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Traduction de «qu'elle était dorénavant » (Français → Anglais) :

Lorsqu'elle était jeune, en 1957, elle a suivi la formation et l'éducation requises, mais elle n'a pas été autorisée à passer l'examen parce qu'à ce moment là elle était mariée.

When she was young, in 1957, she received the required training and education, but was not allowed to take the examination because by then she was married.


Certains d'entre eux font remarquer que comme leur réglementation initiale était en voie de modification parce qu'elle était incomplète ou qu'elle devait être mise en conformité avec la jurisprudence de la CJCE, ils étaient en mesure d'y inclure certaines des exigences de la directive modificative alors que celle-ci n'en était encore qu'au stade de projet.

Some of the Member States point out that, as their original arrangements were in the process of being amended, because they were either incomplete or required changes to be in accord with ECJ case law, they were in a position to include the requirements of some of the amending Directive when it was still in draft form.


Dans l’Union des 15, la valeur totale des flux des investissements directs internationaux en 2000 était douze fois supérieure à ce qu’elle était en 1992 mais elle était retombée en 2003 à une proportion (encore respectable) de quatre fois le niveau de 1992.

In EU 15 the total value of FDI flows in 2000 was twelve times larger than in 1992, but by 2003 had fallen to (a still respectable) 4 times the 1992 level.


Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricabl ...[+++]

When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.


Après examen des dispositions notifiées, la Commission a considéré que la directive était dorénavant transposée dans 12 de ces États membres (tous sauf la Grèce) et a donc décidé de clôturer les procédures d’infraction à leur encontre.

Based on examination of the notified measures, the Commission considers that the Directive has been transposed now in 12 of these Member States (all but Greece) and has therefore decided to close infringement proceedings against those 12 EU countries.


Dans cette décision, la cour constitutionnelle autrichienne a déclaré qu’elle considérerait dorénavant les droits fondamentaux inscrits dans la Charte comme faisant partie intégrante de l'ordre constitutionnel autrichien, comme cela était déjà le cas de la Convention européenne des droits de l'homme.

In this judgement, the Austrian Constitutional Court declared that as of now it will consider the fundamental rights of the Charter to be an integral part of the Austrian constitutional order, as is already the case with the European Convention of Human Rights.


Dix-sept longues années plus tard, en juillet 2006, Sharon McIvor a reçu une lettre dans laquelle le ministère de la Justice admettait que le registraire avait commis une erreur et qu'elle était autorisée à être inscrite en vertu de l'alinéa 6(1)c) et que son fils était dorénavant inscrit en vertu du paragraphe 6(2).

Seventeen long years into her quest for recognition, in July 2006, Sharon McIvor received a letter from the Department of Justice acknowledging that the registrar had made a mistake and that she was entitled to section 6(1)(c) status and that her son now had section 6(2) status.


Elle a rappelé aux délégations qu'elle avait présenté une communication intitulée "Simplifier et mieux légiférer dans le cadre de la politique agricole commune" (document 13494/05) et qu'elle était dorénavant en mesure de collaborer avec l'actuelle présidence et celles qui lui succéderont afin de simplifier le cadre juridique et de réduire les contraintes administratives.

She reminded the delegations that she had presented a Communication on Simplification and Better Regulation for the Common Agricultural Policy (13494/05) and that she was now ready to work together with the current and future Presidencies in order to simplify the legal framework and to reduce the administrative burden.


À cet effet, des dispositions devraient être arrêtées en vue du paiement des acomptes pour les Fonds structurels: 5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne telle qu'elle était composée avant le 1er mai 2004) et 7 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement), et pour le Fonds de cohésion: 7,5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne telle qu'elle était composée avant le 1er mai 2004) et 10,5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union ...[+++]

Therefore, provisions should be made for payments on account for the Structural Funds of 5 % (for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004) and of 7 % (for Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004), and for the Cohesion Fund of 7,5 % (for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004) and of 10,5 % (for Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004), to help speed up implementation of operational programmes.


Pour une première infraction, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, l’amende maximale est dorénavant de 10 000 $ (elle était de 1 000 $); sur déclaration de culpabilité par mise en accusation, l’amende maximale est désormais de 25 000 $ (elle était de 5 000 $).

For a first offence, if a person is convicted on summary conviction, the maximum fine is $10,000 (increased from $1,000); if convicted upon indictment, the maximum fine is $25,000 (increased from $5,000).




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qu'elle était dorénavant ->

Date index: 2024-05-29
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