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Traduction de «qu'elle pourrait effectivement offrir » (Français → Anglais) :

un prêt des pouvoirs publics n'est pas considéré comme conférant un avantage, à moins qu'il n'existe une différence entre le montant que l'entreprise bénéficiaire paie sur le prêt des pouvoirs publics et le montant qu'elle paierait sur un prêt commercial comparable qu'elle pourrait effectivement obtenir sur le marché.

a loan by a government shall not be considered to confer a benefit, unless there is a difference between the amount that the firm receiving the loan pays on the government loan and the amount that the firm would pay for a comparable commercial loan which the firm could actually obtain on the market.


Dans le même temps, afin de régler ce problème, l’UE devrait peut-être réfléchir à la façon dont elle pourrait offrir à ses partenaires commerciaux les garanties qu’ils recherchent.

At the same time the EU may need to reflect on how to offer trading partners the guarantees they seek in order to address the issue.


Si la Commission devait conclure que Canon a effectivement réalisé l'opération avant de l'avoir notifiée ou d'y avoir été autorisée, elle pourrait lui infliger une amende jusqu'à concurrence de 10 % de son chiffre d'affaires total annuel.

If the Commission were to conclude that Canon indeed implemented the transaction prior to its notification or prior to adoption of the clearance decision, it could impose a fine of up to 10% of Canon's annual worldwide turnover.


un prêt des pouvoirs publics n’est pas considéré comme conférant un avantage, à moins qu’il n’existe une différence entre le montant que l’entreprise bénéficiaire paie sur le prêt des pouvoirs publics et le montant qu’elle paierait sur un prêt commercial comparable qu’elle pourrait effectivement obtenir sur le marché.

a loan by a government shall not be considered to confer a benefit, unless there is a difference between the amount that the firm receiving the loan pays on the government loan and the amount that the firm would pay for a comparable commercial loan which the firm could actually obtain on the market.


un prêt des pouvoirs publics n’est pas considéré comme conférant un avantage, à moins qu’il n’existe une différence entre le montant que l’entreprise bénéficiaire paie sur le prêt des pouvoirs publics et le montant qu’elle paierait sur un prêt commercial comparable qu’elle pourrait effectivement obtenir sur le marché.

a loan by a government shall not be considered to confer a benefit, unless there is a difference between the amount that the firm receiving the loan pays on the government loan and the amount that the firm would pay for a comparable commercial loan which the firm could actually obtain on the market.


C’est un domaine où l’Europe pourrait contribuer avec sa valeur ajoutée clairement reconnue et où elle pourrait offrir son expérience et son savoir-faire collectifs.

This is an area where Europe could contribute with its clearly recognised added value and where it could offer its collective experience and know-how.


La Commission considère que le refinancement et le nouveau prêt dans le cadre du programme de restructuration d'octobre 2001 pourraient être examinés sous l'angle de l'article 6, point b), du règlement de base [qui correspond globalement à l'article 14 b) de l'accord SMC], qui fait référence au montant que l'entreprise paierait sur un prêt commercial comparable qu'elle pourrait effectivement obtenir sur le marché.

The Commission considers that the debt roll-over and new loan in the October 2001 restructuring programme may be considered in the light of Article 6(b) of the basic Regulation (which generally corresponds to Article 14(b) of the SCM Agreement), which refers to the amount which the firm would pay on a comparable commercial loan that the firm could actually obtain on the market.


C’est un domaine où l’Europe pourrait contribuer avec sa valeur ajoutée clairement reconnue et où elle pourrait offrir son expérience et son savoir-faire collectifs.

This is an area where Europe could contribute with its clearly recognised added value and where it could offer its collective experience and know-how.


Elle pourrait également offrir une plateforme en vue d'une large participation des parties prenantes à la gestion opérationnelle et au développement des systèmes informatiques.

It can also offer a platform for the wide-ranging involvement of stakeholders in the operational management and development of IT systems.


Elle pourrait également offrir une plateforme en vue d'une large participation des parties prenantes à la gestion opérationnelle et au développement des systèmes informatiques.

It can also offer a platform for the wide-ranging involvement of stakeholders in the operational management and development of IT systems.




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qu'elle pourrait effectivement offrir ->

Date index: 2021-12-17
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