become distinctive in consequence of the use made of them.

(4) Les ONG actives dans le domaine de la protection de l'environnement ont déjà montré qu'elles pouvaient apporter une contribution à la politique communautaire dans le domaine de l'environnement, telle qu'elle est définie à l'article 174 du traité, en prenant une part active à des mesures concrètes de protection de l'environnement et à des activités destinées à sensibiliser davantage le public à la nécessité de protéger l'environnement en vue d'un développement durable.
(4) NGOs active in the field of environmental protection have already demonstrated that they can contribute to the environment policy of the Community, as laid down in Article 174 of the Treaty, by active involvement in concrete environmental protection measures and in activities to increase the general awareness of the need for the protection of the environment with a view to sustainable development.

E. considérant que les directives "Seveso” ont augmenté la sécurité des sites industriels concernés, mais qu'elles ont aussi démontré, au fil des accidents, leurs lacunes et les limites de la protection qu'elles pouvaient offrir, puisque certains de ces drames, notamment celui de Toulouse, ont eu lieu sur des sites entrant dans le champ d'application des directives "Seveso”,
E. whereas the Seveso directives have enhanced the safety of the industrial sites concerned but have also revealed, as accidents have occurred, their shortcomings and the limits to the protection which they can offer, given that some of these tragedies, particularly that in Toulouse, took place at sites which are covered by the scope of the Seveso directives,

Au fil du temps, nous avons pu observer qu’elles étaient non seulement difficiles mais également qu’elles pouvaient devenir impossibles.
Time has taught us that this could turn from being difficult to being impossible.

La Cour européenne de justice (CEJ) a considéré que le Royaume-Uni avait opéré une transposition incorrecte de l'article 8, paragraphe 1, de la directive et qu'il appartenait aux entités adjudicatrices elles-mêmes de déterminer si elles pouvaient compter sur l'exclusion du champ d'application des procédures de marché public.
The European Court of Justice (ECJ) considered that the UK had indeed transposed Artikel 8(1) of the directive wrongly and that it was up to the contracting entities themselves to determine whether they could rely on the exclusion from procurement procedure requirements.