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Traduction de «qu'elles aient connus » (Français → Anglais) :

Ces documents et les analyses mis en avant par les autorités françaises se rapportent aux effets attendus du reclassement de toutes les provisions constituées par EDF, qu'elles aient été imposées ou non, qu'elles aient résulté de la mise en œuvre de la loi no 97-1026 ou non.

The documents and analyses put forward by the French authorities relate to the expected effects of reclassifying all the provisions constituted by EDF, whether mandatory or not, whether resulting from Act No 97-1026 or not.


La Commission veille, quand cela est possible et approprié, à ce que, dans le cadre du processus de mise en œuvre, les parties prenantes concernées des pays bénéficiaires, y compris les organisations de la société civile et les autorités locales, soient ou aient été dûment consultées et à ce qu'elles aient accès en temps voulu aux informations dont elles ont besoin pour pouvoir jouer un rôle utile dans ce processus.

The Commission shall, whenever possible and appropriate, ensure that, in the implementation process, relevant stakeholders of beneficiary countries, including civil society organisations and local authorities, are or have been duly consulted and have timely access to relevant information allowing them to play a meaningful role in that process.


Nous traversons actuellement l’une des crises les plus graves qu’aient connus l’Union européenne et le monde entier, et nous discutons d’un sujet d’une importance capitale pour la création d’emplois dans l’un des secteurs connaissant encore une certaine stabilité. À mon sens, le fait que le Conseil ne participe pas aujourd’hui à nos réflexions et à nos débats en dit long.

We are experiencing one of the gravest crises ever in the European Union and worldwide, and talking about a topic that is so relevant and so important for job creation – one of the areas where we still have stability to a large degree – and to see that the Council is not reflecting and debating with us today to my eyes tells us a lot.


21. réaffirme que les données des dossiers passagers peuvent être très utiles comme éléments de preuve accessoires, supplémentaires, dans une enquête donnée sur des suspects de terrorisme et leurs complices connus; remarque cependant qu'il n'est pas prouvé qu'elles aient un quelconque intérêt pour des recherches automatisées sur une très grande échelle et pour une analyse sur la base de schémas ou de critères de risques (par exemple, établissement de profils ou extraction de connaissances à p ...[+++]

21. Reiterates that PNR data may be very useful as supportive, additional evidence in a specific investigation on known terrorism suspects and associates; points out, however, that there is no evidence that PNR data are useful for massive automated searches and analysis on the basis of risk criteria or patterns (i.e. profiling or data mining) in seeking potential terrorists;


21. réaffirme que les données des dossiers passagers peuvent être très utiles comme éléments de preuve accessoires, supplémentaires, dans une enquête donnée sur des suspects de terrorisme et leurs complices connus; remarque cependant qu'il n'est pas prouvé qu'elles aient un quelconque intérêt pour des recherches automatisées sur une très grande échelle et pour une analyse sur la base de schémas ou de critères de risques (par exemple, établissement de profils ou extraction de connaissances à p ...[+++]

21. Reiterates that PNR data may be very useful as supportive, additional evidence in a specific investigation into known terrorism suspects and associates; points out, however, that there is no evidence that PNR data are useful for massive automated searches and analyses on the basis of risk criteria or patterns (i.e. profiling or data mining) in seeking potential terrorists ;


21. réaffirme que les données des dossiers passagers peuvent être très utiles comme éléments de preuve accessoires, supplémentaires, dans une enquête donnée sur des suspects de terrorisme et leurs complices connus; remarque cependant qu'il n'est pas prouvé qu'elles aient un quelconque intérêt pour des recherches automatisées sur une très grande échelle et pour une analyse sur la base de schémas ou de critères de risques (par exemple, établissement de profils ou extraction de connaissances à p ...[+++]

21. Reiterates that PNR data may be very useful as supportive, additional evidence in a specific investigation into known terrorism suspects and associates; points out, however, that there is no evidence that PNR data are useful for massive automated searches and analyses on the basis of risk criteria or patterns (i.e. profiling or data mining) in seeking potential terrorists ;


2. Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres délivrent des visas à entrées multiples, d’une durée de validité pouvant aller jusqu’à un an, aux catégories de personnes suivantes, sous réserve que, durant l’année précédant la demande, ces personnes aient obtenu au moins un visa, qu’elles l’aient utilisé dans le respect de la législation régissant l’entrée et le séjour sur le territoire de l’État hôte et qu’elles aient des raisons de solliciter un ...[+++]

2. Diplomatic missions and consular posts of the Member States shall issue multiple-entry visas with a term of validity of up to one year to the following categories of persons, provided that during the previous year they have obtained at least one visa, have made use of it in accordance with the laws on entry and stay of the visited State and that there are reasons for requesting a multiple-entry visa:


Les marchandises déclarées pour la mise en libre pratique sont exonérées des droits antidumping institués par l’article 1er, pour autant qu’elles aient été produites par des sociétés ayant offert un engagement qui a été accepté par la Commission et dont le nom figure dans le règlement (CE) no 858/2005 et la décision 2005/802/CE de la Commission (et leurs modifications) et qu’elles aient été importées conformément aux dispositions des mêmes actes de la Commission».

Imports declared for release into free circulation shall be exempt from the anti-dumping duties imposed by Article 1, provided that they are produced by companies from which undertakings are accepted by the Commission and whose names are listed in the Commission Regulation (EC) No 858/2005 and in Commission Decision No 2005/802/EC, as from time to time amended, and have been imported in conformity with the provisions of the same Commission acts’.


Bien que les mesures en cause aient été issues de ressources d’État et qu’elles aient permis à Alstom de demeurer actif sur les marchés concernés, en menaçant de fausser la concurrence et d’affecter les échanges entre les États membres, la France contestait le caractère d’aide de certaines d’entre elles (notamment la mesure 1).

Although the measures derived from state resources and allowed Alstom to remain in business on the relevant markets, threatening to distort competition and to affect trade between Member States, France disputed that some of the measures were aid (notably measure 1).


Bien que la Grande-Bretagne et la France aient connus quelques différends ces temps-ci, je peux vous assurer que mon pays est traversé par une vague de sympathie pour toutes les personnes touchées.

Although Britain and France have had their differences recently, I can assure you that there is considerable sympathy in my country for all those affected.




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qu'elles aient connus ->

Date index: 2022-12-08
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