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Traduction de «qu'elles pourront désormais » (Français → Anglais) :

Ces nouvelles règles changeront la donne pour les entreprises qui vendent des biens et services en ligne, car celles-ci pourront désormais bénéficier de règles plus équitables, de coûts liés au respect des règles inférieurs et de charges administratives moindres.

These new rules will have a major effect for companies selling goods and services online that will now be able to benefit from fairer rules, lower compliance costs and reduced administrative burdens.


Les entreprises en ligne effectuant des ventes transfrontières de biens et/ou de services électroniques qui représentent au maximum 10 000 € par an pourront désormais assimiler ces ventes à leurs ventes intérieures et, par conséquent, ne s'adresser qu'à leur autorité fiscale nationale et n'appliquer que les règles nationales en matière de TVA.

Online companies selling goods and/or e-services cross-border for up to €10 000 yearly will now be able to treat these sales similarly to their domestic sales and therefore deal only with their national tax authority and domestic VAT rules.


À la suite de la décision prise par le Conseil aujourd'hui, j'espère que les colégislateurs pourront désormais procéder rapidement à la conclusion d'un accord en première lecture et faciliter l'entrée en vigueur en 2021.

Following today's decision by the Council, I hope that the co-legislators can now proceed quickly to conclude a first reading agreement and facilitate the entry-into-force in 2021.


Elles pourront désormais être traitées par les agents de la citoyenneté.

They can now be processed by citizenship officers.


Les sociétés pourront désormais utiliser un ensemble de règles uniformes et s'adresser à leur administration fiscale nationale pour déposer une seule déclaration fiscale portant sur toutes les activités qu'elles exercent dans l'Union.

Companies will now be able to use a single set of rules and work with their domestic tax administration to file one tax return for all of their EU activities.


Les nouvelles règles sur l'abus de marché visent à adapter la réglementation de l'Union aux nouvelles réalités du marché, notamment en élargissant son champ d'application: elles pourront désormais également concerner les instruments financiers négociés uniquement sur les nouvelles plates-formes ou de gré à gré, qui ne sont actuellement pas couverts par la législation de l'Union. De plus, les règles seront adaptées aux nouvelles technologies, telles que la négociation à haute fréquence.

The new market abuse rules adapt EU rules to this new market reality, notably by extending their scope to financial instruments only traded on new platforms and over the counter (OTC), currently not covered by EU legislation, and adapting rules to new technology such as High Frequency Trading.


Elles pourront désormais utiliser les œuvres orphelines à cette fin sans risquer de violer le droit d'auteur

They will now be able to use orphan works for this purpose without the risk of infringing copyright


Cela signifie qu'elles pourront désormais utiliser ce nom de domaine pour projeter leur propre identité sur le web, comme tous les citoyens européens peuvent le faire depuis le 7 avril 2006.

It means that they can now use this domain to project their own web identity, as EU citizens have been able to do since 7 April 2006.


Elles pourront désormais déduire les frais d'assurance-maladie et d'assurance-dentaire qu'elles ne pouvaient pas déduire auparavant.

They will now be able to deduct health and dental benefits which they would not have been able to deduct before.


Au lieu de devoir affronter deux - 4 - bureaucraties, elles pourront normalement s'adresser désormais à un seul organisme de surveillance.

Instead of facing the bureaucracy of two regulatory authorities, they will now normally have to face only one.




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qu'elles pourront désormais ->

Date index: 2025-03-25
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