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Vertaling van "qu'elles avaient signalé " (Frans → Engels) :

Les personnes ayant répondu à la consultation sur l'examen à mi-parcours de l'UMC ont souligné que la technologie et la numérisation avaient déjà montré qu'elles avaient un rôle à jouer et pouvaient permettre de surmonter certains obstacles et de combler certaines lacunes que présentent actuellement les services financiers aux consommateurs.

Respondents to the CMU Mid-Term Review consultation underlined that technology and digitalisation have already shown they have a role to play and can overcome some of the barriers and current gaps in consumer financial services.


La cour a signalé à ces personnes que, parce qu'elles avaient la liberté de choix et qu'elles avaient décidé de ne pas se marier, il n'était pas discriminatoire de dire qu'elles pourraient être traitées de façon différente, que pour obtenir ces droits, elles devraient se marier pour les obtenir et que, par conséquent, ce n'était pas discriminatoire.

The court said ``Because you have the freedom to choose, and you have chosen not to marry, it is not discriminatory to say that we might treat people differently. If you want those rights you will have to get married to get them, and in that context it is not discriminatory'.


Plus de 23 000 personnes se sont présentées à nous en signalant qu'elles avaient pu être en contact avec un cas connu ou qu'elles avaient fréquenté un établissement où des cas de transmission du SRAS s'étaient produits, et plus de 13 000 personnes ont été placées en quarantaine.

Over 23,000 people identified themselves to us as potential contacts of a known case or a facility that had had SARS transmission within it, and over 13,000 were put into quarantine.


En tout, seulement 31 p. 100 des victimes ont dit qu'elles avaient signalé les crimes commis et, au total, 71 p. 100 des infractions contre les biens ont été signalées.

Only 31% of victims overall said they reported the crimes. Overall, 71% of property crimes were not reported.


elle introduit des conditions qui, si elles avaient figuré dans la procédure initiale d’attribution de concession, auraient permis l’admission de candidats autres que ceux initialement admis ou l’acceptation d’une offre autre que celle initialement retenue ou auraient attiré davantage de participants à la procédure d’attribution de concession.

the modification introduces conditions which, had they been part of the initial concession award procedure, would have allowed for the admission of applicants other than those initially selected or for the acceptance of a tender other than that originally accepted or would have attracted additional participants in the concession award procedure.


Deux pays, la France et les Pays-Bas, avaient signalé qu'ils disposaient de la structure administrative nécessaire à l'organisation de la coordination des affaires maritimes.

Two countries, France and the Netherlands, reported having the administrative structure in place to organise policy coordination of sea-related matters.


Une dérogation aux obligations de transparence pré-négociation découlant de l'article 29 ou de l'article 44 de la directive 2004/39/CE accordée par une autorité compétente ne devrait pas permettre aux entreprises d'investissement de se soustraire auxdites obligations pour ce qui concerne les transactions sur actions liquides qu'elles concluent sur une base bilatérale dans le cadre des règles d'un marché réglementé ou d'un MTF dans le cas où, si elles avaient été effectuées en dehors desdites règles, ces transactions seraient soumises ...[+++]

A waiver from pre-trade transparency obligations arising under Articles 29 or 44 of Directive 2004/39/EC conferred by a competent authority should not enable investment firms to avoid such obligations in respect of those transactions in liquid shares which they conclude on a bilateral basis under the rules of a regulated market or an MTF where, if carried out outside the rules of the regulated market or MTF, those transactions would be subject to the requirements to publish quotes set out in Article 27 of that Directive.


87. Dans sa communication sur l'accès, la Commission avait indiqué que, même si sa propre pratique et la jurisprudence de la Cour étaient alors encore en développement, elle estimait que deux entreprises ou plus détenaient une position dominante conjointe lorsqu'elles avaient adoptées ensemble vis-à-vis de leurs clients et de leurs concurrents une attitude très semblable à celle d'une seule et même entreprise en position dominante, pour autant qu'il n'y ait pas de concurrence effective entre elles.

87. In the Access notice, the Commission had stated that, although at the time both its own practice and the case-law of the Court were still developing, it would consider two or more undertakings to be in a collective dominant position when they had substantially the same position vis-à-vis their customers and competitors as a single company has if it is in a dominant position, provided that no effective competition existed between them.


En fait, la Société Radio-Canada a fait des allégations au sujet de deux personnes (1440) Pour l'information de tous les députés, monsieur le Président, permettez-moi de dire que la société s'est rétractée. Elle a signalé qu'elle avait diffusé, la semaine précédente, un reportage laissant entendre que le sénateur Pierre De Bané et le président de la Société canadienne des postes, Georges Clermont, avaient reçu de l'argent de la société Perez à laquelle on avait octroyé un contrat pour la const ...[+++]

In fact the CBC had made an allegation against two of the individuals (1440) For the benefit of all members, Mr. Speaker, I would like to read the retraction which was published: ``Last week the CBC broadcast a story which implied payments had been made to Senator Pierre DeBane and to Canada Post Corporation President, Georges Clermont, in connection with the awarding of a contract for construction by Perez Construction of the new headquarters building of Canada Post in Ottawa.


Toutes les sociétés ont signalé qu'elles avaient consacré plus de temps et d'efforts à des correctifs internes, dans le cadre du processus de diligence raisonnable, qu'elles ne l'avaient prévu il y a deux ou trois ans, et c'est principalement dû aux efforts additionnels de vérification, et non, à notre avis, à des dérapages ou à des retards dans ces efforts pour apporter des correctifs.

All companies have reported that they have expended more time and effort, as part of the due diligence process, on internal remediation than was originally planned a couple of years ago, and it's primarily due to the additional diligence in testing and not really, in our belief, to any slippage or delays of these remediation efforts.




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qu'elles avaient signalé ->

Date index: 2025-03-18
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