Traduction de «qu'elle fasse désormais » (Français → Anglais) :

L'Autriche a modifié sa législation en matière de protection des données, faisant en sorte que le membre de l'autorité chargé de la gestion des affaires courantes de celle-ci soit uniquement soumis au contrôle de son président et que l’autorité ne fasse désormais plus partie de la chancellerie fédérale mais qu'elle dispose de son propre budget et de son propre personnel.
Austria amended its data protection legislation and ensured that the member of the authority who manages its day-to-day business is only subject to supervision by its Chair, and that the authority is no longer part of the Federal Chancellery but has its own budget and staff.

Dans la plupart des cas, la contribution que peut apporter l'infrastructure verte est déjà reconnue. à présent, il s'agit de s'assurer qu'elle devienne la norme en matière d'aménagement et de développement du territoire et qu'elle fasse partie intégrante de la mise en œuvre de ces politiques.
In most cases, the contribution GI can make is already recognised. What is needed now is to ensure that it becomes a standard part of spatial planning and territorial development that is fully integrated into the implementation of these policies.

À titre de suivi, et à la demande du Conseil européen de Bruxelles du printemps dernier [22], elle travaille désormais à l'élaboration d'un plan d'action sur l'esprit d'entreprise, qu'elle devrait présenter fin 2003.
As a follow-up, and at the request of the Brussels European Spring Summit [22], the Commission is now working on an Action Plan for Entrepreneurship to be presented at the end of 2003.

Pour la période de programmation 2000-2006, la Commission a défini une série de principes directeurs relatifs au Fonds de cohésion: elle souhaite désormais que ses interventions soient mises en oeuvre sur la base d'une approche stratégique coordonnée et s'inscrivent dans le cadre de programmes définissant les grandes priorités d'intervention dans les différents domaines d'application sélectionnés. Elle demande en outre une meilleure coordination avec les autres instruments financiers communautaires.
For the 2000-06 programming period the Commission established a series of guidelines regarding the Cohesion Fund indicating that its assistance should be subject to a coordinated strategic approach and framed within programmes identifying the main priorities for assistance in the different sectors of application selected and looking for better coordination with other financial Community instruments.

Le CESE soutient que des outils tels que le FSUE offrent à l'UE une occasion privilégiée de faire la démonstration de son unité et de sa solidarité, pour autant qu'ils soient utilisés adéquatement et qu'elle fasse connaître aux citoyens européens les efforts et les aides qu'elle déploie.
The EESC considers that tools such as the EUSF provide the EU with an ideal opportunity to display unity and solidarity, provided that they are used in an appropriate way and that European initiatives and support are made known to EU citizens.

Conformément au principe de proportionnalité énoncé à l’article 5 du traité sur l’Union européenne, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif consistant à permettre à tous les citoyens européens de se prévaloir de la publication électronique du Journal officiel, étant donné que son objet se limite à ce que cette édition fasse désormais foi, au même titre que la publication imprimée le fait actuellement.
In accordance with the principle of proportionality, as set out in Article 5 of the Treaty on European Union, this Regulation does not go beyond what is necessary in order to achieve the objective of enabling all European citizens to rely on the electronic publication of the Official Journal, as its scope is limited to making such publication authentic, in the same way as the printed publication is today.

Cela suppose qu’elle détermine le montant des prestations imputables à la période considérée et aux périodes antérieures (voir paragraphes 70 à 74) et qu’elle fasse des estimations (hypothèses actuarielles) quant à certaines variables démographiques (telles que la rotation du personnel et le taux de mortalité) et financières (telles que les augmentations futures des salaires et des coûts médicaux) qui influeront sur le coût des prestations (voir paragraphes 75 à 98),
This requires an entity to determine how much benefit is attributable to the current and prior periods (see paragraphs 70–74) and to make estimates (actuarial assumptions) about demographic variables (such as employee turnover and mortality) and financial variables (such as future increases in salaries and medical costs) that will affect the cost of the benefit (see paragraphs 75–98).

Une entreprise qui, auparavant, avait une incertitude quant à la possibilité pour elle de faire à l’avenir l’objet, en vertu des règles relatives aux aides d’État, d’un ordre de récupération des avantages qu’elle aurait obtenus en application du régime d’amortissement de la survaleur résultant de transactions réalisées avant les déclarations de la Commission, aurait pu tirer de ces déclarations la conclusion que cette incertitude était non fondée, puisque l’on ne pouvait espérer d’elle qu’elle fasse montre d’une plus grande diligence que la Commission à cet égard.
Any undertaking which had previously been uncertain as to whether or not it would in future be liable, under the State aid rules, to recovery of advantages it had obtained under the goodwill amortisation scheme arising from transactions entered into before the Commission statements could have concluded thereafter that such uncertainty was unfounded, as it could not be expected to demonstrate greater diligence than the Commission in this respect.