Traduction de «qu'elle sera conçue » (Français → Anglais) :

Les conclusions du Conseil de Lisbonne ont précisé que «l'approche retenue sera totalement décentralisée», qu'elle fera appel à «diverses formes de partenariat» et qu'elle sera «conçue pour aider les États membres à développer progressivement leurs propres politiques».
The Lisbon Council Conclusions indicated that it would be used "a fully decentralised approach using variable forms of partnerships and designed to help Member States to develop their own policies progressively".

La nouveauté est qu'elle sera conçue comme une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés et qu'elle sera obligatoire au moins pour les sociétés multinationales, en commençant par une base commune, puis en continuant avec la consolidation en tant que deuxième étape.
The novelty is that it will be conceived as a mandatory CCCTB, at least for multinational companies, starting with the common base, followed by consolidation as a second step.

lorsqu'un État membre constate un risque de nature temporaire, une réserve stratégique est susceptible de constituer la forme d'intervention la plus appropriée, car elle est conçue pour les situations dans lesquelles le marché sera en mesure d'assurer la sécurité de l'approvisionnement à long terme mais où des craintes existent en ce qui concerne la capacité à court ou moyen terme.
Where a Member State identifies a temporary risk, a strategic reserve is likely to be the most appropriate form of intervention, as it is designed to deal with situations where the market will deliver security of supply in the longer term, but concerns exist about capacity in the short to medium term.

Les trois institutions reconnaissent qu'elles ont conjointement la responsabilité d'élaborer une législation de l'Union de haute qualité et de veiller à ce que ladite législation se concentre sur les domaines où sa valeur ajoutée est la plus importante pour les citoyens européens, à ce qu'elle soit aussi efficace et effective que possible pour atteindre les objectifs stratégiques communs de l'Union, à ce qu'elle soit aussi simple et claire que possible, à ce qu'elle évite la réglementation excessive et les lourdeurs administratives pour les citoyens, les administrations et les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), et à ce qu'elle soit conçue de manière à faciliter sa transposition et son application pratique ainsi qu'à renforcer la compétitivité et la viabilité de l'économie de l'Union.
The three Institutions recognise their joint responsibility in delivering high-quality Union legislation and in ensuring that such legislation focuses on areas where it has the greatest added value for European citizens, is as efficient and effective as possible in delivering the common policy objectives of the Union, is as simple and as clear as possible, avoids overregulation and administrative burdens for citizens, administrations and businesses, especially small and medium-sized enterprises ("SMEs"), and is designed with a view to facilitating its transposition and practical application and to strengthening the competitiveness and sustainability of the Union economy.

Non seulement la DG HOME appliquera tous les mécanismes de contrôle réglementaires, mais elle élaborera aussi une stratégie de lutte contre la fraude qui s’inscrira dans le droit fil de la stratégie antifraude de la Commission (SAFC), adoptée le 24 juin 2011, pour garantir, entre autres, que ses contrôles internes de détection de la fraude seront conformes à la SAFC et que sa gestion des risques de fraude sera conçue de manière à permettre de détecter les domaines les plus exposés à ces risques et de définir les moyens appropriés d’y faire face.
In addition to the application of all regulatory control mechanisms, DG HOME will devise an antifraud strategy in line with the Commission's new anti-fraud strategy (CAFS) adopted on 24 June 2011 in order to ensure inter alia that its internal anti-fraud related controls are fully aligned with the CAFS and that its fraud risk management approach is geared to identify fraud risk areas and adequate responses.

Le système sera conçu de manière à garantir une certaine souplesse et, au besoin, il sera ajusté pour tenir compte de l'évolution et de l'extension du portefeuille d'activités de l'EIT et des CCI.
The system will be designed in a flexible manner and if necessary adjusted to take into account the EIT's and KICs' evolving and growing portfolio of activities.

Le système sera conçu de manière à garantir une certaine souplesse et, au besoin, il sera ajusté pour tenir compte de l'évolution et de l'extension du portefeuille d'activités de l'EIT et des CCI.
The system will be designed in a flexible manner and if needed adjusted to take into account the EIT's and KICs' evolving and growing portfolio of activities.

5 bis. Toutes les installations de traitement des déchets dangereux doivent disposer d’une autorisation spécifique qui inclut une description des mesures prévues pour garantir que l’usine est conçue et équipée et qu'elle sera exploitée conformément aux catégories de déchets traités et aux risques associés.
5a. All hazardous waste treatment installations shall be subject to a specific permit requirement which shall include a description of the planned measures intended to ensure that the plant is designed, equipped and operated in a manner in keeping with the waste categories treated and their related risks.

Sans préjudice des dispositions de la directive 96/61/CE, la demande d’autorisation auprès des autorités compétentes inclut une description des mesures prévues pour garantir que l’usine est conçue et équipée et qu'elle sera exploitée conformément aux catégories de déchets traités et aux risques associés.
Without prejudice to Directive 96/61/EC, a permit application to the competent authorities shall include a description of the planned measures intended to ensure that the plant is designed, equipped and operated in a manner in keeping with the waste categories treated and their related risks.

Cette incertitude peut conduire à la dilution de son caractère politique, puisqu'elle sera définitivement conçue comme l'Union des gouvernements des États dépourvus des moyens de résoudre les problèmes internes de cohésion sociale et d'équilibre territorial, pour se situer dans le monde avec tout son poids politique et économique.
This is causing a situation of uncertainty which could lead to the dilution of its political character into a union of national governments without the means to solve the internal problems of social cohesion and territorial balance or to take its place in the world according to its full political and economic weight.