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Vertaling van "qu'elle était inexacte " (Frans → Engels) :

Il alléguait par conséquent que la détermination de la valeur normale fondée sur les ventes intérieures indiennes était inexacte.

It therefore alleged that the normal value determination based on Indian domestic sales was incorrect.


Lorsqu'elle était jeune, en 1957, elle a suivi la formation et l'éducation requises, mais elle n'a pas été autorisée à passer l'examen parce qu'à ce moment là elle était mariée.

When she was young, in 1957, she received the required training and education, but was not allowed to take the examination because by then she was married.


Dans l’Union des 15, la valeur totale des flux des investissements directs internationaux en 2000 était douze fois supérieure à ce qu’elle était en 1992 mais elle était retombée en 2003 à une proportion (encore respectable) de quatre fois le niveau de 1992.

In EU 15 the total value of FDI flows in 2000 was twelve times larger than in 1992, but by 2003 had fallen to (a still respectable) 4 times the 1992 level.


Certains d'entre eux font remarquer que comme leur réglementation initiale était en voie de modification parce qu'elle était incomplète ou qu'elle devait être mise en conformité avec la jurisprudence de la CJCE, ils étaient en mesure d'y inclure certaines des exigences de la directive modificative alors que celle-ci n'en était encore qu'au stade de projet.

Some of the Member States point out that, as their original arrangements were in the process of being amended, because they were either incomplete or required changes to be in accord with ECJ case law, they were in a position to include the requirements of some of the amending Directive when it was still in draft form.


Elle était inexacte et devait être rectifiée.

It was not correct and had to be rectified.


Tout d'abord, il faut prouver que la déclaration était trompeuse; deuxièmement, il faut établir qu'au moment de la déclaration, le député savait qu'elle était inexacte; et troisièmement, qu'en faisant cette déclaration, le député avait l'intention d'induire la Chambre en erreur.

One was that it had to be proven that the statement was misleading; two, that it must be established that the member making the statement knew at the time of the statement that it was incorrect; and three, that in making the statement, the member intended to mislead the House.


Il doit être établi que le député qui a fait la déclaration savait au moment où il l'a faite qu'elle était inexacte.

It must be established that the member making the statement knew at the time that it was not correct.


Afin de décréter qu'il y a eu, à première vue, atteinte aux privilèges et outrage, trois éléments doivent être présents. Il faut établir premièrement que la déclaration était effectivement trompeuse; deuxièmement, que la députée savait, au moment de faire la déclaration, qu’elle était inexacte; troisièmement, qu’en la faisant, la ministre avait l’intention d’induire la Chambre en erreur.

In order to establish a prima facie finding that a breach of privilege and contempt has occurred, three elements must be present: one, it must be proven that the statements were misleading; two, it must be established that the member at the time knew the statement was incorrect; and three, in the making of the statement, the minister intended to mislead the House.


de l’existence du droit d’accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l’objet d’un traitement illicite, ainsi que des procédures à suivre pour exercer ces droits, y compris des coordonnées des autorités visées à l’article 35 et des autorités nationales chargées de la protection des données qui sont compétentes pour examiner les réclamations relatives à la protection des données à caractère personnel.

the right of access to data relating to him or her and the right to request that such data be corrected if inaccurate or be deleted if unlawfully processed, as well as the procedures for exercising those rights, including the contact details of the authorities referred to in Article 35 and of the national data protection authorities responsible for hearing claims concerning the protection of personal data.


Hier, j'ai fait une distinction entre les articles 318 et 319 du Code criminel et j'ai fondé mon argument sur cette distinction alors qu'elle était inexacte dans le sens où je l'employais et vous la présentais.

Yesterday I made distinctions between sections 318 and 319 of the Criminal Code on which I based my argument, which distinctions were not, in the sense that I used them and put them to you, correct.




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qu'elle était inexacte ->

Date index: 2023-04-14
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