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Vertaling van "qu'elle serait rarement utilisée " (Frans → Engels) :

Au moment de l'adoption de cette loi, on nous avait dit que la délégation était inhabituelle, qu'elle se faisait pour des raisons de sécurité nationale et qu'elle serait rarement utilisée, si elle l'était.

At the time the act was passed, we were told that delegation was unusual and done for reasons of national safety, and that it would be used rarely, if ever.


Par rapport à ces deux dispositions du projet de loi S-7, je crois qu'elles peuvent constituer des outils importants dans les enquêtes antiterroristes, même s'il est probable qu'elles seront rarement utilisées, essentiellement parce qu'elles supposent, du moins en ce qui concerne les pouvoirs d'arrestation à titre préventif, un genre de scénario comportant une bombe à retardement dans lequel le SCRS et la GRC reçoivent des renseignements fiables à la dernière minute sur une menace imminente.

With regard to these two provisions of Bill S-7, I believe that these are potentially important tools in counterterrorism investigations, although likely to be rarely used. This is not least because they presume, at least in the case of recognizance with conditions powers, a kind of ticking time bomb scenario in which CSIS and the RCMP have last-minute, reliable intelligence about an imminent threat.


Puisqu'il s'agit d'une pratique britannique et qu'elle est rarement utilisée ici, les précédents les plus pertinents sont donc nécessairement britanniques.

As such, it being a British practice and being rarely used in this House, the very best authorities for it are the British.


Je crois qu'elles peuvent constituer des outils importants dans les enquêtes antiterroristes, même s'il est probable qu'elles seront rarement utilisées, essentiellement parce qu'elles supposent, du moins en ce qui concerne les pouvoirs d'arrestation à titre préventif, un genre de scénario comportant une bombe à retardement dans lequel le SCRS et la GRC reçoivent des renseignements fiables à la dernière minute sur une menace imminente.

I believe these are potentially important tools in counter-terrorism investigations, although likely to be rarely used. This is not least because they presume, at least in the case of a recognizance with conditions powers, a kind of ticking time bomb scenario in which CSIS and the RCMP have last minute, reliable intelligence about an imminent threat.


Elles seront rarement utilisées, mais elles sont nécessaires. La position du gouvernement est claire, comme le premier ministre l'a dit, et je suis heureuse de voir qu'elle reçoit l'aval de certains ministres du gouvernement précédent, qui ont dû faire face à de terribles événements.

The position of the government is clear, as he stated, and I am happy to see that it was supported by some ministers in the previous government who had to actually deal with these terrible incidents.


Il n’est pas vrai non plus que la torture a totalement cessé, même si elle est interdite par lÉtat; elle serait encore utilisée contre les rebelles kurdes et Mme Flautre nous en a parlé.

Neither is it true that torture has completely stopped, in spite of it being banned by the State; it is still allegedly being used against Kurdish insurgents, and we have heard about that from Mrs Flautre.


Il n’est pas vrai non plus que la torture a totalement cessé, même si elle est interdite par lÉtat; elle serait encore utilisée contre les rebelles kurdes et Mme Flautre nous en a parlé.

Neither is it true that torture has completely stopped, in spite of it being banned by the State; it is still allegedly being used against Kurdish insurgents, and we have heard about that from Mrs Flautre.


Cette réserve ne pourrait comptabiliser en paiements que dans le cas où elle serait utilisée.

This reserve could only be entered in the accounts as payments in the event of its being utilised.


La question est toutefois de savoir si cette marge serait effectivement utilisée à de telles fins, ou si elle serait utilisée tout court.

The question is then whether this margin would actually be used for these purposes, or even used at all.


Il serait rarement fait appel à cette procédure, mais elle représente une garantie significative afin que les autorités européennes n'abusent pas de leurs compétences renforcées.

The procedure would be rarely deployed, but it represents a significant insurance scheme to see that the Union authorities do not abuse their reinforced powers.




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qu'elle serait rarement utilisée ->

Date index: 2023-02-15
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