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Traduction de «qu'elle pouvait octroyer » (Français → Anglais) :

La Commission a fait valoir qu'une visite de vérification n'était pas une condition préalable au choix du pays analogue et qu'elle pouvait uniquement être pertinente en vue de l'évaluation de l'exactitude des informations présentées par le producteur indien.

The Commission noted that a verification visit was not a pre-condition for the choice of the analogue country and may only be relevant in the assessment of the correctness of the information submitted by the Indian producer.


Lors de la Conférence de Bruxelles d'avril sur l'aide à apporter pour l'avenir de la Syrie et des pays de la région, nous avons confirmé très clairement à la Jordanie qu'elle pouvait compter sur notre soutien résolu en cette période extrêmement difficile où elle doit répondre aux aspirations de son peuple tout en garantissant aux réfugiés des conditions de sécurité.

We confirmed very clearly at the Brussels Conference on Supporting the Future of Syria and the Region in April that Jordan can count on our strong support to face incredibly challenging times, where it has to respond to the aspirations of Jordanian people while ensuring a safe environment for refugees.


Cependant, si elle pouvait octroyer aussi des prêts à court terme, peut-être auriez- vous là une institution qui pourrait mieux servir les PME et les particuliers.

However, if they could go into the short-term loan business, perhaps you could have an institution that would service SMEs and individuals better.


Une organisation comme le Commonwealth pourrait être plus efficace si elle pouvait intervenir avant, si elle pouvait tirer le signal d'alarme, si elle pouvait s'inquiéter de l'état de la démocratie dans un pays et si elle pouvait vérifier si une tendance inquiétante n'est pas en train de se dessiner dans un pays.

An organization like the Commonwealth could be more efficient if it could intervene beforehand, if it could raise the alarm bell, if it could put questions about the state of democracy, and if it could observe if there is a worrisome trend in a country.


Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principal ...[+++]

Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation a ...[+++]


Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principal ...[+++]

Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation a ...[+++]


Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principal ...[+++]

Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation a ...[+++]


Dans ce dernier cas, la Commission pouvait octroyer la réhabilitation si elle était convaincue que le demandeur avait eu une bonne conduite et n’avait pas été reconnu coupable d’une autre infraction.

In the case of an indictable offence, the Board could grant a pardon if it was satisfied that the applicant had been of good conduct and had not been convicted of another offence.


Si un projet de loi pouvait possiblement recevoir la sanction royale, cela nous donnerait la chance de suspendre la séance jusqu'à ce que nous recevions le document portant la signature de la Gouverneure générale signifiant qu'elle a octroyé la sanction royale.

If there is a bill that might receive Royal Assent, that gives us the chance to suspend the sitting until we receive the document bearing the Governor General's signature, indicating that she has granted Royal Assent.


Vingt ans plus tard, en 1989, elle pouvait s'enorgueillir d'un foisonnement impressionnant de comités; elle publiait de grandes déclarations (en général une ou deux semaines après les événements qu'elles auraient pu influencer), mais comme le relevait récemment deux universitaires, "l'organisation s'apparentait à un jeu diplomatique, fournissant du travail à des fonctionnaires mais hors de portée des Parlements ou de la presse, sans parler de l'opinion publique.

After twenty years, in 1989, it boasted an impressive jungle of committees; it issued ringing declarations (usually a week or two after they could influence events); but as some academic commentators put it recently - "the structure resembled a diplomatic game, providing work for officials without engaging or informing Parliaments or press, let alone public opinion.




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qu'elle pouvait octroyer ->

Date index: 2025-07-04
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