Traduction de «qu'elle est encore moins appliquée » (Français → Anglais) :

Il semble qu'elle est encore moins appliquée dans la collectivité autochtone, parce qu'elle ne s'appuie pas sur le pilier qu'est la Charte des droits et libertés.Est-ce que ces enfants ne sont pas plus défavorisés par ce que la Charte, bien souvent, n'est pas accessible et la Convention n'est pas appliquée?
It appears that there would be even less application in the Aboriginal community because it is not buttressed by the Charter of Rights and Freedoms. Are those children not more disadvantaged because of the Charter in many cases not being available and the convention not being applied?

Cependant, lorsqu'une meilleure pratique de management environnemental est adaptée à une organisation, même si elle n'est pas appliquée, il est recommandé que l'organisation fasse rapport sur l'indicateur correspondant, au moins, afin d'établir des données de référence comparables.
However, if a best environmental management practice is suitable to an organisation, even if not applied, it is recommendable that the organisation report on the associated indicator, at least, to establish a comparable baseline.

Question n 926 M. Michael Savage: En ce qui concerne les possibles cas de fraude fiscale découverts en Suisse: a) combien de Canadiens sont connus pour avoir des comptes bancaires non déclarés en Suisse; b) le cas échéant, quelles mesures les responsables canadiens ont-ils prises pour recouvrer les impôts impayés sur les comptes non déclarés détenus par des Canadiens en Suisse; c) combien de ces Canadiens se sont prévalus du Programme de communication volontaire de renseignements (PCVR) de l’Agence du revenu du Canada; d) combien de ces Canadiens ont réglé leur dette envers l’ARC; e) après avoir enquêté sur ces comptes secrets, combien d’argent l’ARC estime-t-elle lui être dû (i) en impôts, (ii) en intérêts, (iii) en amendes, (iv) en pénalités; f) combien des sommes visées en e) l’ARC a-t-elle recouvré; g) combien de ces dossiers font l’objet d’un appel; h) combien de ces dossiers demeurent ouverts; i) combien d’autres dossiers l’ARC prévoit-elle ouvrir; j) combien de dossiers a-t-elle clos (c.-à-d. après avoir récupéré le plein montant des impôts, intérêts, amendes et pénalités); k) combien des sommes visées en j) a-t-elle récupérées (i) en impôts, (ii) en intérêts, (iii) en amendes, (iv) en pénalités; l) combien des titulaires de comptes visés ont acquitté une partie de ce qu’ils devaient; m) parmi les paiements partiels effectués, de combien était le (i) plus élevé, (ii) moins élevé, (iii) paiement moyen; n) combien l’ARC prévoit-elle récupérer encore en (i) impôts, (ii) intérêts, (iii) amendes, (iv) pénalités; o) parmi les sommes détenues dans les comptes suisses déclarés à l’ARC ou qu’elle a découverts, de combien est le (i) solde le plus élevé, (ii) solde le moins élevé, (iii) solde moyen de ces comptes; p) à quelle date l’ARC a-t-elle été informée des noms des Canadiens qui ont des comptes bancaires en Suisse; q) à quelle date l’ARC a-t-elle commencé son enquête; r) à quelle date l’ARC a-t-elle commencé sa première vérification d’un titulaire ...
Question No. 926 Mr. Michael Savage: With regard to possible tax evasion in Switzerland: (a) how many Canadians have been identified as having undeclared bank accounts in Switzerland; (b) what action, if any, has been taken by Canadian officials to recover unpaid taxes associated with Canadians' undeclared bank accounts in Switzerland; (c) how many identified Canadians have availed themselves of the Voluntary Disclosure Program (VDP) with the Canada Revenue Agency (CRA); (d) how many identified Canadian accounts have settled with the CRA; (e) how much money has the CRA assessed as a result of investigating these secret banks accounts in Switzerland (i) in unpaid taxes, (ii) in interest, (iii) in fines, (iv) in penalties; (f) how much of the money in (e) has been collected; (g) how many of the cases are under appeal; (h) how many cases remain open; (i) how many more cases does the CRA anticipate will be opened; (j) how many cases have been closed (i.e., the full amount of taxes, interest, fines and penalties have been collected); (k) how much money in (j) has been collected (i) in unpaid taxes, (ii) in interest, (iii) in fines, (iv) in penalties; (l) how many account holders in the cases have made partial payment; (m) of the partial payments made, what was the (i) largest amount, (ii) smallest amount, (iii) average amount; (n) how much does the CRA anticipate it has yet to collect in (i) taxes, (ii) interest, (iii) fines, (iv) penalties; (o) of the amounts of money contained in the Switzerland accounts declared or discovered by CRA, what was the (i) largest amount, (ii) smallest amount, (iii) average amount; (p) on what date was the CRA first made aware of the names of Canadians with accounts in Switzerland; (q) on what date did the CRA begin its investigation; (r) on what date did the first audit of an individual account holder begin; (s) how many of the identified Canadians with bank accounts in Switzerland (i) have had their account or accounts a ...

8 % seulement des 20 millions de PME que compte l'Europe exercent des activités commerciales transfrontalières, et elles sont encore moins nombreuses à réaliser des investissements transfrontaliers.
Only 8% of Europe's 20 million SMEs engage in cross-border trade, still fewer in cross-border investment.

Par contre, si des politiques de lutte contre le changement climatique ne sont pas rapidement mises en œuvre au niveau international, les émissions mondiales de gaz à effet de serre auront augmenté, d’ici à 2020, d’au moins 60 % par rapport à leur niveau de 1990.[5] Si la part des énergies renouvelables dans la consommation intérieure brute d’énergie progresse plus rapidement depuis 2002, elle est encore loin de l’objectif fixé à 12% pour 2010.
However, if global climate change policies are not applied quickly, global greenhouse gas emissions will be in 2020 at least 60% higher than in 1990 [5]. Even though the share of renewables in gross inland energy consumption has been growing faster since 2002, it is still far from the 2010 target of 12%.

Elle allègue encore que ce plan d’affaires vise aussi clairement à rendre la Sachsen LB moins dépendante de bénéfices réalisés sur le marché des capitaux, en particulier dans le secteur de la gestion des actifs et des produits structurés.
Moreover, a clear aim of the business plan was to reduce the dependence of Sachsen LB on profits from capital markets and in particular from the ‘asset management structured products’ business segment.

Peu d'entreprises disposent de mécanismes leur permettant d'identifier ces coûts séparément, et elles sont encore moins nombreuses à analyser systématiquement les coûts des accidents.
Few enterprises have the mechanisms to identify them separately and fewer still actually identify and examine the costs of accidents systematically.

Autrement dit, le secrétaire parlementaire nous dit que les sociétés pétrolières et gazières ont demandé au gouvernement d'agir le plus lentement possible, que ces sociétés, qui sont responsables de centaines de milliers d'emplois dans notre économie, ont dit au gouvernement qu'elles voulaient être consultées sur une période de trois ans quant à savoir si elles seraient un jour sur un pied d'égalité fiscale avec les autres sociétés et qu'elles attendraient encore cinq ans avant que les mesures soient appliquées.
In other words, the parliamentary secretary is trying to tell us that oil and gas companies were asking the government to do this as slowly as possible, that these companies, which are responsible for hundreds of thousands of jobs in our economy, asked the government to please let them consult over three years about whether they would ever get the tax equity with other corporations and that it should please take five years after that to implement it.

Notre compréhension des liens complexes existant entre l'environnement et la santé, bien qu'elle soit encore loin d'être parfaite, n'en continue pas moins de croître.
However, our understanding of the complex links between environment and health, while still vastly insufficient, is growing.

En réalité, si elles payent leurs employés canadiens moins de 50 p. 100 du salaire en vigueur, elles devront encore payer leurs travailleurs étrangers temporaires 50 p. 100 de moins que ledit salaire en vigueur.
In fact, if they are paying their Canadian employees under 50 per cent of the prevailing wage, they still have to pay temporary foreign workers 50 per cent below the prevailing wage.