Traduction de «qu'elle eut répondu » (Français → Anglais) :

AD. considérant que certains travaux de la commission ont été entravés par le fait qu'un certain nombre d'États membres et le Conseil n'ont pas répondu en temps utile (voir annexe 2) et, en fin de compte, n'ont pas produit tous les documents demandés ou ont simplement envoyé une réponse de courtoisie qui ne portait que de loin sur la substance des demandes; que sur les 17 multinationales invitées, seules 4 ont accepté à la première invitation de se présenter devant la commission en juin et juillet 2015; que 11 autres multinationales ont accepté de se présenter devant la commission TAXE uniquement après qu'elle eut voté son rapport et après des invitations répétées, de sorte qu'une nouvelle réunion extraordinaire a dû être convoquée peu de temps avant le vote en plénière (voir annexe 3); considérant que la Commission n'a pas non plus pleinement coopéré en n'envoyant pas tous les documents de séance et comptes rendus des réunions informelles sur le code de conduite, et en ne prévoyant qu'une procédure de consultation limitée en raison de l'intransigeance de certains États membres; que la durée du mandat de la commission a donc dû être prolongée;
AD. whereas some of the committee’s work was hindered by the fact that a number of the Member States and the Council did not reply in due time (see Annex 2) and, in the end, did not forward all the documents requested or simply made courtesy replies that hardly touched upon the substance of the requests made; whereas out of 17 MNCs invited , only four agreed to appear before the committee in June and July 2015 at the first invitation; whereas a further 11 MNCs agreed to appear before the committee only after the report was voted in the TAXE Committee and after repeated invitations, such that a new extraordinary meeting had to be convened shortly before the vote in plenary (see Annex 3); whereas the Commission did not fully cooperate either and send all room documents and informal meeting notes from the Code of Conduct meetings, only offering, because of some Member States’ intransigence, a limited consultation procedure; whereas the committee’s term of office therefore had to be extended;

Elle a toutefois retiré sa demande d’avis dont elle avait saisi la Cour après que le Parlement eut fait savoir qu’il ne pouvait pas approuver le projet d’accord.
The Commission withdrew its request for an opinion of the Court, after the European Parliament made clear it could not accept the draft agreement.

| 20% des sociétés ont répondu à une enquête de la Commission[18] qu’elles seraient intéressées par des activités commerciales dans le marché intérieur, mais qu’elles ne possédaient pas assez d’informations ou bien qu’elle redoutaient de se heurter à des problèmes administratifs.
| 20% of companies responded to a Commission survey[19] that they would be interested in trading in the Internal Market, but either do not have enough information or fear that they will run into administrative problems.

Il convient toutefois de relever que la circonstance que la chambre de recours n’a pas repris l’ensemble des arguments d’une partie et des éléments de preuve produits par celle-ci ou n’a pas répondu à chacun de ces arguments et éléments de preuve ne permet pas, à elle seule, de conclure que la chambre de recours a refusé de les prendre en considération [arrêt du 9 décembre 2010, Tresplain Investments/OHMI – Hoo Hing (Golden Elephant Brand), T‑303/08, Rec, EU:T:2010:505, point 46].
It must, however, be pointed out that the fact that the Board of Appeal did not reproduce all of the arguments of one party and the evidence provided by that party, or did not reply to each of those arguments and items of evidence, cannot by itself lead to a finding that the Board of Appeal refused to take them into account (judgment of 9 December 2010 in Tresplain Investments v OHIM — Hoo Hing (Golden Elephant Brand), T‑303/08, ECR, EU:T:2010:505, paragraph 46).

B. considérant que, le 26 mars dernier, la diplômée en droit Iman al-Obeidi a été trainée de force hors d'un hôtel à Tripoli par des forces de sécurité après qu'elle eût annoncé à des journalistes internationaux qu'elle avait été violée par des soldats libyens fidèles au colonel Mouammar Kadhafi,
B. whereas the law graduate Iman al-Obeidi was dragged out of a Tripoli hotel on 26 March by security forces and detained, after announcing to international journalists that she had been raped by Libyan soldiers loyal to Colonel Mu'ammar Gaddafi,

Elle a également considéré que les éléments avancés par la requérante ne prouvaient pas que cette marque eût acquis un caractère distinctif pour les bonbons en général, et notamment pour les caramels, après l’usage qui en avait été fait.
It also found that the evidence adduced by the applicant did not prove that the mark had acquired distinctive character in consequence of the use made of it, in respect of sweets in general or caramels in particular.

32 Le requérant a répondu à cette lettre le 20 juin 2002, en faisant observer que la somme d’environ 200 000 euros saisie par les autorités françaises provenait exclusivement du Parlement, que le compte courant duquel elle avait été retirée recevait exclusivement des versements provenant du Parlement et que sa restitution était un préalable indispensable pour faire face, le cas échéant, à ses obligations envers le Parlement.
32. The applicant replied to this letter on 20 June 2002, pointing out that the sum of approximately EUR 200 000 seized by the French authorities came entirely from the Parliament, that the current account from which it had been withdrawn received only payments from the Parliament and that its release was an essential prerequisite for meeting his obligations towards the Parliament, if such a liability were proven.

Je dois poser une question à la Commission : pense-t-elle réellement, en toute honnêteté, qu'elle a répondu aux pêcheurs dans ce domaine ?
I have to ask the Commission one question: does it really feel in all honesty that it has responded to the fishermen in this area?

À l’issue de la séance d’ouverture qu’elle présidait à ce titre, elle eut le bonheur de voir que la première présidente du Parlement européen fut Mme Simone Veil, dont je salue ici la présence avec émotion et amitié.
Following the opening sitting which she chaired in that capacity, she had the joy of seeing Mrs Simone Veil, who is present here today, elected the first President of the European Parliament.

Malheureusement, Monsieur le Président, même si Mme de Palacio a répondu de manière satisfaisante à nos questions concernant les transports, et notre groupe soutiendra sans aucun doute la Commission demain, nous nous devons émettre des réserves quant à la candidature de Mme de Palacio, étant donné que l’enquête de l’OLAF et des autorités espagnoles n’a pas encore été achevée et compte tenu de la manière dont elle a répondu aux questions concernant cette affaire durant son audition.
Sadly, Mr President, even though Mrs De Palacio answered our questions on transport to our satisfaction, and as a group we will no doubt endorse the Commission tomorrow, we must enter a reservation on the candidature of Mrs De Palacio pending the findings of the OLAF and the Spanish authorities’ investigations and because of the way she responded to questioning on this issue at her hearing.