Traduction de «intérieures indiennes était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le coup était monté de l'intérieur
An Inside Job: Meeting Internal Customer Needs

ministre de l'Intérieur et surintendant général des Affaires indiennes
Minister of the Interior and Superintendent general of Indian Affairs

Règlement de la circulation à l'intérieur des réserves indiennes
Indian Reserve Traffic Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il alléguait par conséquent que la détermination de la valeur normale fondée sur les ventes intérieures indiennes était inexacte.
It therefore alleged that the normal value determination based on Indian domestic sales was incorrect.

L'analyse a montré que les ventes intérieures indiennes étaient rentables et que le prix de vente moyen pondéré était supérieur au coût de production.
The analysis showed that the Indian domestic sales were profitable and that the weighted average sales price was higher than the cost of production.

Le niveau général des prix des exportations indiennes vers l'Union n'était pas pertinent puisque la détermination des valeurs normales se fondait sur les prix sur le marché intérieur et non sur les prix à l'exportation; de toute façon, la comparaison entre PCN était plus précise qu'une comparaison entre prix moyens à cause du vaste éventail de types de produits concernés et des différences de prix substantielles existant entre eux, qui étaient susceptibles de ne pas se refléter dans les prix moyens.
The general price level of Indian exports to the Union was not relevant, since the normal value determination was based on domestic prices, not export prices, and in any event the PCN-by-PCN comparison was more accurate than a comparison of average prices because of the wide range of product types and the substantial price differences amongst them, which may not be reflected in average prices.

Attendu que, selon l’entente conclue le 14 octobre 1909, Sa Majesté, représentée par le ministre de l’Intérieur du Canada, en vertu de l’article 35 de la Loi des terres fédérales, S.C. 1908, ch. 20, et de ses règlements d’application pris par le décret daté du 2 juin 1909, est convenue d’accorder à la société, après que celle-ci aura rempli les conditions prévues, une concession l’autorisant à détourner, à prendre, à utiliser, et à accumuler, à des fins d’énergie, toute l’eau de la rivière Bow, sous réserve des règlements régissant les droits relatifs aux forces hydrauliques en vigueur alors et par la suite et conformément aux plans et devis approuvés ou devant être approuvés par le ministre pour la construction des ouvrages. Cette concession devait durer 21 ans, avec néanmoins possibilité de renouvellement, conformément aux règlements. La redevance ou le prix était d’un montant nominal d’un dollar et les redevances annuelles de 1 500 $ devaient être payées au surintendant général des Affaires indiennes, conformément aux lettres patentes;
WHEREAS by agreement made October 14, 1909, His Majesty, represented therein by the Minister of the Interior of Canada, pursuant to section 35 of The Dominion Lands Act, S.C. 1908, c. 20 and the Regulations made thereunder by Order in Council dated June 2, 1909, agreed, upon fulfilment by the Company of the conditions provided therein, to grant to the Company a licence to take, divert, store and use for power purposes all the waters of the Bow River, subject to the Regulations governing water-power rights then or thereafter in force and in accordance with the plans and specifications approved or to be approved by the Minister for the construction of works, the term of the licence to be 21 years subject to such renewal, however, as provided by the Regulations, the fee or rental to be the nominal sum of One Dollar ($1.00) and the annual rental of $1,500 to be paid to the Superintendent General of Indian Affairs as provided in the Letters Patent;

La preuve législative de ce respect, c'est d'en arriver à introduire directement dans le coeur de la loi le fait que des dispositions du projet de loi, qui posent pour la plupart des problèmes si l'on se fie à l'Association du Barreau canadien, au Barreau du Québec, aux constitutionnalistes qui se sont penchés sur cette question et même un ancien ministre des Affaires indiennes qui était là lors du rapport de 1983 du comité mixte, fassent en sorte qu'il soit clair et incontournable que les nombreux problèmes soulevés par ces témoins peuvent avoir, à l'intérieur même du projet de loi, une réponse qui rende toute ambiguïté caduque.
The legislative evidence of that respect would be to introduce some provisions in the body of this legislation, given that most of the provisions of this Bill are problematical, based on the views expressed by the Canadian Bar Association, the Quebec Bar, constitutional experts that looked at this, and even a former Minister of Indian Affairs who was around when the 1983 Joint Committee report was made public, that would make it absolutely clear that the main problems raised with us by witnesses would, within the Bill itself, be answered in such a way as to clear away any ambiguity.

Troisièmement, après 1873, les Affaires indiennes sont devenues une direction du département de l'Intérieur et sont restées la responsabilité du ministre en 1880, c'était sir John A. Macdonald jusqu'en 1936, soit pendant 63 ans (1115) Dans les décennies qui ont suivi la Confédération je soutiens d'ailleurs, comme vous le verrez, que cette période s'est étendue jusqu'en 1940 , le cadre politique, administratif et législatif établi à l'époque coloniale est devenu le modèle de base d'une approche fédérale plus élaborée et plus complète des Indiens et des questions indiennes.
Third, after 1873, Indian Affairs became a branch of the Department of the Interior and remained under the jurisdiction of the minister—who, in 1880, was Sir John A. Macdonald—until 1936, a period of some 63 years (1115) In the decades after Confederation—in fact, I would argue it was until 1940, as you'll see—the policy, administrative, and legislative framework for dealing with Indian people and Indian issues, as established in colonial times, became the basic model for a more elaborate and comprehensive federal approach.

La Première nation en était arrivée à la conclusion que le fait d'avoir une réserve indienne à l'intérieur d'un parc national pourrait être avantageux non seulement pour elle, mais pour les deux parties.
The First Nation saw that having an Indian reserve within a national park could be beneficial not only to ourselves but to both parties.