Vertaling van "qu'elle pourrait contenir " (Frans → Engels) :

Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir.
The full text of the decision is available only in English and will be made public after it is cleared of any business secrets it may contain.

Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir.
The full text of the decision is available only in German language and will be made public after it is cleared of any business secrets it may contain.

L'élaboration d’une norme comptable simplifiée, commune et de haute qualité, adaptée aux sociétés cotées sur certaines plateformes de négociation[9] pourrait être un pas en avant en termes de transparence et de comparabilité, et si elle est appliquée de manière proportionnée, elle pourrait rendre plus attractives les sociétés à la recherche d'investisseurs transfrontières.
The development of a simplified, common, and high quality accounting standard tailored to the companies listed on certain trading venues[9] could be a step forward in terms of transparency and comparability, and if applied proportionally, could help those companies seeking cross-border investors to be more attractive to them.

Avant de prendre une décision préliminaire de nature procédurale, l'autorité compétente pourrait être d'abord tenue de vérifier qu'il existe suffisamment d'éléments de preuve à charge à l'égard du suspect ou de la personne poursuivie pour justifier ladite décision, et celle-ci pourrait contenir une référence à ces éléments.
Before taking a preliminary decision of a procedural nature the competent authority might first have to verify that there are sufficient elements of incriminating evidence against the suspect or accused person to justify the decision concerned, and the decision could contain reference to those elements.

Avant de prendre une décision préliminaire de nature procédurale, l'autorité compétente pourrait être d'abord tenue de vérifier qu'il existe suffisamment d'éléments de preuve à charge à l'égard du suspect ou de la personne poursuivie pour justifier ladite décision et celle-ci pourrait contenir une référence à ces éléments .
Before taking a preliminary decision of a procedural nature the competent authority might first have to verify that there are sufficient elements of incriminating evidence against the suspect or accused person to justify the decision concerned, and the decision could contain reference to those elements .

En conséquence, la Commission pourrait-elle définir quels événements pourraient conduire au stockage de ces données, comment elles seraient protégées et si (et comment) on pourrait décider aujourd’hui que cette possibilité ne sera pas utilisée, de sorte qu’elle pourrait être éliminée complètement, ce qui atténuerait grandement les nombreuses préoccupations des passagers respectueux des lois?
Therefore, could the Commission outline what events could lead to the storing of this data, how it would be protected, and whether (and how) it could be ruled today that this possibility would not be used, so that it could be ruled out completely, thereby greatly alleviating many of the concerns of law-abiding passengers?

(1 bis) Le règlement (CE) n° 1281/2005 de la Commission du 3 août 2005 concernant la gestion des licences de pêche et les informations minimales qu'elles doivent contenir* modifie les dispositions de la législation communautaire applicable aux licences de pêche afin d'adapter les exigences minimales en matière d'information et de clarifier le rôle des licences de pêche dans la gestion de la capacité des navires.
(1a) Commission Regulation (EC) No 1281/2005 of 3 August 2005 on the management of fishing licences and the minimal information to be contained therein* modifies the provisions of Community law applying to fishing licences in order to adapt the minimum information requirements and to clarify the role of the fishing license in the management of fleet capacity.

La communication concernant les mesures à prendre afin d’assurer une plus grande sécurité des explosifs, du matériel de fabrication des bombes et des armes à feu pourrait contenir une proposition visant à formuler des recommandations spécifiques aux États membres ainsi que des propositions en vue de créer d’autres réseaux, comme par exemple un réseau médico-légal, qui pourrait constituer le point de départ d’une stratégie commune en matière de techniques médico-légales et d’investigation.
The Communication on ensuring greater security of explosives, bomb-making equipment and firearms may contain a proposal to make specific recommendations to Member States as well as proposals to create other networks like for instance, a forensic network, which could be the starting point of a common strategy for forensic and investigation techniques.

Il s'agit là d'une perte de la fonction historique des États-Unis d'Amérique et cela pourrait être le début d'une crise grave, d'une crise qui pourrait toucher, comme l'a dit Norman Mailer, la démocratie à l'intérieur des États-Unis ; et si elle touche la démocratie à l'intérieur des États-Unis, elle pourrait frapper également la démocratie en Europe, et notre liberté pourrait elle aussi être mise en danger.
The United States has thus discarded its historical role and, this being the case, it could be the start of a serious crisis, a crisis which, as Norman Mailer said, could affect democracy within the United States, and if it affects democracy within the United States it could also affect democracy in Europe too, and our freedom could be under threat as well.

Dans sa version révisée, la brochure pourrait contenir non seulement les informations figurant dans la version originale, à savoir les procédures d'assistance judiciaire et les adresses de contact utiles, mais également les informations provenant tant des bases de données qu'il est prévu de créer sur les avocats que du manuel visé aux points D et E. Elle fournirait ainsi des listes d'avocats compétents pour traiter les demandes d'assistance judiciaire émanant d'autres États membres.
In its revised version the booklet could contain not only the type of information contained in the original version, namely the procedures for legal aid and relevant contact addresses. It could also be combined with the information available both from the proposed lawyers' databases and the manual discussed above under D and E. It would therefore identify lists of competent lawyers able to handle legal aid originating from other EU States.